Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Certes, l’heure est à agir, mais un rapport ne serait pas inutile, car j’ai le sentiment que nous sommes en retard dans notre connaissance du monde. Tout le monde a-t-il bien conscience que ces navires de croisière seront interdits dans les fjords norvégiens dès 2026 ? En d’autres termes, plus un seul bateau qui émet du CO2 et différents oxyde...

Le code de l’environnement prévoit que les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement sont soumis à évaluation environnementale, conformément à la directive européenne. Le système retenu par la France prévoit soit une évaluation systématique en vertu de seuils...

Le Conseil d’État a considéré dans une décision du 8 décembre 2017 qu’une réglementation qui exempte d’évaluation environnementale un type de projets antérieurement soumis à obligation environnementale au cas par cas n’est pas conforme au principe de non-régression de la protection de l’environnement s’il est susceptible d’avoir des incidences ...

Nous n’allons pas avoir un long débat aujourd’hui sur cette question, mais tel n’est pas le sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. À mon avis, c’est plutôt l’inverse. Nous verrons au cours des prochains mois ou des prochaines années ce qu’il en sera. Pour ma part, je pense que la « clause filet » sécuriserait le ...

Un tel sujet mériterait un débat beaucoup plus approfondi que celui-ci ; sur ce point, je rejoins Jean-François Husson. Cela n’a peut-être pas été suffisamment souligné : le prix de l’Arenh est totalement sous-évalué. Nous avions créé voilà quelques années une commission d’enquête sur le prix de l’électricité. Il était ressorti de ses travaux ...

Mon amendement précédent tendait à supprimer les alinéas 3, 4, 6 et 8 de l’article et à ne conserver que l’alinéa 7, ce qui constituait une reconnaissance du travail fait par la commission. Je ne vous fais pas de procès d’intention, madame la ministre, mais le signal que vous envoyez en proposant de supprimer l’alinéa 7 nous inquiète un peu, a...

Il s’agit également de réintroduire cet article issu de l’Assemblée nationale et qui a été supprimé. Nous cherchons en effet à limiter l’élan libertaire post-soixante-huitard du rapporteur

, qui refuse absolument toute interdiction, toute coercition et toute pénalisation. Ce souffle libertaire ne doit pas aller trop loin, cher Daniel ; il faudra que l’on en reparle !

Le présent amendement va dans le même sens que celui du Gouvernement. Qu’il s’agisse de 20 000 euros ou de 50 000 euros, il faut tout de même retenir le principe d’une sanction. Je suis, quant à moi, plutôt favorable aux sanctions. Comme quoi, dans la vie, on évolue… Au début de ma vie politique, je faisais partie de l’autre camp ; donc, avec ...

Puisque vous venez de prendre vos fonctions, les réseaux de collectivités auront de nombreuses propositions à vous faire pour mettre en œuvre les PCAET, sur lesquels le Gouvernement n’a pas été très allant depuis deux ans. Puisque vous avez insisté sur les bilans d’émissions de gaz à effet de serre, j’ajoute que nous avions introduit dans la l...

Non, monsieur le président. Je réponds favorablement à la demande de Mme la ministre, même s’il faut que nous rediscutions des rôles des communes et des intercommunalités dans les PCAET.

Il s’agit, là aussi, de rétablir une avancée : l’Assemblée nationale avait introduit une obligation de reporting des acteurs financiers sur les risques de l’investissement en matière de durabilité. Je crois que cet amendement de l’Assemblée nationale allait totalement dans le sens de l’histoire, notamment du fait des notations internationales ...

Cet amendement a pour objet de contribuer à l’information des consommateurs sur les offres de fourniture d’électricité, à leur protection et à la traçabilité de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Les offres dites « vertes » ne contribuent pas toutes au même niveau à la transition énergétique. Le cumul de l’Arenh avec des gar...

Oui, monsieur le président.

Il se trouve tout de même que je travaille avec nombre de grandes entreprises sur la question climatique. Elles sont demandeuses de cette clarification, car elles veulent que les mêmes règles s’appliquent à tous ! Certaines entreprises françaises sont davantage engagées sur la question climatique que d’autres, et elles veulent cette transparen...

M. Ronan Dantec. Non, avec du Perrier et des langoustines…

Encore une fois, cette transparence est demandée aujourd’hui !

Très bien !

Les explications du rapporteur montrent que l’on a du mal à conforter notre service public de l’efficacité énergétique. Voilà quelques mois, nous n’étions pas loin d’obtenir du ministère que l’État aide enfin les régions à mettre en place les SPPEH. Il y avait sur la table environ 80 millions d’euros – madame la ministre, vous trouverez peut-ê...

L’amendement est défendu.