Interventions de Ronan Dantec

Ce débat est en partie idéologique…

Mais si ! Si tout se passait comme vous l’expliquez, c’est-à-dire que tout le monde pensait spontanément à ne pas imperméabiliser les parkings ou à installer des panneaux photovoltaïques, nous n’aurions pas besoin d’y passer la nuit. La réalité, aujourd’hui, c’est que nous sommes très en retard par rapport à d’autres pays, notamment les pays d...

La loi sur l’eau ne suffit pas !

Lisez les journaux, regardez les accidents ! Je trouve paradoxal que vous vous opposiez à ces amendements, car il est proposé un système qui laisse quand même une marge de manœuvre. C’est une incitation ! Pourquoi ne voulez-vous pas en passer par là ? Je prends le pari que, la prochaine fois, il faudra prévoir une règle beaucoup plus dure, pui...

Soit nous faisons de la norme dure, soit nous faisons de l’incitation. Aujourd’hui, il vous est proposé une incitation, donc suivez cette voie !

Nous avons rendu les plans climat-air-énergie territoriaux obligatoires pour l’ensemble des intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Il s’agit d’un outil encore nouveau pour bon nombre d’élus. La manière dont nous définissons ces plans dans la loi a donc son importance. Ajouter une référence à la biodiversité dans cette définition que le...

Il faut vraiment, quand même, que nous tirions le bilan de ce qui s’est passé avec le frelon asiatique ! Ce n’est pas, en effet, le seul cas de figure où une réaction trop tardive à l’apparition d’une espèce invasive nous place dans une situation inextricable. Nous connaissons l’exemple de la jussie : les coûts de la lutte pour éviter son expa...

J’irai dans le même sens : cet amendement bouleverse finalement beaucoup moins les choses que le précédent, lequel était en effet totalement inapplicable et allait engendrer de nombreux contentieux. Certes, il prévoit une concertation. Mais c'est déjà le cas ! Je le redis, cet amendement n’apporte pas grand-chose, à moins qu’un détail ne nous ...

J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur. L’article qu’il est proposé d’insérer dans le projet de loi est effectivement un peu déclaratif. Pour autant, je pense que le moment est venu de montrer notre volonté d’intégrer les parcs zoologiques dans une stratégie plus globale. Or l’insertion d’une telle phrase, certes peu normative, da...

Je partage l’analyse de la commission et du Gouvernement. L’article 33 AA, qui a fait l’objet de débats approfondis en commission, va dans le sens d’un dialogue apaisé. Nous le savons, la question de l’expertise est souvent une source de tensions. La possibilité – car ce n’est qu’une possibilité – ouverte par ce dispositif, loin de compromett...

Cet article est extrêmement important. En effet, si nous ne parvenons pas à adopter un dispositif de compensation crédible au terme de l’examen de ce projet de loi, nous savons que la biodiversité continuera à décliner dans notre pays. Par conséquent, nous sommes condamnés à adopter une démarche pragmatique en acceptant différents aménagements ...

C’est le site impacté ! Mais je reconnais que l’objet de mon amendement est quelque peu ambigu.

L’objet de mon amendement peut en effet prêter à confusion et être interprété de deux façons. Le milieu concerné par l’inventaire est bien le site impacté, non pas le site de compensation. Monsieur le rapporteur, l’article 33 A ne dit rien de la manière dont le maître d’ouvrage mène son étude d’impact. Cela manque terriblement pour susciter de...

Cet amendement fait écho aux craintes exprimées par les associations de protection de l’environnement eu égard à la création des réserves d’actifs naturels évoquées précédemment par Mme Didier. Madame la ministre, j’ai le sentiment, en lisant l’ensemble de ce chapitre III intitulé « Compensation des atteintes à la biodiversité », qu’il est dés...

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli par rapport à celui que Mme Bonnefoy vient de présenter. Lorsque de nombreux amendements sont en discussion commune, cela pose toujours problème, car l’adoption de l’un rend sans objet tous ceux qui suivent. Certes, je doute que ces divers amendements reçoivent beaucoup d’avis favorables… Mai...

Mes chers collègues, ce projet de loi a pour but la reconquête de la biodiversité. À cet égard, il faut se garder de créer des « angles morts ». Par exemple, nous allons instaurer un système de compensation, mais les mesures de compensation ont une durée maximale de trente ans. Or, Mme Bonnefoy l’a clairement indiqué, il paraîtrait totalement i...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

M. Ronan Dantec. L’inquiétude exprimée par Gérard Cornu ne me semble pas nécessairement fondée. Je fais plutôt le pari inverse, car je pense qu’un certain nombre d’agriculteurs chercheront à devenir opérateurs de compensation en faisant une démarche d’agrément dont rien ne dit qu’elle sera si lourde.

En revanche, je rejoins tout à fait Gérard Cornu sur le sujet des bureaux d’étude, qui constituent effectivement un « angle mort » du système actuel. Puisque nous sommes d’accord sur ce point, peut-être pourrons-nous déposer un amendement commun en deuxième lecture concernant la certification des bureaux d’étude. Je vous propose d’y travailler ...

Si les mesures de compensation ne sont pas satisfaites, l’autorité administrative compétente met la personne concernée en demeure d’y satisfaire « dans un délai qu’elle détermine ». L’expression n’est pas extrêmement précise ! L’État est de plus juge et partie dans un certain nombre de dossiers, car il arrive souvent que le maître d’ouvrage ré...