Interventions de Ronan Dantec

Je soutiens également ces deux amendements identiques. À mon sens, c’est une grave erreur stratégique de considérer qu’il y a seulement la filière électrique et la filière fossile classique. Le gaz est une solution, notamment pour la mobilité des poids lourds ; on n’insiste pas suffisamment sur ce point. Nous ne sommes pas près de voir le poi...

Au risque de m’enflammer un peu, je dirai que cet amendement est probablement la mesure qui aura le plus d’impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre en France. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte donne compétence aux intercommunalités et aux régions en matière de plans climat et de schémas r...

J’ai bien senti que M. le rapporteur général avait une forme de bienveillance à l’égard de ces amendements. La recette de la contribution climat-énergie sera de 4, 5 milliards d’euros en 2020. Son produit, grâce au vote du Sénat, augmentera donc de 1, 5 milliard d’euros par an. Il est possible de mettre en place le dispositif prévu par ces am...

Très bien !

L’expression « prime aux cancres » décrit bien la situation : l’effort de ceux qui cherchent à structurer les filières se répercute sur le prix d’achat, tandis que, pour les autres, ce sont les collectivités qui paient, au moment de la destruction des produits. Il faut revenir sur cette situation, qui est totalement aberrante. Ce soir, le Séna...

Vous avez dressé un tableau très complet. Je vous poserai trois questions complémentaires. L'État a-t-il une vision claire de l'impact global des infrastructures sur l'état de la biodiversité, en termes notamment de fragmentation des milieux, de diminution des zones humides ? L'Etat est-il en situation d'avoir une stratégie globale où il intè...

Avez-vous des exemples de projets qui ont été significativement modifiés, voire abandonnés, en raison de la contrainte de compensation ?

Vous évoquez un monde dans lequel les choses ne se passent pas trop mal ! Avez-vous des exemples dans lesquels certains opérateurs préféreraient risquer une amende plutôt que de réaliser des mesures de compensation ? L'État remet-il les clés de l'ouvrage ? Signe-t-il, à un moment donné, la réception de l'infrastructure, mesures compensatoires...

Je souhaiterais que vous nous précisiez la législation applicable à chacun des quatre projets que nous avons retenus. La loi n'étant pas rétroactive, quel est l'impact de la loi relative à la biodiversité sur ces projets ?

Cet amendement vise à corriger ce que l’on pourrait qualifier d’étourderie… L’article L. 362-3 du code de l’environnement crée une dérogation à l’interdiction de circulation des motoneiges à des fins de loisirs qu’il instaure, afin de permettre le retour, de nuit, de la clientèle des restaurants d’altitude. Or, les motoneiges, qui sont bruyan...

M. Ronan Dantec. Je suis un peu dubitatif : seuls quelques clients très fortunés ont les moyens de se payer un trajet aller-retour en motoneige.

La circulation nocturne de ces quelques clients a un fort impact sur la faune.

L’argument économique, d’ailleurs modeste eu égard au peu de personnes susceptibles d’employer ce moyen de transport, ne saurait tout justifier…

Vous êtes caricatural !

Le problème est réel, et l’encadrement strict de cette pratique tend à le démontrer. Pour favoriser des activités économiques relativement secondaires, puisque ces restaurants travaillent principalement le jour, leur principal intérêt étant la vue qu’ils offrent, …

… on accepte qu’une grave atteinte soit portée à l’environnement.

La soumission des unités touristiques nouvelles, les UTN, à une évaluation environnementale constitue une exigence fondamentale tant en opportunité, au regard des enjeux, qu’en droit, pour respecter les directives communautaires. En opportunité, compte tenu de la définition des UTN et de la présentation du dossier par la commune d’implantation...

Je trouve M. le ministre très sûr de lui quant à son appréciation de la situation du point de vue du droit communautaire ! La transposition de la directive européenne que j’ai mentionnée fait l’objet d’une procédure en manquement engagée par la Commission européenne : je peux même vous indiquer son numéro d’enregistrement. Il est donc difficile...

Mais non, c’est l’inverse !

Il s’agit de préciser à l’article L. 104-4 du code de l’urbanisme que le rapport de présentation des documents d’urbanisme tient compte de l’impact du changement climatique, en particulier sur les territoires de moyenne montagne. Ce débat a déjà été soulevé cet après-midi à la faveur d’un amendement de notre collègue Cornano, qui a failli être...