Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

M. Ronan Dantec. Une nouvelle fois, j’abonde dans le sens de Mme la rapporteure – cela ne deviendra pas une habitude pour autant.

J’ajoute que, telles qu’elles sont rédigées, ces dispositions risqueraient d’écarter des CTAP l’ensemble des villes moyennes, qui ne sont plus tellement représentées dans cet hémicycle. Bien sûr, ce serait une aberration : l’un des enjeux auxquels nous sommes confrontés, c’est précisément de remettre les villes moyennes au cœur de l’aménagemen...

Un tel assouplissement serait tout à fait intéressant !

Je l’ai dit, je le répète : l’esprit même de la loi NOTRe a été déstabilisé par cette idée un peu folle et saugrenue qu’a eu Manuel Valls de créer, dans la foulée, des méga-régions, sans même mener un travail permettant d’associer des populations. Souvenons-nous, mes chers collègues, que ce n’était pas à l’ordre du jour lorsque nous avions trav...

Madame Gatel, il ne s’agit pas de créer une CDAP, mais une instance réunissant les EPCI, et au sein de laquelle le débat serait centré sur leurs compétences en matière de développement économique et d’urbanisme, à laquelle seraient associés départements et région. Aujourd’hui, nous observons des déséquilibres entre les différents EPCI pour ce ...

J’ai eu l’occasion de dire ce matin à quel point cette fusion à marche forcée et sans débat démocratique des régions françaises en méga-régions avait déstabilisé tout le processus de la loi NOTRe. Nous essayons d’y remédier en partie par le présent projet de loi. Vous le savez, en Loire-Atlantique, 105 000 électeurs, citoyens de ce département...

Je dirai à mon collègue Savary que nous proposons, non pas un processus pour un département, mais un processus global qui fonctionne pour toute la France. J’entends plusieurs voix dire ici que le découpage actuel n’est pas satisfaisant. Madame la rapporteure, dans votre intervention précédente, vous parliez d’apporter de la souplesse et de ne...

Nous avons aujourd’hui un problème d’abstention massive, avec des citoyens qui ne s’y retrouvent plus. Il faut remettre sur la table des processus démocratiques.

Ce processus démocratique est demandé par l’ensemble des principales collectivités territoriales de Loire-Atlantique, par 105 000 électeurs, …

… et, nous, nous allons dire non. Je crois qu’il est vraiment temps d’arrêter d’être tétanisés par cette question qui est un véritable tabou. Madame la rapporteure, il vous arrive d’être malicieuse, et moi aussi : je rappellerai que la liste que vous avez soutenue en Bretagne faisait de la réunification une de ses priorités, comme toutes les l...

Nous avons déjà une expérience récente de ce débat, qui est tout à fait légitime. Certaines voix ici disent qu’il faut peut-être mettre sur la table un processus complet, auquel nous pourrons travailler, car nous n’en avions pas eu le temps dans le cadre de la loi 4D. Madame la ministre, répondre « avis défavorable » à un amendement qui corres...

C’est parce que le cabinet de Jean-Michel Blanquer n’a pas accepté le vote conforme de l’Assemblée nationale et du Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi. C’est pour cette seule raison que nous nous retrouvons aujourd’hui dans une telle situation. Après la décision du Conseil constitutionnel, le Président de la République a promis de...

Je suis un peu déçu par la réponse de Françoise Gatel. En effet, nous avions cru à une volonté du Sénat de donner beaucoup plus de pouvoir aux maires, par exemple un pouvoir de vie et de mort sur l’installation d’éoliennes… Nous avons donc pensé, dans la logique de la majorité sénatoriale, étendre ces prérogatives à des questions de santé liées...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, le patron du Programme alimentaire mondial (PAM) a, cette semaine, alerté sur la très grave sécheresse qui frappe actuellement Madagascar, entraînant la première famine sur le continent africain depuis longtemps, sans qu’aucune guerre ou conflit n’en soit à l’origin...

M. Ronan Dantec. Notons enfin – un classique du Sénat – le refus d’engager les efforts nécessaires en matière de modification des pratiques agricoles, notamment par la réduction du recours aux engrais azotés, très émetteurs de CO2.

Madame la ministre, nous avons besoin de vous entendre sur la suite, de mieux vous comprendre – et, à travers vous, le Gouvernement. Cette loi étant insuffisante par rapport à nos propres engagements, il va falloir se remettre très vite à l’ouvrage. Ce texte est d’abord une occasion manquée. Vous n’avez pas respecté les conclusions de la Conve...

Cet amendement vise à apporter une clarification sur les dérogations au principe de l’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales. Il s’agit de rappeler que le principe « éviter, réduire, compenser » (ERC), énoncé dans le code de l’environnement, doit être respecté. Dans son avis sur ce projet de loi, le CESE estime que la séq...

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, je vous savais rapide, mais, en l’occurrence, vous battez tous les records ! Rassurez-vous, nous avons tout le temps avant les autres échéances importantes de la soirée…

Je suis frustré par la réponse de Mme la ministre sur cet amendement extrêmement important. Dans le cadre de la délégation à la prospective, que vous aviez alors l’honneur de présider, monsieur Karoutchi, mon collègue Jean-Yves Roux et moi-même avions publié un rapport d’information sur l’adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l...

Il s’agit manifestement d’un amendement auquel tient beaucoup le ministère de l’agriculture – il y a donc un enjeu. Nous avons eu très peu de temps pour en prendre à nouveau connaissance, alors même que nous avons examiné près de 2 000 amendements sur ce texte. Il est tout à fait logique que la position de la rapporteure n’ait pas changé, mai...