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Le dernier argument de M. le ministre m’a convaincu : cette dimension est déjà prise en compte dans d’autres documents, qui s’imposent. Je vais donc retirer cet amendement. Toutefois, évitons le déni : un certain nombre de stations de moyenne montagne sont condamnées économiquement par le changement climatique, et il ne faudrait pas feindre de...
Je retire donc mon amendement, monsieur le président.
Je souligne que la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale est le fruit d’un compromis. Au départ, la proposition était plus large. Le fait de revenir sur ce compromis au Sénat ne me semble pas de bonne politique. Je rappelle par ailleurs qu’il n’y a pas de restaurant d’altitude dans les parcs naturels, donc pas de problème avec les motoneig...
Je ne sais pas si j’ai quelques compétences en biodiversité, mais la manière dont la question des zones de tranquillité vient d’être présentée ne m’apparaît pas tout à fait correcte. En tout cas, en tant que marin breton, je suis ravi d’être le chef de file de mon groupe sur le projet de loi Montagne et j’ai notamment découvert qu’il pouvait y...
La loi a en effet interdit cette pratique, mais il arrive maintenant que des skieurs utilisent les remontées mécaniques, puis font du hors-piste et se retrouvent dans des endroits d’où ils ne peuvent pas remonter. Dans ce cas-là, un hélicoptère vient les chercher, non pas en haut des montagnes, mais en fond de vallée. C’est tout aussi aberrant ...
Ça, c’est la dépose, justement !
Tout d'abord, tout le monde sait que, dans la famille écologiste, j’appartiens plutôt aux pragmatiques…
… et je ne commenterai pas un dossier que je ne connais pas très bien. Pour autant, soyons bien conscients de l’énorme problème posé par le changement climatique, qui va tuer la montagne et les activités qui s’y déroulent ! Dans une telle situation, trouvez-vous logique qu’un hélicoptère permette à quelques-uns de faire du ski hors-piste ? C’es...
Mais cela n’a aucun sens ! Il faut être cohérent et ne pas nier la réalité.
Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent, monsieur le président. Nous en avons déjà débattu.
Il ne me semble pas satisfaisant qu’un amendement visant un dossier aussi important nous soit soumis à cette heure avancée, sans avoir été examiné par la commission. Je ne suis absolument pas en mesure de me prononcer sur ses conséquences juridiques. Dans la continuité des propos de M. Bertrand, il me semble que confier des opérations qui relè...
Nous restons convaincus qu’il n’est pas de bonne politique d’investir autant sur cette seule ligne, alors que d’autres besoins ferroviaires se font sentir, notamment pour assurer la desserte des ports. Je voterai donc contre cet amendement.
Le groupe écologiste votera aussi cette loi, qui comporte un certain nombre d’avancées intéressantes, au-delà de la seule problématique de la montagne. Le travail que nous avons réalisé sur les zones blanches délivre, enfin, un message fort à l’adresse des opérateurs. Il était temps de le faire, compte tenu des enjeux pour l’aménagement du ter...
Je crois qu’il y a une grande contradiction entre les débats précédents et cet article. On ne peut pas dire, d’un côté, que l’on veut recréer un rapport de force entre les élus et les opérateurs et, de l’autre, revenir en arrière sur l’obligation faite aux opérateurs de discuter avec les élus locaux. Cet article affaiblit le rapport de force e...
M. Ronan Dantec. …ce qui est très inquiétant en zone de montagne.
Ce n’est pas comme cela qu’on va rassurer les gens sur l’effet des ondes et les élus sur la toute-puissance des lobbys et des opérateurs. Maintenons un minimum d’obligations administratives !
Votre intervention, monsieur Chaize, plaide au contraire en faveur de la suppression de l’article 9 septies… S’il est adopté, que se passera-t-il ? Un opérateur pourra, sans prévenir personne, grimper sur un pylône pour y changer des installations. Aussitôt, les riverains appelleront la mairie. Or que le maire pourra-t-il leur répondre ...
Les occasions de souligner le rôle des radios locales dans l’aménagement du territoire, la cohésion des territoires et la vie quotidienne de leurs habitants sont trop rares pour que je ne vote pas l’amendement. Que la portée normative de la disposition soit relativement faible, nous l’avons bien compris. Malgré tout, adresser ce signal au CSA ...
L’article 15 quater tend à préciser qu’il n’existe pas, en zones de montagne, d’obligation de compensation au défrichement de boisements spontanés de première génération intervenus sans aucune intervention humaine et âgés de moins de quarante ans. Nous avons eu tout à l’heure une longue discussion sur les coupes à blanc. J’attire l’atte...
L’enfrichement naturel pose certes problème, mais, en l’état, la mise en œuvre du dispositif de cet article risque de conduire à des coupes ayant peu à voir avec la réouverture d’espaces en vue de récréer des pâturages : il s’agira souvent simplement de récupérer le bois, ce qui créera des « trous » dans le paysage. C’est pourquoi je maintiens...