Interventions de Ronan Dantec

Sur l'amendement n° 47, je demande un vote.

Votons !

Mon amendement n° 50 rétablit le texte de l'Assemblée nationale.

Le Sénat peut quand même donner son avis.

Cet amendement vise à rétablir le texte de l’Assemblée nationale. L’alinéa en question est extrêmement important : « Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité ». La suppression, une nouvelle fois au Sénat, lors de cette troisième lecture, de cet alinéa, dans un des ar...

J’ai été sensible à l’appel à l’union lancé par Jean-Noël Cardoux. Les miens, émis lors de nos précédentes séances, étaient souvent restés sans réponse… Je souhaite connaître l’avis de Mme la secrétaire d’État sur la rédaction proposée dans les amendements identiques n° 1 rectifié et 7 rectifié. S’il apparaît que celle-ci fonctionne, je retire...

Un grand moment de solitude !

Les propos de Jean-Noël Cardoux ne m’ont pas entièrement rassuré, notamment ce qu’il a dit à propos de l’intervention humaine sur l’évolution des écosystèmes. Il y a là une ambiguïté. J’entends bien une partie de son raisonnement. L’effet de serre, par exemple, entraînera des évolutions naturelles de la biodiversité dans un certain nombre de m...

Monsieur le président, qu’en est-il de mon sous-amendement ?

Là encore, nous souhaitons rétablir le texte issu de l’Assemblée nationale. Le mot « anormal » nous semble en effet par trop flou et un certain nombre d’acteurs pourraient s’engouffrer dans cette brèche. Par ailleurs, il est essentiel de faire correspondre le délai de prescription du préjudice écologique et celui actuellement prévu pour le dom...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

L’ANSES doit s’appuyer sur les travaux menés par l’INRA et l’ITAB afin d’établir son bilan bénéfice-risque. En effet, les analyses de l’ANSES étant essentiellement chimiques et toxicologiques, il est nécessaire d’y adjoindre les expertises agronomiques et pratiques de l’INRA et de l’ITAB. Ces deux derniers organismes ont d’ailleurs été missionn...

Cet amendement vise à raccourcir les délais de mise en place du mécanisme de substitution des néonicotinoïdes mettant en jeu l’évaluation par l’ANSES des produits et méthodes de substitution. Nous proposons que le bilan bénéfice-risque qui sera réalisé par l’ANSES avant le 31 décembre 2016 produise ses effets à partir du 1er juillet 2017 et no...

Je remercie Mme la secrétaire d'État pour la précision de ses propos. J’ai bien entendu que l’INRA et l’ITAB seront associés aux travaux de l’ANSES. Je retire donc l’amendement n° 78. J’ai également bien compris que la volonté du Gouvernement était de revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale. Or, comme je propose de modifier le texte...

Ces amendements identiques, qui peuvent, en fait, aller à l’encontre de l’argumentation qui figure dans leur objet, posent un véritable problème. Ils risquent de limiter l’accès à toute ressource génétique contenant une information génétique et exerçant cette fonction. Ils sont extrêmement ambigus. Aussi, je crois qu’il serait dangereux de les...

Cet amendement vise à étendre la possibilité de diffuser, à titre gratuit ou onéreux, des semences ou des matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels, ne visant pas une exploitation commerciale de la variété. En fait, la rédaction actuelle de ...

Absolument !

Non, je le retire, monsieur le président.

Le débat vient enfin d’être parfaitement posé. On nous dit à certains moments qu’il faut respecter les scientifiques et, à d’autres, que les études scientifiques n’existent pas.

Concernant les abeilles, je suis désolé de vous le dire, mais la question des néonicotinoïdes est parfaitement documentée. De nombreuses études ont été menées par l’école vétérinaire de Nantes et un peu partout en Europe. On sait exactement où les néonicotinoïdes frappent les abeilles.