Interventions de Ronan Dantec

Je soutiens cet amendement, car l’approche retenue me semble être la bonne.

La question de l’effet d’aubaine est tout à fait secondaire. Il faut raisonner à partir de la richesse globale d’un territoire, car ses composantes interagissent les unes avec les autres. Peut-être qu’une ou deux communes bénéficieront d’un effet d’aubaine, mais n’oublions pas que leur richesse rejaillit sur l’ensemble du territoire. Il me sem...

Mon intervention ira exactement dans le même sens. Si l’on repousse un amendement pertinent en avançant l’argument des vases communicants, on prend alors le risque d’avoir des dotations moindres – c’est aussi le débat que nous avons eu précédemment avec l’amendement de M Gorce ! – et on ne progresse pas. Tout d’abord, il faut effectivement se...

C’est d’ailleurs pour cette raison qu’on favorise leur création !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors du précédent débat que nous avons eu sur cette proposition de loi, j’avais cité la phrase de Jean-Pierre Raffarin au sujet du conflit à Air France : « Avec les crises, la violence monte. Contre elle, il...

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, comme je l’avais indiqué lors de l’examen du projet de loi il y a quelques semaines, le groupe écologiste est favorable à la majeure partie des transpositions qui nous sont proposées. C’est notamment le cas de la directive relativ...

Nous sommes bien d’accord !

L'Union européenne doit être à terme le plus grand continent équipé en énergies renouvelables. Les dispositifs financiers du plan de relance européen sont-ils adaptés à l'accompagnement de la transition énergétique ? Travaillez-vous avec la BCE et la BEI ? Quid du marché de capacité européen, élément-clé du dispositif final ? Le mécanisme propo...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a dix mois, le 13 janvier, nous entamions l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation de la République.

À l’époque déjà je soulignais le rôle majeur joué par les collectivités territoriales pour le maintien de la cohésion sociale, la lutte contre les exclusions et discriminations et l’approfondissement du vivre ensemble, qui fait le ciment d’une société. À la fin de cette discussion, je n’avais pu que déplorer qu’elle ait tant mis en évidence la...

En effet, je relève une contradiction flagrante dans le discours de la droite : d’un côté, elle hurle à l’étranglement financier du bloc communal, …

… de l’autre, ses dirigeants – tous candidats à l’élection présidentielle – se lancent dans une étonnante surenchère sur le montant des économies budgétaires à réaliser : 100 milliards d’euros, 150 milliards d’euros, on ne sait pas jusqu’où cela ira ! Il lui est difficile de s’ériger en défenseur des budgets communaux tout en préparant l’étrang...

Les territoires sont la clé de cette transition : sans eux, il sera impossible de tenir les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je précise qu’il s’agit de mon couplet en faveur de la COP 21, sans quoi, monsieur Mézard, vous auriez été déçu ! §Ce débat renvoie à celui qui s’est tenu hier soir dans l’hémicycle. Vous sav...

Dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, nous avions pourtant créé les « tiers investisseurs », c’est-à-dire une mesure favorisant la capacité d’investissement des collectivités territoriales dans la transition énergétique. Si donc nous réduisions fortement les dotations aux collectivités, celles-ci ne pourraie...

C’est ce genre de sujet que nous devrions étudier collectivement. Cela redonnerait des marges de manœuvre aux collectivités territoriales. Cela leur permettrait aussi de répondre à des défis essentiels et de créer un nombre important d’emplois dans les territoires. Parfois, je me dis que les écologistes ne sont pas les plus décroissants – même...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite mettre une autre idée sur la table, afin de trouver des recettes pour le bloc communal. Pourquoi ne pas imaginer – comme cela a été défendu par les réseaux européens des collectivités territoriales voilà quelques années – une dotation globale de fonctionnement additionnelle climat q...

Et je ne vous parle pas, mes chers collègues, de la réforme des bases locatives ! Nous manquons aussi d’une réelle vision de l’articulation entre les divers types de territoires. Quels sont les effets entre grandes métropoles et territoires ruraux ? Quelles sont les dynamiques entre ces territoires ? Je n’ai malheureusement pas le temps d’ouvr...

M. Ronan Dantec. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Madame la ministre, encore sous le choc des sordides attentats du 13 novembre, le gouvernement français a très vite décidé de maintenir la COP 21 à Paris, soulignant ainsi sa double volonté de ne rien céder sous la pression des terroristes et, surtout, de réaffirmer l’urgence d’un accord sur le climat. Redisons-le ici à ceux qui pourraient pen...