Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Cet amendement vise quant à lui à rehausser la dotation globale de fonctionnement de 650 millions d’euros seulement ! Pourquoi cette différence de 50 millions avec les propositions précédentes ? Je vais vous l’expliquer. Depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et dans le cadre de la loi du 17 a...

Non !

L’avis du rapporteur général me semble très regrettable sur cet amendement, dont nous avons tous bien compris qu’il n’avait aucune incidence financière notable. La fiscalité écologique, notamment du carbone, va augmenter progressivement partout dans le monde. C’est en effet le moyen le plus efficace de régulation, et nous avons un besoin absol...

Cet amendement est certes un amendement de repli, mais il a sa logique. Nous conservons le niveau d’écocontribution actuel, même s’il est faible. Cette contribution a été instaurée à la suite de l’un de nos amendements, qui adossait à peu près la taxe Chirac – ce sont des cotes mal taillées – au prix du carbone. Cet amendement ne va pas plus ...

Non seulement on continue d’exonérer l’aviation d’affaires, et de fait ceux qui ont le plus de moyens, mais on va aussi jusqu’à vouloir baisser le coût du transport aérien pour tous. Voilà un signal qu’il faudra assumer ! Si je peux me permettre, je constate une légère manipulation sémantique. Ces « taxes » ne sont là que pour financer les ser...

Ça…

Dans ce débat passionnant, il faut être bien conscient que, comme Mme la ministre l’a suggéré, la législation européenne évolue de manière extrêmement rapide. Or toute la stratégie européenne consiste à encourager les carburants de seconde génération. Récemment encore, lorsque la Suède présentait son bilan carbone, elle y incluait de manière p...

Madame la ministre, je vous adresserai un dossier d’analyse de la stratégie des pays scandinaves – Suède, Norvège, etc. – en matière de baisse des émissions liées au transport automobile. Vous constaterez que certains pays de l’Union européenne vont tout de même beaucoup plus vite que le nôtre… Monsieur le rapporteur général, votre amendement ...

… ce qui n’a pas toujours été le cas – nous en avons longuement débattu.

Madame la ministre, je ne sais pas si vous me répondrez, mais j’ai une interrogation quasi existentielle sur cet amendement. En effet, cette proposition issue de la Convention citoyenne pour le climat est d’un tel bon sens que je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement ne l’a pas immédiatement intégrée dans le projet de loi de finances. Malg...

Ce n’est pas une taxe !

J’ai beau tourner l’amendement dans tous les sens et le secouer, je ne vois pas les sommes annoncées par Mme la ministre : en effet, il remplace la référence à la puissance administrative du véhicule par la prise en compte des émissions de dioxyde de carbone, de la masse du véhicule et de la distance annuelle parcourue. Il reviendra alors au G...

Ce débat est récurrent et, d’une année sur l’autre, on échange toujours à peu près les mêmes arguments au sujet des demandes rapports, que ce soit dans un sens ou dans l’autre. Personnellement, j’aimerais bien – je crois même l’avoir déjà dit, mais sans succès – que soit enfin définie une doctrine sur les rapports, y compris ceux du Gouverneme...

Nous remercions tous Mme Puissat d’avoir retiré son amendement, ou en tout cas une grande partie de l’hémicycle. Elle s’étonnait de la violence des réactions qu’il avait suscitées, mais elles sont normales ! D’après les termes de son amendement, tout le monde n’aurait pas les mêmes droits dans les jours clés qui suivent la naissance d’un enfan...

Oh !

Monsieur le ministre, avez-vous lu le rapport annuel Faits et chiffres 2019 de la Confédération générale des planteurs de betteraves ? C’est édifiant, notamment le chapitre sur les modifications des pratiques. J’avais commencé à le lire avec enthousiasme en me disant que, si, en 2019, l’organisation professionnelle représentative abordai...

Ce que nous proposons aujourd’hui, c’est l’augmentation du nombre d’actifs agricoles par le changement de pratiques – c’est aussi ce que craint une partie du lobby agricole. Ces actifs agricoles plus nombreux porteront demain une autre vision de l’agriculture. Ne dites pas qu’il y aurait ceux qui connaissent l’agriculture et qui défendent les a...

M. Ronan Dantec. Non, je le retire. Pour une fois que l’État ne demande pas à être là, ne faisons pas dans la surenchère !

Au regard de la rédaction de ces deux amendements, on ne pourrait retenir que l’amendement n° 33 rectifié bis, sinon la phrase de l’article serait boiteuse : on ne peut pas relier par une conjonction de coordination des territoires et une collectivité. Par conséquent, je propose que l’amendement n° 12 rectifié soit retiré afin que nous ...

Je ne sais pas si, comme tout à l’heure, Mme la ministre va nous dire que le Gouvernement n’a rien demandé et si, grâce à son soutien, on va revenir à la formulation initiale. Ces amendements identiques ont déjà été défendus sur le fond. Les dispositions qu’ils visent à supprimer ont suscité un certain émoi chez de nombreux élus locaux et dire...