Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Je le maintiens également.

Cet amendement tend à permettre à l’autoconsommation collective de concerner plusieurs bâtiments, et cela même dans le secteur résidentiel. En effet, tel que rédigé, l’article 6 bis A exclut cette possibilité, en contradiction avec les objectifs de la directive du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promoti...

Non, je le retire.

Il est défendu.

M. le rapporteur a été extrêmement clair sur les raisons de sa position, qui sont tout à fait politiques. Je ne suis pas certain que la position française sera longtemps tenable au regard des directives européennes. Par ailleurs, pour aller dans le sens de Marie-Noëlle Lienemann, et nous l’avons vu au cours de l’examen des amendements précéden...

L’article 13, introduit par l’Assemblée nationale, prévoit que « dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la contribution des plans climat-air-énergie territoriaux et des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoir...

Les deux !

Nous n’allons évidemment pas retirer l’amendement, car l’une des raisons des retards constatés est que l’État n’a pas donné de signaux. Vos prédécesseurs, madame la ministre, ont préféré communiquer sur les contrats de transition écologique. Le PCAET, quant à lui, a été présenté par l’un d’eux comme étant une norme de plus… L’État a été extrême...

Cet amendement vise à clarifier le statut du producteur d’une opération d’autoconsommation collective et son lien avec les consommateurs finals, en précisant explicitement qu’il n’exerce pas une activité de fourniture au sens du code de l’énergie. La formulation de l’article L. 315-2 du code de l’énergie actuellement en vigueur peut laisser pe...

Dans la mesure où l’amendement est satisfait, je le retire.

Cet amendement vise à revenir sur les ajouts contradictoires opérés par la commission des affaires économiques, qui interdisent à une entreprise l’autoconsommation individuelle ou collective, ou que sa participation à une communauté d’énergie renouvelable ou à une communauté énergétique citoyenne soit l’objet principal de son activité professio...

Je vous ai écouté très attentivement, monsieur le rapporteur, et vous faites une lecture un peu particulière des termes « à grande échelle ». Sans entrer dans un débat trop long, cela signifie que, à petite échelle, c’est possible. Or vous concluez que cela n’est pas possible. Pour autant, je vous rejoins s’agissant du tiers-investissement. No...

Comme cela a déjà été souligné par Mme la présidente de la commission des affaires économiques et par les rapporteurs, nous avons travaillé dans des conditions difficiles. Il faut véritablement rendre hommage aux deux rapporteurs pour l’énergie qu’ils ont dû déployer pour tenir les délais. Ce projet de loi était d’abord nécessaire pour la prog...

Cet amendement vise à supprimer l’interdiction faite aux communautés énergétiques locales de détenir un réseau – j’ai presque l’impression que c’est un gros mot – et d’en être gestionnaires. Il s’agit de corriger une erreur de transposition de la directive du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à part...

M. Ronan Dantec. Vous l’imaginez bien, si Mme Estrosi Sassone, nombre de ses collègues et moi-même avons déposé le même amendement, c’est qu’il doit vraiment y avoir un consensus très fort sur un tel enjeu.

M. Ronan Dantec. Je ne cesserai jamais d’y croire !

J’ai un petit souci, mais vous allez m’éclairer. L’adjectif « limitrophes », qui renvoie à la notion de « limite », implique que les territoires concernés doivent se toucher. Or si Nantes Métropole décide d’investir dans de l’éolien en bord de mer, dont elle est séparée par deux ou trois intercommunalités, ce sera bien « à proximité », mais pas...

Cet amendement, que je me souviens avoir déjà défendu voilà quelques années, revient régulièrement. Il vise à remédier à des situations bloquantes pour le développement de l’énergie solaire, du fait de la latitude d’interprétation permise par l’article L. 111-16 du code de l’urbanisme. Par interprétation, certains plans locaux d’urbanisme prév...

Je vais faire aveuglément confiance au rapporteur et retirer mon amendement.

Le débat autour de cet amendement rejoint celui que nous avons eu lors de la discussion générale. Je rejoins ce qui a été dit précédemment : nous sommes face à une transition inéluctable. Il faut tout de même être conscient que si la France, qui a porté l’accord de Paris, ne tient pas ses propres engagements de réduction d’émissions de gaz à e...