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Non, pas du tout.
Très bien, monsieur Courteau !
M. Ronan Dantec. Je ne suis pas très surpris par les réactions suscitées par cet amendement. S’il était adopté ce soir, je pense que les médias en parleraient beaucoup demain…
Néanmoins, le gaspillage est réel, et je remercie mon collègue Roland Courteau de l’avoir souligné. Il n’est pas aberrant de soulever cette question, qui est moins secondaire que certains le pensent. Les braseros sont un symbole, et il convient de faire passer un message. Si l’on se contentait d’installer un seul brasero à l’entrée des cafés p...
Notre collègue craignait que l’installation d’inserts de cheminée ne bénéficie pas d’une aide fiscale : le voilà rassuré ! Nous vivons dans une société où l’on se préoccupe de la qualité de l’air intérieur !
Nous sommes là au cœur de la stratégie d’amélioration de l’efficacité énergétique et de déploiement de la transition énergétique. Considérer que ces plateformes sont d’importance secondaire révèle une incompréhension totale de la manière dont la transition énergétique peut se déployer en France. Il est cohérent de privilégier le choix des EPC...
Mon amendement est identique à celui que vient de présenter ma collègue. Même si j’ai bien entendu M. le rapporteur, qui a un peu anticipé la question, je pense pour ma part qu’il n’est peut-être pas si simple que cela de mettre en place un carnet numérique dans le cadre du logement social.
Je ne suis pas sûr que la mémoire des travaux y soit aussi bien conservée.
Mais non, laissez-moi finir ! Je pense qu’un carnet numérique est nécessaire dans le secteur public, mais qu’il doit être collectif. Il n’y a pas de raison d’en imposer un par logement. Un tel carnet servirait de mémoire et permettrait aux élus et aux administrateurs de savoir où en sont les travaux. Enfin, il servirait de base, comme l’a dit ...
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Plusieurs intervenants ont souligné le manque de dispositifs de contrôle de la qualité des travaux de rénovation thermique, à côté des mesures d’incitation à les entreprendre. Cette lacune nuit à la crédibilité du texte. Cet amendement, de portée assez modeste, vise seulement à ouvrir une possibilité, ainsi qu’à résoudre la question, jamais tr...
Pour ma part, je maintiens mon amendement, qui tend aussi à prévoir que, en cas de non-conformité à la réglementation thermique en vigueur, la collectivité territoriale ayant participé au financement des travaux puisse décider de supprimer les aides à la construction ou à la rénovation. À ma connaissance, cela ne se pratique pas à l’heure actue...
Le rapporteur ne m’a pas vraiment répondu…
Il est défendu. Je me félicite du travail accompli avec la commission sur ce sujet.
À l’inverse, je soutiendrai l’amendement de Mme Létard, qui est parfaitement cohérent avec la dynamique que nous avons initiée depuis le début de l’examen de ce texte. Hier soir, nous avons notamment adopté un amendement pour imposer aux propriétaires privés qui louent leur logement de le rénover dès 2020, ce qui est assez ambitieux. Je pense ...
L’intervention de Mme la ministre a été particulièrement éclairante : effectivement, il s’agit de limiter la capacité de ces sociétés de tiers-financement qui sont difficilement acceptées par le secteur bancaire. Nous avons entendu toute la journée un discours selon lequel il fallait faire confiance aux collectivités territoriales et ne surtou...
Cela nous arrive à tous !
Je n’ai jamais dit cela !
Il y a le fonds de garantie !
M. Ronan Dantec. Je soutiendrai avec enthousiasme l’amendement de M. le rapporteur, en espérant que l’axe qui s’esquisse ici ne suscitera pas trop d’inquiétudes dans cet hémicycle !