Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Monsieur le président, lors du scrutin n° 130 portant sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie, Joël Labbé et moi-même avons été notés comme ayant voté pour, alors que nous souhaitions voter contre. Je vous remercie de bien vouloir tenir compte de cette mise au point.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le démarchage par téléphone, fortement intrusif, constitue un secteur économique qui est logiquement amené à s’effacer progressivement avec la numérisation de l’économie. Il est cantonné à ne viser qu’un public cible, souvent plus fragile et dépendant du téléphone fixe – nous en av...

Ce régime, pourtant instauré dans une dizaine de pays européens – il ne s’agit donc pas d’une mesure extravagante ! –, est plus respectueux du consommateur, en particulier des personnes vulnérables qui n’ont parfois plus d’autre solution que de débrancher leur téléphone fixe pour ne pas subir ce harcèlement quotidien. Il est également plus resp...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture prévoit de mieux former les Françaises et les Français aux réflexes de premiers secours, tout au long de leur vie, et de créer un statut de « citoyen sauveteur ». Ce texte va dans le bon sens, et il est...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture prévoit de mieux former les Françaises et les Français aux réflexes de premiers secours, tout au long de leur vie, et de créer un statut de « citoyen sauveteur ». Ce texte va dans le bon sens, et il est...

Comme nous l’avons vu en première lecture, l’encadrement plus ou moins strict du démarchage téléphonique est un véritable serpent de mer, dans le domaine de la protection des consommateurs, et a déjà fait l’objet, de la part du Sénat, d’un certain nombre de tentatives. C’est un problème connu et reconnu : les pratiques abusives de démarchage co...

À vous entendre, madame la secrétaire d’État, il y aurait 5 % de contrevenants… Ce n’est pas du tout mon sentiment ! J’aurais plutôt tendance à penser que 95 % des appels téléphoniques de démarchage que j’ai reçus au cours des dernières semaines étaient intrusifs et importuns. On a invoqué à plusieurs reprises la nécessité de préserver les emp...

Un démarcheur dont l’appel n’est pas pris peut laisser un message. Si son offre est pertinente, il pourra être rappelé. Le dispositif proposé n’interdit pas la communication entre le démarcheur et sa cible, il la régule : c’est assez différent. Cette excellente proposition pourrait être complétée par un système de consentement préalable explic...

Il est essentiel que nous légiférions rapidement, car la stratégie française en matière de rénovation thermique est incohérente : l’offre d’isolation à 1 euro met à bas tout le système de rénovation énergétique, alors même que nos résultats en la matière sont très mauvais. Je n’ai pas le temps de décrire toutes les incohérences du système, mai...

Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, je n’ai pas tout compris en ce qui concerne le critère de la proportion d’aides publiques liées à la rénovation énergétique dans le chiffre d’affaires du professionnel. Cela ne me semble pas clair du tout. Si cette proportion est faible, il n’y a pas tellement d’intérêt ; si elle est très forte, on est...

Il faut être clair : à terme, les ressources du fonds Barnier ne suffiront pas. Si elles suffisent aujourd’hui, c’est parce que beaucoup de collectivités n’ont pas encore intégré la réalité du risque. Je suis d’accord avec Jean-François Husson pour dire que les demandes d’indemnisation n’exploseront pas dans l’année qui vient ni même l’année s...

C’est un sujet important. Je vais voter cet amendement, sans préjuger du sort que nous réserverons en définitive aux crédits de cette mission. L’argument que j’invoquerai porte sur un point très précis : nous avons une transition à mener ; cette transition oblige à fermer un certain nombre d’outils de production et de sites industriels, et pas...

Cet amendement vise à soutenir l’un des joyaux français de la protection de la biodiversité, qui est notre grand réseau de réserves naturelles nationales, à ne pas confondre avec nos parcs nationaux. Les parcs nationaux sont sous la responsabilité de l’État ; les réserves naturelles, elles, sont souvent gérées par des associations qui ont concl...

Si les crédits ne bougent jamais, cela veut dire qu’ils baissent.

Il ne s’agit pas de crédits totalement maintenus, puisqu’ils diminuent peu à peu chaque année ! J’ai bien entendu, madame la ministre, qu’il y aura une dotation supplémentaire pour les nouvelles réserves. Mais quid pour le réseau des réserves depuis 2012, alors qu’on demande à leurs gestionnaires de plus en plus d’actions, certes légiti...

C’est un amendement qui fait évidemment écho à l’actualité, après l’accident majeur de Lubrizol. En 2018, 18 200 visites ont été effectuées par les inspecteurs des installations classées, contre 22 000 en 2009, alors que les préoccupations en matière environnementale ont depuis cette date plutôt augmenté. Il existe donc aujourd’hui un véritabl...

La réponse de Jean-François Husson est tout à fait logique. Je retire donc mon amendement. Nous aurons l’occasion de faire le point avec Mme la ministre après la commission d’enquête. Certes, les effectifs n’ont pas baissé. Néanmoins, sans attendre les conclusions de la commission d’enquête, nous avons quand même le sentiment que, plusieurs an...

La nécessité de répondre au défi climatique et à la perte de biodiversité est présente aujourd’hui dans absolument tous les discours, cris d’alarme ou promesses. Le Président de la République lui-même n’est pas avare de phrases fortes sur la nécessité pour notre génération d’agir à la hauteur des enjeux face à l’Histoire. Nous aurions donc aimé...

Pour lui, c’est une manière plus de boucler le budget que de financer la transition à la hauteur des besoins. La fiscalité écologique, aujourd’hui, c’est 56 milliards d’euros de recettes pour l’État. Les dépenses favorables à l’environnement, c’est, selon l’Inspection générale des finances, environ 35 milliards d’euros. Je crois que les França...

Ces résistances assez incompréhensibles illustrent tout de même les oppositions qu’il faut affronter quand on s’engage dans la transition. Je ne mésestime donc pas la difficulté permanente et quotidienne de votre tâche, madame la ministre. Quand on s’attaque aujourd’hui à cette aberration que sont les SUV, nous retrouvons à peu près les mêmes a...