Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Je crois, pour ma part, qu’un pays a besoin d’avoir une stratégie énergétique ; si l’on vous suivait, il n’y en aurait plus. Dernier point, votre amendement est tout même sacrément dangereux ! Une commune qui sera preneuse d’un projet après avoir fait ses calculs en termes d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de re...

Et du nucléaire ?

Madame la ministre, vous indiquez que vous n’avez pas de solution miracle et qu’il faut regarder les choses dans leur globalité ; c’est bien ce que nous faisons ! Dès lors que vous n’avez pas de solution technologique, dès lors que, lorsque l’on considère les choses dans leur globalité, on constate que l’ensemble des coûts induits sur l’environ...

Aujourd’hui, la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane représente un enjeu majeur : cette activité d’extraction expose les populations à des problèmes de santé publique et engendre d’énormes coûts environnementaux. Près de 600 gendarmes et militaires sont aujourd’hui déployés en Guyane pour combattre l’orpaillage illégal. Face à ce fléau,...

Le rapport annuel Banking on Climate Chaos, publié au mois de mars dernier, révèle que les banques françaises ont financé les énergies fossiles pour 295 milliards de dollars depuis l’adoption de l’accord de Paris sur le climat. D’après cette estimation, elles ont même dépassé leurs voisines britanniques, illustrant un écart croissant ent...

Je maintiens cet amendement, madame la présidente !

M. Ronan Dantec. C’est un autre amendement de coordination, qui va dans le même sens.

La Caisse des dépôts et consignations est l’un des acteurs majeurs de la transition énergétique pour permettre à la France de tenir l’objectif de moins 55 % qui figure en chapeau de ce texte. Nous vous proposons de compléter le troisième alinéa par une rédaction très claire : « Ses investissements sont conditionnés à la publication par les entr...

Je reste assez insatisfait des réponses qui nous sont apportées. Sans entrer dans les détails de la méthodologie retenue, il se trouve que les émissions françaises de CO2, sur lesquelles on doit décliner l’objectif européen de baisse de 55 %, sont globalement les émissions cadastrales, celles du territoire. Comment imaginer que la CDC, bras fi...

Dans la mesure où la rédaction initiale de cet article est plus ambitieuse, nous la soutiendrons, l’objectif étant que nous parvenions à une commission mixte paritaire conclusive. Prenons le mieux-disant des deux assemblées, cela nous permettra de gagner quelques points. J’ai une question pour M. le rapporteur pour avis. Les matériaux biosourc...

Afin de participer à la structuration de la filière, nous proposons d’appliquer un taux réduit de TVA aux travaux d’entretien, d’amélioration et de réhabilitation de logements, lorsque ceux-ci participent à la nécessaire transition écologique, en utilisant des matériaux biosourcés ou le bois. Un tel taux réduit, qui a déjà été en vigueur de 19...

J’espère que toutes nos propositions de taux réduit de TVA à 5, 5 % ne passeront pas à la trappe. Je rappelle que nous avons voté hier, de manière assez consensuelle, une mesure de ce type concernant le ferroviaire. Il s’agit d’un outil que nous ne détestons pas utiliser, car il est très puissant. Nous proposons une telle réduction de TVA pour...

M. Ronan Dantec. Madame la secrétaire d’État, France Stratégie, c’est une bonne idée. Mais où est donc son rapport qui doit nous permettre d’évaluer le projet de loi ? La logique aurait voulu que cette mobilisation ait lieu en amont de la discussion… Par ailleurs, je note que vous avez omis le nouveau Commissariat au plan dans votre énumération.

Sans tomber de nouveau dans la nostalgie du pompidolisme

Où voulons-nous aller ? Nous avons certes un objectif quantitatif, mais que faisons-nous pour l’industrie automobile, ou celle des énergies renouvelables ? Nous avons adopté voilà quelques instants un amendement intéressant concernant une stratégie d’entreprise photovoltaïque, mais ce que nous faisons est totalement épars. Nous avons les élémen...

Cet amendement a pour objet le fonds pour le réemploi solidaire destiné aux associations et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’ESS. Ce fonds a été créé, il faut le rappeler, grâce à une initiative unanime du Sénat dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC. Il ...

Cet amendement a pour objet le fonds pour le réemploi solidaire destiné aux associations et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’ESS. Ce fonds a été créé, il faut le rappeler, grâce à une initiative unanime du Sénat dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC. Il ...

Nous voterons le rétablissement de l’ambition initiale du texte. Le directeur d’une très grande école française me disait récemment que ses étudiants préféraient désormais les PME aux grandes entreprises, qui constituaient jusqu’à présent la voie royale. Ces étudiants, selon lui, font ce choix au regard d’une quête de sens. Or ce qui se joue ...

Cet amendement vise à mettre en cohérence la stratégie nationale de la recherche avec celle de la stratégie nationale bas-carbone. Des sommes très importantes sont concernées par le crédit d’impôt recherche, le CIR – on parle de 6 milliards d’euros. Nous l’avons réaffirmé au début de notre discussion, notre priorité est de tenir l’objectif de ...

Cet amendement vise à mettre en cohérence la stratégie nationale de la recherche avec celle de la stratégie nationale bas-carbone. Des sommes très importantes sont concernées par le crédit d’impôt recherche, le CIR – on parle de 6 milliards d’euros. Nous l’avons réaffirmé au début de notre discussion, notre priorité est de tenir l’objectif de ...