Interventions de Ronan Dantec

C’est totalement documenté ! Et les retours de terrain vont dans le même sens ! Cher collègue scientifique, l’important est de croiser ce qu’on peut observer en laboratoire et ce qu’on mesure sur le terrain. Je rappelle que, selon les dernières études conduites par Natureparif au cours des dix dernières années, on note une perte de 30 % envir...

En fait, comme on est dans le déni de réalité, on ne pose pas la question dans les mêmes termes que ceux qui viennent d’être posés : les entreprises ont-elles des alternatives ? Comme il n’existe pas dans notre pays de contrat de confiance entre le monde agricole, le monde politique, le monde associatif et le monde industriel sur cette questio...

Je ne sais pas ce que Notre-Dame-des-Landes vient faire dans cette affaire… Cela étant, on peut effectivement établir un lien, monsieur Bizet, je ne pensais pas que vous me fourniriez les arguments allant dans mon sens : l’expertise indépendante forme les démocraties modernes. Regardez ce qui se passe au Canada ! On est très loin de cette situa...

… et dans quelles conditions économiques.

Cette disposition, qui avait été adoptée par le Sénat après avoir recueilli l’avis favorable de la commission, a été supprimée par l'Assemblée nationale au motif – j’ai lu attentivement le compte rendu des débats – que certains députés considéraient qu’elle empêchait de réguler les populations d’espèces protégées qui prolifèrent. Or tel n’est a...

Je veux seulement dire que l’inquiétude dont fait part M. Cardoux me semble extrêmement exagérée. Des patrouilles communes à l’ONEMA et à l’ONCFS existent déjà, et cela fonctionne ! Nul besoin, donc, d’un directeur au-dessus. M. Cardoux parle de la nécessité d’une colonne vertébrale : je dirais même qu’il faudrait une police unique ! C’est l’o...

Concernant cet amendement, j’aurai beaucoup plus de difficultés à convaincre le rapporteur… Il s’agit d’aligner les sanctions administratives liées à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement et aux mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sur celles prévues à l’article 40 du projet de lo...

Je retire l’amendement !

Cet amendement, qui a déjà fait l’objet de nombreux débats, est technique mais important. Il vise à préciser la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale en établissant une obligation pour une entreprise de se conformer au dispositif d’accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages liés à leur utilisat...

Contrairement à ce qui a été dit précédemment, le clivage politique reste très marqué lorsqu’il est question de l’importance des enjeux environnementaux. J’en veux pour preuve la suppression de cette disposition centrale qui consistait à orienter l’action publique vers l’objectif « zéro perte nette de biodiversité ». Elle représente pourtant un...

Bien qu’étant d’un caractère placide, je dois dire que le message véhiculé par cet amendement me met en colère. Dans la plupart des domaines, quand on parle de propriété intellectuelle et de droit d’auteur – en l’occurrence, il s’agit bien d’une forme de droit d’auteur –, on se situe à 8 % ou 10 % Ici, certains voudraient voir la rémunération ...

C’est le retour d’un sujet sur lequel le Sénat a déjà longuement débattu au fond, pour finalement adopter dès la première lecture un dispositif de taxation de l’huile de palme. Néanmoins, avec cet amendement, nous nous contentons de demander la restauration de la rédaction d’équilibre trouvée à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Cette v...

Si nous acceptons cela, nous n’aurons plus jamais aucune régulation, que ce soit sur le climat ou sur tout autre sujet. Mon amendement semble être de bon sens. Ce dispositif avait d’ailleurs été accepté dans un premier temps, au plus haut niveau, par les autorités indonésiennes, qui comprenaient bien que nous ne pouvions pas accepter une sous-...

Je souhaite évoquer plusieurs points, car nous avons entendu de graves contrevérités. Certains d’entre vous sont en train de nous dire que l’Indonésie en a fini avec la destruction de ses forêts.

M. Ronan Dantec. Je rappelle que cet archipel a connu les pires incendies de son histoire l’année dernière.

Par ailleurs, l’UICN vient de classer, ce mois-ci, l’orang-outan de Bornéo en danger critique, ce qui correspond au dernier stade avant la disparition totale. Mes chers collègues, entre l’histoire qui vient de nous être racontée et la réalité du terrain, il y a une marge importante. Nous n’avons pas de problème spécifique avec l’Indonésie, co...

Nous allons bien sûr maintenir notre amendement, mais je voudrais par ailleurs que Mme la secrétaire d’État, dont les paroles de soutien ont été assez fortes, soit un peu plus précise – M. Hervé Poher a bien relevé que la rédaction du texte était assez alambiquée –, et nous dise que la remise à plat interviendra dans « la » prochaine loi de fin...

Ne gommons pas les désaccords politiques extrêmement importants autour de ce texte : nous les retrouvons dans certains amendements du rapporteur. Ainsi, il y a une fracture sur le « zéro perte nette » entre ceux considérant qu'il faut reconquérir la biodiversité face à l'effondrement de la biodiversité banale, grand sujet pour toutes les sociét...

Je le retire. L'amendement n° COM-54 est retiré.

On oublie souvent que l'OMC autorise la prise en compte de critères environnementaux par les États : l'impossibilité de taxer l'huile de palme à cause des règles internationales est un faux argument. De plus, avec son amendement de compromis, le Gouvernement prend un risque politique. Six mois après la promulgation, cela nous amène au mois de ...