Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Il s’agit manifestement d’un amendement auquel tient beaucoup le ministère de l’agriculture – il y a donc un enjeu. Nous avons eu très peu de temps pour en prendre à nouveau connaissance, alors même que nous avons examiné près de 2 000 amendements sur ce texte. Il est tout à fait logique que la position de la rapporteure n’ait pas changé, mai...

Cet amendement vise à mieux préciser les périmètres concernés par la stratégie nationale pour les aires protégées tout en reprenant les ajouts opérés par la commission. L’article 56 vient donner une valeur législative à cette stratégie, présentée par le Gouvernement en 2021, qui vise à fixer un objectif de 30 % d’aires protégées et de 10 % de ...

Monsieur le président, si vous en êtes d’accord, je présenterai en même temps les trois amendements n° 426 rectifié bis, 425 rectifié bis et 427 rectifié. Ces trois amendements découlent d’une même logique exigeante, même s’il s’agit, dans un cas, des aires françaises et, dans un autre cas, des aires internationales et des action...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de vos propos. Je retire donc les amendements n° 425 rectifié bis et 427 rectifié, pour ne garder que l’amendement n° 426 rectifié bis. Monsieur le rapporteur, ce texte comporte d’ores et déjà de nombreuses dispositions déclaratives. Par conséquent, quelques articles déclaratifs de ...

Je suis également assez surpris de la suppression de la référence à l’élévation du niveau de la mer, élévation qui, malheureusement, s’accélère. Les éléments du dernier rapport du GIEC qui ont paru cette semaine démontrent que ce niveau montera plus vite que prévu ; à un moment, il est temps d’intégrer la science dans nos réflexions. Aussi, je...

M. Ronan Dantec. Utiliser la taxe Gemapi pour un problème qui est avant tout mondial n’a pas de sens. Ce n’est pas aux habitants d’une commune ou d’une intercommunalité de payer pour un problème général.

L’utilisation de la taxe Gemapi – sur ce point, je rejoins le rapporteur, ce qui nous arrive rarement – enlèvera des moyens à la reconquête de la qualité de l’eau et à d’autres enjeux liés à l’eau, y compris les inondations. En l’occurrence, il s’agit d’une question de solidarité nationale : où est cette dernière ? Je fais miens les chiffres m...

Même si nous avançons à marche forcée, il me semble important de nous arrêter quelques minutes sur la question capitale de la robustesse de l’évaluation – l’examiner cet après-midi plutôt que lundi soir, en fin de texte, est plutôt intéressant. Je soutiendrai la proposition du Gouvernement. Sur cet enjeu majeur, les clivages politiques ne comp...

Cet amendement, qui concerne également la question extrêmement importante de l’évaluation, fait écho à ce que nous avons voté tous ensemble voilà deux semaines, au début de l’examen de ce texte. Il s’agit de savoir comment la France peut atteindre l’objectif européen d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030. Nous s...

Cet amendement s’inscrit en cohérence avec ce que nous avons adopté au début de l’examen de ce texte, à savoir la mise en place d’une dotation climat pour les collectivités territoriales, afin de financer le coût d’animation des plans climat-air-énergie territoriaux et du volet énergie des Sraddet. Je rappelle qu’il n’y a jamais eu de transfert...

Mme Borne nous a déjà promis, ici même, un rapport pour la fin de l’année dernière. Nous sommes heureux d’apprendre que l’échéance se rapproche… Je rappelle néanmoins que nous avons voté cette loi en 2015 ! Mme la rapporteure l’a dit, notre proposition est beaucoup plus souple que la création d’un énième observatoire. En outre, nous confions l...

Je rejoins l’analyse du rapporteur. Comment peut-on mettre de but en blanc un tel amendement sur la table ? Une telle mesure nécessiterait des semaines et des semaines de discussions avec les élus et les réseaux d’élus ! Qui plus est, présenter un tel amendement signifierait surtout que l’on s’est mis d’accord sur une doctrine. Sur la questio...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

M. Ronan Dantec. Personnellement, j’ai beau parfaitement me reconnaître dans le tendre Vert…

M. Ronan Dantec. Je vois qu’il y en a qui suivent.

Pour autant, comme l’a dit M. le rapporteur pour avis, cet article a un caractère programmatique. Le programmatique fixe l’objectif : « atteindre ». La mise en application consiste à aller vers l’objectif, c’est-à-dire « tendre vers ».

Il s’agit d’inclure la production d’énergie renouvelable dans l’énumération de l’article 48, qui liste les éléments à prendre en compte dans la stratégie d’urbanisme.

La voilà, la perte de temps !

Permettez-moi de vous faire part de mon vécu en tant qu’élu local. À Nantes Métropole, nous nous sommes penchés sur la question de la rénovation des immeubles collectifs et nous avons mis en place une structure, composée de dix salariés payés par la métropole, afin d’inciter les copropriétés à se rénover. C’est très compliqué d’y parvenir, car...

Il y aurait beaucoup à dire, monsieur le président… Je retiens tout d’abord de la présentation de Mme la secrétaire d’État que la volonté du Gouvernement est de revenir au texte initial. Cela nous donne une idée de la manière dont le Gouvernement envisage la CMP. Par ailleurs, en tant que représentant du « parti breton », je veux redire ici à...