Interventions de Ronan Dantec

Les dispositions de cet amendement sont assez larges. Même si nous soutenons cette logique de souplesse, l’adoption de cet amendement ne manquerait pas de poser à mon avis très rapidement la question des moyens de fonctionnement accordés à l’Agence à l’échelon des structures régionales. Énormément de choses existent déjà dans les territoires. S...

Suivant le raisonnement que vient de développer Mme la ministre, nous allons évidemment voter en faveur de cet amendement. Cela nous permettra de sortir des phantasmes et de disposer enfin d’une évaluation scientifique ; sur ce sujet, en effet, on entend aujourd’hui tout et n’importe quoi. Je suis d’ailleurs très frustré de ne pas avoir pu comm...

Je m’interroge tout de même sur l’opportunité d’une discussion commune sur ces amendements, qui ne semblent pas nécessairement en contradiction les uns avec les autres. Le premier qui sera adopté fera naître beaucoup de désespoir chez les auteurs des autres amendements ! Cela dit, parmi les structures devant être représentées au sein du consei...

Je rejoins totalement Mme la ministre sur ce point. Selon moi, nous ouvrons avec ce texte un nouveau cycle. Il est important que l’ensemble des défenseurs de la nature, y compris les chasseurs, se retrouvent pour discuter. C’est le sens de ce projet de loi et c’est le sens de l’histoire. Pour en revenir à l’énumération de notre collègue Jean-N...

Cet amendement n’est pas opérationnel. Nous n’allons pas remettre en cause la capacité d’autosaisine du Comité national de la biodiversité. Quel sens cela aurait-il ? Le Comité national de la biodiversité ne pourrait pas se saisir de questions relatives au grand tétras, qui serait réservé au Conseil supérieur de la chasse ? Il pourrait émettre...

Cet amendement est un amendement de cohérence au regard des missions de l’Agence française pour la biodiversité, en particulier pour ce qui concerne la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité.

Je suis un peu déçu par les avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre. J’avais en effet l’impression que mon amendement s’inscrivait dans la même philosophie que l’amendement n° 61 rectifié. Permettez-moi d’en relire l’objet, auquel je souscris complètement, mais qui n’a peut-être pas été compris : « l’Agence ne peut être, d’un côté, un gu...

Je n’ai pas la réputation d’être un départementaliste forcené…

M. Ronan Dantec. C’est un fait !

Néanmoins, force est de reconnaître, dans le droit fil des débats que nous avons eus sur la loi NOTRe, que les départements ont gardé la cassette avec la taxe départementale des espaces naturels sensibles, la TDENS, c’est-à-dire qu’ils ont l’argent. Si nous voulons que cet argent soit bien utilisé, il nous faut mettre en cohérence l’action sur ...

Dans la mesure où M. Poher a maintenu son amendement, je maintiens également le mien. J’ai bien entendu Mme la ministre, mais je ne partage pas son analyse : on ne crée rien, on fait évoluer des structures existantes. On a deux structures aujourd’hui : on n’en fait qu’une, avec deux collèges en son sein. J’ai un peu peur que si l’on n’envisag...

Ça…

Nous partageons la logique consistant à transformer les comités de bassin en comités régionaux de la biodiversité. En revanche, quelques difficultés subsistent quant à la composition de ces comités. Ainsi, à Mayotte, les associations de protection de la nature et les experts scientifiques, notamment du milieu marin – c’est un point extrêmement ...

Non, madame la présidente, je le retire au profit de l’amendement n° 218 rectifié bis. En effet, entre ces deux amendements, seul l’intitulé du comité régional change. Je trouve symboliquement préférable et d’ailleurs plus logique que soit adopté un amendement déposé par des sénateurs ultramarins. Je tiens à répondre au rapporteur : ce ...

Dans la rédaction actuelle de l’article 7, les missions des comités régionaux de la biodiversité restent centrées sur la mise en place, le suivi et l’évaluation des schémas régionaux de cohérence écologique. Ne pas associer ces comités en amont à l’élaboration des SRCE semble d’autant plus illogique que le Comité national de la biodiversité fon...

Je le retire !

Il est défendu.

Le rapport annuel 2015 de la Cour des comptes indique que la réforme de la composition des comités de bassin, intervenue en 2014, n’a que « faiblement amélioré la représentativité du collège des usagers, qui se caractérise encore par une forte proportion des usagers professionnels ». L’article 17 ter, dans sa version actuelle, conforte ...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Ronan Dantec. Cet amendement étant un amendement de cohérence avec l’amendement n° 318, qui a été retiré, il me paraît cohérent de le retirer également !