Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

M. Ronan Dantec. En tant que Finistérien, j’ai le droit de le dire ! Je n’aurais pas dû entrer dans ce débat…

En réussissant à moduler les tarifs, nous aurons un rééquilibrage des installations. Cela permettra d’augmenter la production et de rendre l’acceptation plus facile, puisque la répartition sera plus harmonieuse. Mon amendement répond à un enjeu majeur si nous voulons tenir les objectifs de la PPE.

Cet amendement vise à introduire une précision nécessaire. En effet, les débats sur la méthanisation montrent qu’il est également nécessaire de développer le gaz renouvelable. Inscrire celui-ci dans cet article lancerait une dynamique et favoriserait l’acceptabilité de cette énergie.

Madame la ministre, au vu de l’importance du sujet, j’entends bien que tout le monde y réfléchit. Compte tenu des quantités de production dont nous aurons besoin et des surfaces qu’il faudra mobiliser, nous devrons aller vers des objectifs régionalisés. Je n’évoquerai pas plus avant les conditions météorologiques de certaines régions, mais il...

Cet amendement vise à mettre en œuvre un cadre fiscal incitatif pour soutenir l’émergence de projets d’implantation d’éoliennes portés par des communautés d’énergie renouvelable. À cet effet, il tend à prévoir un dégrèvement à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, à hauteur de 50 %. L’IFER représente en moyenne 70 % ...

Compte tenu de la réponse de Mme la ministre, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à apporter une précision rédactionnelle à l’article L. 291-1 du code de l’énergie, car, dans sa rédaction actuelle, celui-ci ne mentionne pas les associations parmi les potentiels adhérents des communautés d’énergie renouvelable. Dans la mesure où le Gouvernement a déposé un sous-amendement, nous attendons de connaître ses ...

Je suis évidemment totalement favorable au sous-amendement du Gouvernement.

Cet amendement vise à supprimer l’article 22 bis BA, qui est issu de l’adoption en commission d’un amendement déposé par M. le rapporteur pour avis Daniel Gremillet. L’article 22 bis BA conditionne l’arrêt des réacteurs nucléaires à la mise en service de capacités – je souligne l’importance de ce terme – de production d’énergies ...

L’adoption de cet amendement aurait des effets considérables sur la production d’électricité d’origine renouvelable en France, puisqu’il s’agit d’étendre l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergie renouvelable ou des toitures végétalisées, en abaissant les seuils d’emprise au sol des bâtiments auxquels s’applique l’obligation...

Libre à vous de considérer le président de l’ASN comme un antinucléaire qui voudrait la fermeture rapide des centrales. Mais c’est tout de même lui, une autorité, qui dit cela ! Les centrales vont avoir un carénage de dix ans. On ne pourra donc pas garder le stock actuel de centrales nucléaires sauf à prendre de plus en plus de risques, décenn...

Cette proposition participe de la même philosophie. Il a été décidé de maintenir le seuil actuel d’emprise au sol, mais il est également possible d’augmenter le taux d’installation des panneaux photovoltaïques et des toitures végétalisées sur les toitures et parkings, de 30 % à 50 %. Nous nous inscrivons toujours dans une logique de renforceme...

Tel qu’il est rédigé, l’article 24 prévoit que l’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques et des toitures végétalisées ne s’applique pas aux constructions et extensions ou rénovations lourdes de bâtiments ou de parties du bâtiment qui, en raison de contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou de sécurité, ne peuvent les ...

Ce débat est passionnant et très important. Nous avons en réalité trois problèmes. Le premier tient au fait que plus de la moitié de notre production électrique est aujourd’hui liée à une seule machine, le PWR (Pressurized Water Reactor), vieillissante, comme l’a très bien dit Mme la ministre. Un problème technique, et c’est rideau pour...

Je suis pleinement d’accord avec les premiers mots de M. Piednoir : il faut se projeter. Mais il y a deux manières de le faire : partir d’une analyse lucide du monde tel qu’il est ou rester dans un monde qui n’existe plus. Votre amendement, mon cher collègue, est un peu celui d’un joueur de poker qui a déjà beaucoup perdu et qui continue déses...

J’imagine quand même que vous êtes conscient du fait que les géants français du secteur, que ce soit Total ou Engie, abandonnent le nucléaire, et les capacités de recherche et développement qui vont avec, pour mettre leurs ressources sur le photovoltaïque. Engie a vendu Suez pour avoir les moyens d’investir massivement et à l’échelle mondiale d...

Lisez le rapport de l’Agence internationale de l’énergie !

Cet amendement prévoit d’ajouter un nouvel alinéa à l’article L. 336-4 du code de l’énergie. La phrase que je propose est sûrement limpide pour tout un chacun, mais je vais tout de même apporter quelques précisions… Quand un consommateur souscrit une offre d’électricité verte, les électrons reçus ne sont pas obligatoirement produits par des én...

Cet amendement s’inscrit, si je puis me permettre, dans la philosophie « Daniel Gremillet » qui tend à faire un lien simple entre les productions, entre les quantités de nucléaire et de renouvelable… Je propose la même chose pour l’hydrogène qui, je le rappelle dès maintenant, n’est pas une énergie, mais un vecteur d’énergie : il faut de l’éne...

Nous souhaitons la suppression de l’article 22 bis D. Sans entrer dans un débat de fond, je précise qu’il s’agit d’un ajout opéré en commission qui nous semble superfétatoire, car l’article L. 211-1 du code de l’environnement prévoit d’ores et déjà que soit assurée la valorisation de l’eau comme ressource économique, en particulier pour...