Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

M. Ronan Dantec. C’est un fait !

Néanmoins, force est de reconnaître, dans le droit fil des débats que nous avons eus sur la loi NOTRe, que les départements ont gardé la cassette avec la taxe départementale des espaces naturels sensibles, la TDENS, c’est-à-dire qu’ils ont l’argent. Si nous voulons que cet argent soit bien utilisé, il nous faut mettre en cohérence l’action sur ...

Dans la mesure où M. Poher a maintenu son amendement, je maintiens également le mien. J’ai bien entendu Mme la ministre, mais je ne partage pas son analyse : on ne crée rien, on fait évoluer des structures existantes. On a deux structures aujourd’hui : on n’en fait qu’une, avec deux collèges en son sein. J’ai un peu peur que si l’on n’envisag...

Ça…

Nous partageons la logique consistant à transformer les comités de bassin en comités régionaux de la biodiversité. En revanche, quelques difficultés subsistent quant à la composition de ces comités. Ainsi, à Mayotte, les associations de protection de la nature et les experts scientifiques, notamment du milieu marin – c’est un point extrêmement ...

Non, madame la présidente, je le retire au profit de l’amendement n° 218 rectifié bis. En effet, entre ces deux amendements, seul l’intitulé du comité régional change. Je trouve symboliquement préférable et d’ailleurs plus logique que soit adopté un amendement déposé par des sénateurs ultramarins. Je tiens à répondre au rapporteur : ce ...

Dans la rédaction actuelle de l’article 7, les missions des comités régionaux de la biodiversité restent centrées sur la mise en place, le suivi et l’évaluation des schémas régionaux de cohérence écologique. Ne pas associer ces comités en amont à l’élaboration des SRCE semble d’autant plus illogique que le Comité national de la biodiversité fon...

Je le retire !

Il est défendu.

Le rapport annuel 2015 de la Cour des comptes indique que la réforme de la composition des comités de bassin, intervenue en 2014, n’a que « faiblement amélioré la représentativité du collège des usagers, qui se caractérise encore par une forte proportion des usagers professionnels ». L’article 17 ter, dans sa version actuelle, conforte ...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Ronan Dantec. Cet amendement étant un amendement de cohérence avec l’amendement n° 318, qui a été retiré, il me paraît cohérent de le retirer également !

Dans le dispositif que nous mettons en place, un maillon va manquer, un interlocuteur entre l’État et les communautés. Je n’ai pas une grande expérience de cette question, mais j’en ai une sur le climat. Les communautés d’habitants – pour ne pas dire les communautés autochtones, puisque c’est cela, la réalité – ont tout de même des capacités d’...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au moment d’entamer – enfin ! –, près d’un an déjà après son examen à l’Assemblée nationale, la discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, je me dois tout de même d’exprimer quelques craintes quant à la nature du débat qui nous a...

M. Ronan Dantec. Presque partout en Europe, les populations de plantigrades sont plutôt en progression : 7 % de plus en sept ans dans l’Union européenne. En Grèce, un tracé d’autoroute a même été modifié pour les préserver ! Pourtant, en France, cet été, deux ours bruns mâles se sont frottés désespérément aux arbres, ont laissé leur odeur un pe...

Ainsi, nous allons débattre d’une loi sur l’enjeu majeur de la préservation de la biodiversité et de la faune sauvage, alors que la France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, n’est pas capable de relâcher deux ourses, de trouver en son sein le minimum de consensus pour préserver son plus grand carnivore, laissant littéra...

Pour préserver et reconquérir la biodiversité en France, nous savons pourtant globalement quels sont les enjeux. Il faut préserver le territoire, éviter la perte du sol, trop facilement artificialisé, fragmenté par des infrastructures, les mitages et les étalements d’urbanisation. Je regrette d’ailleurs – il en a été question en commission – qu...

En ajoutant, dès cet article, les adjectifs « diurnes et nocturnes » au mot « paysages », il s’agit de permettre d’engager une lutte active contre les pollutions lumineuses et ainsi de préserver l’environnement nocturne. À nos yeux, l’importance des paysages s’apprécie de jour comme de nuit, et non pas uniquement de manière spatiale. Par aille...

Si l’amendement n° 456 n’était pas essentiel, il n’en va pas de même ici, car il me paraît pour le coup impossible de préserver la biodiversité sans préserver les sols. Comme l’a dit Roland Courteau, l’une des principales atteintes à la biodiversité est aujourd’hui la destruction des sols, notamment agricoles, la perte de ces derniers constitua...

M. Ronan Dantec. Et ce n’est pas tous les jours !