Interventions de Ronan Dantec

Je rejoins complètement le propos de Mme Marie-Noëlle Lienemann. Nous le savons, il convient de mettre au point un outil financier opérationnel, et ce bien avant 2030 puisque celui-ci servira dans d’autres domaines. La facilité d’accès au crédit, notamment par le tiers-financement, est un point clé pour une loi efficace. Je remercie le rapport...

Néanmoins, c’est un vrai discours libéral qu’a tenu le rapporteur, et il est clair aujourd’hui que l’état de la planète provient du libéralisme, de l’incapacité à introduire de la régulation. Il est faux de penser que les choses s’arrangeront spontanément, par la « carotte », par la seule incitation, que nous retrouverons ainsi une trajectoire ...

M. Ronan Dantec. Je pense avoir fait un léger contresens en défendant cet amendement. Je reconnais mon erreur devant la représentation nationale et retire mon amendement.

Merci de le souligner !

J’étais sur le point de voter contre ces amendements, quand j’ai entendu notre collègue Philippe Dallier.

Si l’un d’entre nous pouvait le lui dire, j’en serais fort aise.

Il s’agit ici d’élargir le périmètre de la simplification, ...

… en l’occurrence, pour la prise de décisions par les assemblées générales de copropriétaires en matière d’installations énergétiques communes. Quoi qu’il en soit, c’est avec grand plaisir que je voterai un amendement déposé par notre collègue Jacques Mézard.

Compte tenu de ce que vient de dire Mme la ministre et des échanges que nous avons eus avec Mmes Létard et Lienemann, je rectifie mon amendement afin d’ajouter à la fin du premier alinéa les mots : « sous réserve de la mise à disposition des outils financiers adéquats ». Cela répond à mon avis totalement à la question. Cela mettra aussi devant...

C’est sur le second alinéa !

Monsieur le président de la commission, aux termes du second alinéa de l’amendement, « un décret en Conseil d’État précisera le calendrier progressif d’application de cette obligation en fonction de la performance énergétique, étalé jusqu’en 2050. » Autrement dit, la question du calcul économique devra déjà figurer dans le décret ! Votre préoc...

Ça, on ne l’a pas mis !

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Ronan Dantec. Je tiens à marquer mon désaccord avec Mme Jouanno, ne serait-ce que pour ne pas laisser accroire qu’il existerait un axe entre nous !

Je suis en effet réservé sur ce discours anti-rapport. D’abord, nous avons une petite expérience de rapports parlementaires dont il reste, et on s’en réjouit, des traces quand ils sont repris notamment dans la loi. Réfléchir à l’amélioration de l’action publique en passant par le stade du rapport me semble quand même une bonne manière de proc...

Il y a tout de même un certain nombre de cas dans lesquels il faut bien commencer par poser le problème et donner à la puissance publique la matière de sa future décision. Plutôt que de supprimer les rapports au motif qu’ils ne sont pas remis, ce qui est une erreur, il faudrait se demander pourquoi ils ne sont pas remis. Concernant en particu...

Que les services des ministères ne puissent pas passer leur vie à faire des rapports, cela se comprend tout à fait. Il faut donc établir des priorités dans les demandes de rapport et, pour ce faire, avoir une vision globale du nombre de rapports demandés pour qu’on soit au clair sur les trois ou quatre dont on a besoin et dont on tient à ce qu...

Je me sens un peu seul…

Cet amendement vise à rétablir l’article 5 bis C, supprimé en commission, qui permettait aux conseils généraux de réduire jusqu’à 3, 1 %...

Le sous-amendement du rapporteur est contradictoire avec le message politique très fort que nous sommes en train de faire passer.