Interventions de Ronan Dantec

Cette intervention me permettra de ne pas m’appesantir sur les amendements suivants, qui, s’ils ne sont pas en discussion commune, mériteraient, au vu de nos échanges, d’être examinés ensemble. Je partage l’analyse selon laquelle la clause de compétence générale s’impose d’elle-même pour les régions, notamment quand elles sont très grandes. On...

Je suis donc d’accord avec certains arguments allant dans le sens du maintien de la compétence générale pour les régions, même s’ils me font rejoindre des sénateurs dont les positions sont par ailleurs différentes des miennes.

Il convient néanmoins de s’interroger sur la façon de rétablir au mieux cette clause. Nous proposerons, par l’amendement n° 543, de supprimer les seuls alinéas 7 et 8, et non pas l’ensemble de l’article 1er, ce qui aurait pour intérêt de ne pas trop porter atteinte à l’équilibre du présent texte.

L’alinéa 7 de l’article 1er ajoute à l’alinéa 1 de l’article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales la mention : « dans les domaines de compétences que la loi lui attribue ». Nous proposons donc de le supprimer. Cela aurait pour intérêt de ne pas désorganiser la loi, tout en rétablissant la clause de compétence générale pour...

L’absence de clause de compétence générale nous conduit à défendre une série d’amendements de précision. La maîtrise foncière est une question extrêmement importante. Aujourd’hui, les régions et les autres territoires affichent des objectifs communs de maîtrise de la consommation de l’espace, d’analyse de l’évolution de l’usage des sols et de ...

Les propos de M. le corapporteur sont pour le moins étonnants ; je rappelle qu’il existe effectivement des outils fonciers régionaux. En revanche, j’ai bien entendu les propos de Mme la ministre quant au risque d’ambiguïté. Je peux donc envisager un retrait, à condition de revenir sur le sujet lors de l’examen de l’article 6, afin de préciser ...

Nous en reparlerons à l’article 6. En attendant, je retire mon amendement, madame la présidente.

Il est nécessaire de préciser dans la loi que les régions peuvent intervenir dans la protection et la gestion des espaces naturels sensibles, faute de quoi nous serons confrontés à de réelles difficultés sur le terrain.

Mme la ministre a, me semble-t-il, raison de souligner que le problème n’est pas si simple. Aujourd'hui, les régions gèrent des réserves naturelles régionales ; elles interviennent sur les parcs naturels régionaux. À mon avis, c’est l’adjectif « sensibles » qui introduit de la confusion. Peut-être faudrait-il le supprimer dans le texte de l’am...

Absolument !

Actuellement, il est prévu que les résolutions votées par les conseils régionaux demandant à modifier ou à adapter une loi, un projet de loi ou une proposition de loi ne seront envoyées qu’au Premier ministre et à l’autorité préfectorale. Il serait opportun, puisqu’il s’agit bien de dispositions législatives, que le pouvoir législatif en soit i...

M. Ronan Dantec. Nous nous étions inspirés des propositions du Gouvernement en matière de simplification administrative, que nous avons adaptées aux questions régionales.

Cet amendement est d’une nature quelque peu différente de celle de l’amendement n° 547, même s’il est dans le même esprit. Ne perdons pas de vue que les demandes d’adaptation législatives ou réglementaires prévues pour la Corse depuis plusieurs années n'ont, jusqu'à cette loi, jamais fonctionné. Il y a eu des votes, des demandes d’adaptation, ...

Non, je le retire, madame la présidente, les amendements identiques n° 487 rectifié et 547 ayant reçu un avis favorable.

Il s’agissait d’un amendement de repli ; je le retire donc, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je voulais vous faire partager le fol espoir que j’ai un instant caressé en préparant cette deuxième lecture, celui que le Sénat adopte conforme le magnifique article 22 octies, dont je rappelle les termes : « Le...

J’en suis, je le reconnais, quelque peu désespéré.

En effet, le Sénat ne cesse de détricoter des avancées législatives allant pourtant de toute évidence dans le sens de la reconnaissance des réalités des territoires vécus, des véritables bassins de vie et de l’égalité démocratique entre les citoyens. Je ne parviens vraiment pas à comprendre comment nos vécus peuvent être si différents, alors q...

Il me semble que les dispositions de notre amendement s’inscrivent dans la logique que vient d’expliquer M. le secrétaire d’État. Pour ma part, je crois à la planification régionale. Nous avons besoin d’une autorité qui organise le développement durable équilibré de l’ensemble du territoire. Malheureusement, il me semble qu’une partie de ce dé...

Il est tard, …