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Oui !
Il ne s’agit pas de pénaliser l’activité agricole !
Il faut le faire !
C’est faux !
Tout à fait !
Absolument ! Il y a un refus d’écouter ce que disent les scientifiques !
Il faudrait mieux définir ce qu’est un lobby !
Le but de cet amendement est de sécuriser une pratique existante.
Notre amendement n° 244 répond aux questions du rapporteur.
Cet amendement a pour but d'apporter de la souplesse.
On contraint les navires qui restent près des côtes à être équipés d'un tel dispositif alors que les baleines nagent au large.
L'un de mes amendements exclut certains navires. Le terme « régulièrement » est délicat.
Je ne vois pas comment nous pourrions arriver à un accord en commission mixte paritaire. L'objectif du texte n'est plus de restaurer la biodiversité ni même d'enrayer ses pertes nettes, mais d'accompagner celles-ci. Les néonicotinoïdes sont d'abord une attaque contre les agriculteurs eux-mêmes, nombreux encore à croire que les pollinisateurs ...
L'amendement n° 283 porte à nouveau à deux ans la peine de prison encourue en cas d'atteinte aux espèces, afin que la police ait les moyens d'agir. Elle ne peut recourir aux interceptions téléphoniques, par exemple, qu'en cas d'infraction passible d'une peine de deux ans de prison. Or Federica Mogherini l'a rappelé : le braconnage finance le te...
Dans certains milieux Natura 2000, faute d'entretien, des prairies humides se referment : il faudrait déboiser. On ne saurait compenser dans ce cas de figure ! C'est à mon sens un amendement de simplification. L'amendement n° 261 est adopté. Les amendements identiques n° 138 et 200 deviennent sans objet.
La proposition de M. Raison est logique, puisque nous n'avons eu de cesse de supprimer les outils de reconquête ! La biodiversité ne va pas si bien en France, notamment la biodiversité banale - je pense aux populations de passereaux, par exemple -, elle est même dans un état préoccupant, les chiffres ne trompent pas. La biodiversité étant toujo...
Une partie de la connaissance, de la légitimité et du savoir-faire en matière environnementale réside dans les associations. On leur confie même la gestion de réserves. Ces amendements sont déjà très limitatifs. Jérôme Bignon a bien expliqué que nous étions en deuxième lecture et qu'il ne fallait pas déstabiliser le texte.
Un suivi est nécessaire.
C'est un amendement de cohérence et de sécurisation juridique. L'amendement n° 214 n'est pas adopté. L'article 2 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Moi aussi, d'autant que le projet de loi vise à éviter de la perte nette ! Les amendements n° 1 rectifié, 17, 98 et 265 sont adoptés.