Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Je le maintiens, madame la présidente, car un problème se pose véritablement. Dans certaines situations, le débat n’aura pas été suffisant et il n’y aura pas d’équivalence écologique. Or, si l’on veut créer la confiance sur les réserves d’actifs naturels, on a sacrément intérêt à les introduire en amont dans le projet. Cet amendement est plutôt...

Toujours est-il que le mot « esquisse » n’est pas d’une précision irréprochable ; aussi proposons-nous de lui substituer celui de « description », qui est plus pertinent et, en outre, conforme à la directive du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de ...

M. Ronan Dantec. Nous proposons de supprimer l’alinéa 4 de l’article 33, aux termes duquel « l’obligation réelle cesse de plein droit lorsque la contrepartie prévue au contrat ayant fait naître l’obligation réelle cesse ». Comme vous voyez, voilà encore une disposition d’un lyrisme absolu !

La mention d’une contrepartie prévue au contrat nous paraît de nature à soulever des difficultés, pour deux motifs : d’une part, le dispositif des obligations réelles environnementales repose d’emblée sur une forte volonté d’engagement unilatéral de la part de celui qui consent une telle obligation ; d’autre part, ladite contrepartie n’est pas ...

Cet amendement a suscité un certain nombre de discussions… Cette disposition très novatrice que sont les obligations réelles environnementales doit être rendue plus attractive pour les propriétaires de biens immobiliers, notamment par l’instauration de mesures d’incitation fiscale. Ainsi, les dépenses de maintien, de conservation, de gestion o...

Sans une telle incitation fiscale, je crains que les obligations réelles environnementales ne servent à rien ! §Nous en reparlerons si vous le souhaitez, madame Didier…

Non, je le retire. J’aimerais toutefois ajouter que ce que vient de dire M. le rapporteur est important : il faut vraiment réfléchir à une incitation fiscale si l’on souhaite que le dispositif des obligations réelles environnementales fonctionne.

Je ne comprends pas tout à fait la logique défendue ici. Nous avons ajouté dans le texte, j’en assume la responsabilité, les termes « quantitatifs et qualitatifs ». Or il est ici proposé de supprimer la totalité de l’alinéa. Pourquoi s’attaquer à l’ensemble de l’alinéa ? La logique, peut-être consensuelle, serait, à mon avis, de supprimer uniq...

Je donne raison à Jean Bizet – nous sommes dans une dynamique de consensus ! – sur les faiblesses du premier amendement que nous avions présenté en commission ; il avait néanmoins le mérite d’ouvrir le débat. Mme la ministre l’a dit, cet amendement a été très bien accueilli par les associations et le monde de la protection de l’environnement. ...

Le terme « territoire » renvoyait clairement aux espèces terrestres. Je propose à Jean Bizet que nous adoptions cet alinéa aujourd’hui – après tout, nous sommes seulement en première lecture – et que nous examinions ensemble non pas la possibilité d’introduire la référence à un avis différent, mais ce problème sous l’angle de la biodiversité m...

Oui, madame la présidente, je rectifie mon amendement pour y intégrer le dispositif de l’amendement n° 610.

Cet amendement identique vient d’être parfaitement défendu.

Les dispositions de cet amendement sont assez larges. Même si nous soutenons cette logique de souplesse, l’adoption de cet amendement ne manquerait pas de poser à mon avis très rapidement la question des moyens de fonctionnement accordés à l’Agence à l’échelon des structures régionales. Énormément de choses existent déjà dans les territoires. S...

Suivant le raisonnement que vient de développer Mme la ministre, nous allons évidemment voter en faveur de cet amendement. Cela nous permettra de sortir des phantasmes et de disposer enfin d’une évaluation scientifique ; sur ce sujet, en effet, on entend aujourd’hui tout et n’importe quoi. Je suis d’ailleurs très frustré de ne pas avoir pu comm...

Je m’interroge tout de même sur l’opportunité d’une discussion commune sur ces amendements, qui ne semblent pas nécessairement en contradiction les uns avec les autres. Le premier qui sera adopté fera naître beaucoup de désespoir chez les auteurs des autres amendements ! Cela dit, parmi les structures devant être représentées au sein du consei...

Je rejoins totalement Mme la ministre sur ce point. Selon moi, nous ouvrons avec ce texte un nouveau cycle. Il est important que l’ensemble des défenseurs de la nature, y compris les chasseurs, se retrouvent pour discuter. C’est le sens de ce projet de loi et c’est le sens de l’histoire. Pour en revenir à l’énumération de notre collègue Jean-N...

Cet amendement n’est pas opérationnel. Nous n’allons pas remettre en cause la capacité d’autosaisine du Comité national de la biodiversité. Quel sens cela aurait-il ? Le Comité national de la biodiversité ne pourrait pas se saisir de questions relatives au grand tétras, qui serait réservé au Conseil supérieur de la chasse ? Il pourrait émettre...

Cet amendement est un amendement de cohérence au regard des missions de l’Agence française pour la biodiversité, en particulier pour ce qui concerne la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité.

Je suis un peu déçu par les avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre. J’avais en effet l’impression que mon amendement s’inscrivait dans la même philosophie que l’amendement n° 61 rectifié. Permettez-moi d’en relire l’objet, auquel je souscris complètement, mais qui n’a peut-être pas été compris : « l’Agence ne peut être, d’un côté, un gu...

Je n’ai pas la réputation d’être un départementaliste forcené…