Interventions de Ronan Dantec

, je vous propose d’adopter l’amendement n° 638. Il est identique à l’amendement n° 637, à ceci près qu’il n’a pas pour objet le travail en commun des conseils de développement et des CESER. J’ai d’ores et déjà cru constater que cette disposition suscitait quelques réticences !

Cet amendement tend à abaisser le seuil démographique nécessaire pour créer un conseil de développement. Certes, à l’heure qu’il est, le chiffre reste incertain. Mais je ne doute pas que nous ne parvenions, au terme de la navette, à prévoir un même seuil pour la création d’un conseil de développement et celle d’une intercommunalité, qu’il se si...

M. Ronan Dantec. Cet amendement est le dernier que je défendrai dans la discussion en deuxième lecture de ce projet de loi. Il arrive parfois, quand on a présenté de nombreux amendements et que peu ont été adoptés, que le rapporteur, à la fin du débat, fasse montre d’une sorte de mansuétude. Je vais mettre M. Hyest à l’aise : qu’il ne se sente ...

Il faut dire qu’il s’agit de faire du transfert d’impôts perçus par le département la modalité principale de compensation des charges transférées par celui-ci. Un certain nombre de débats, en particulier celui sur la taxe départementale des espaces naturels sensibles, la TDENS, ont suscité des prises de position qui, l’heure se prêtant aux réf...

C’est certain !

À n’en pas douter !

Je soutiens l’amendement de M. Karoutchi. En première lecture, j’avais déposé des amendements visant à faciliter les mutualisations. Ils n’avaient pas rencontré un grand succès : on m’avait répondu que ce que je demandais était déjà possible, ce qui n’était pas vrai. La navette a tout de même permis d’inscrire dans le texte le renforcement de...

Permettez-moi de reprendre l’intitulé prévu par l’amendement n° 771 pour le chapitre IV : « Compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, du tourisme, de l’action extérieure, de la coopération internationale et de l’éducation populaire et regroupement de l’instruction et de l’octroi d’aides ou de subventions ». Permettez-moi é...

C’était dans le texte de l’Assemblée nationale !

Bien sûr !

Je remercie Mme la ministre d’avoir proposé un vote par division sur son amendement. Je suis d’accord avec ce que vient de dire M. Mercier. Néanmoins, en ce qui concerne le I de l’amendement n° 713, je rappelle que c’est le Sénat qui a inscrit la coopération internationale dans les compétences partagées. Il me paraît extrêmement important de ma...

Nous sommes d’accord !

Tout à l’heure, quelqu’un a évoqué l’originalité de la France. Le débat que nous avons ce matin traduit bien cette originalité. Il s’agit non pas du caractère bucolique de notre pays, doté, comme cela avait été dit au cours d’un autre débat, de vaches gambadant dans la campagne, mais d’une fracture territoriale qui s’aggrave rapidement et dont ...

À l’inverse, la question fondamentale est la suivante : comment, dans ce pays, faire le lien entre les deux schémas, le schéma de développement économique et le schéma d’aménagement du territoire, de façon à partager le développement économique et à redire à chaque citoyen qu’il est membre d’une communauté locale, régionale et nationale soucieu...

Absolument !

On est d’accord !

Tout à fait d’accord !

La société Réseau ferré de France et la SNCF ont réalisé en 2013 un diagnostic, partagé par les principaux acteurs du secteur, du réseau des lignes ferroviaires dites « capillaires fret ». Il en ressort que le modèle économique actuel pourrait conduire à la fermeture, dans les trois prochaines années, d’environ 2 500 kilomètres de lignes ferrov...

Je remercie le rapporteur de sa délicate attention… Au demeurant, je n’avais pas le sentiment que ma parole était totalement bridée. Pour être élu de la communauté urbaine de Nantes Métropole, je sais qu’il y a, dans l’agglomération nantaise, quelques lignes qui peuvent être intéressantes soit en termes de transport de voyageurs ou de fret, so...

En complément des propos de Gérard Collomb, je voudrais dire combien cette question de l’utilisation du rail est aujourd’hui extrêmement complexe. Il existe autant de situations que de territoires. L’amendement n° 678 ne posait pas une obligation, mais offrait une possibilité aux régions afin de tenir compte de la diversité des situations. Enc...