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5690 interventions trouvées.

Mais 600 millions d'euros de crédits non encore dépensés pour 450 millions de dépenses par an, ce n'est pas non plus aberrant !

Cet amendement vise à compléter la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, loi qui a créé les conditions du dialogue entre les propriétaires de club et l’ensemble des acteurs qui y sont liés, notamment les supporters. M. le secrétaire d'État, ce dont je le remercie, avait d’ailleurs app...

Je précise que l’amendement n° 9 fait référence aux « formateurs », terme plus large qui englobe, me semble-t-il, les entraîneurs. Ceux-ci n’ont donc pas été oubliés. Nous sommes d’accord sur un point : des progrès ont été enregistrés, en particulier grâce à votre soutien, monsieur le secrétaire d’État. Quand M. le rapporteur dit qu’il n’y a p...

M. le secrétaire d’État nous a indiqué qu’un nombre insuffisant d’associations de supporters avait demandé leur agrément. Je veux le rassurer en lui indiquant que, d’après mes informations et celles du Conseil national des supporters de football, des demandes d’agrément devraient émaner rapidement des associations de Saint-Étienne, de Lens, de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi complète le dispositif de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, qui a offert des perspectives intéressantes aux communes souhaitant se regrouper. Il s’agit de favoriser le...

Cela étant, les écologistes reconnaissent le fait intercommunal et soutiennent le renforcement des intercommunalités, l’échelle du bassin de vie étant la plus cohérente pour organiser la plupart des politiques publiques. De toute évidence, l’urbanisme, l’habitat, les transports, les équipements sportifs et culturels relèvent de ces politiques q...

Au fil des ans, les conseils communautaires ont vu leurs missions s’étendre. Les EPCI concentrent désormais un nombre important de compétences, mais le code électoral actuel ne donne pas à cet échelon territorial une légitimité à la mesure de son importance. Il est primordial que les citoyens désignent leurs représentants de manière directe et ...

Le sujet est complexe. Il n'y a aucune raison de modifier la loi Littoral à cause de la crise corse, qui est surtout la manifestation d'oppositions politiques fortes entre les anciens clans et les nationalistes. Les uns et les autres jouent la politique du pire pour sortir gagnants. La décharge de Vico est à nouveau bloquée, ce matin. Le mois d...

La crise des déchets en Corse, ce sont d'abord des collectifs d'habitants qui ne veulent plus de casiers à ciel ouvert ou de décharge qui pue devant chez eux. Ce n'est pas propre à la Corse. À côté de Bastia, le maire s'est fait élire contre l'extension de la décharge. Idem à Ajaccio où l'on ne veut pas d'un nouveau casier, d'où la crise actuel...

Je partage votre avis. Ce déplacement était utile, il a éclairé notre vision. Nous devrons aider les territoires insulaires ou enclavés à tenir leurs engagements en matière de développement durable. L'État doit jouer son rôle de garant de la solidarité territoriale...

Vous avez évoqué le dépôt international de graines du Svalbard où sont stockées des milliers de graines et de semences. En France le conservatoire national botanique de Brest remplit la même mission. Les deux organismes travaillent-ils ensemble ? Ces déplacements sont utiles. Ils permettent de prendre conscience que le réchauffement est une r...

De nombreux thèmes y seront abordés. Le mardi sera consacré au financement de l'action territoriale, et une session plénière traitera de l'accès à l'énergie en Afrique, avec Jean-Louis Borloo. Le lundi nous ferons un point de la situation en séance plénière avec tous les acteurs non étatiques. Je vous transmettrai le programme.

Je demande un vote. Nous souhaitons rétablir le texte de l'Assemblée nationale. Et M. Chaize est seul contre tous...

L'amendement n° 44 rétablit le texte de l'Assemblée nationale : je demande un vote.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, deux ans et quatre mois se seront écoulés entre la présentation du projet de loi sur la biodiversité en conseil des ministres et son adoption définitive par l’Assemblée nationale, la semaine prochaine. Ce dél...