Interventions de Ronan Dantec

Cet amendement de repli vise à demander au Gouvernement un rapport, qui serait remis au Parlement avant le 30 juin 2015, sur l’hypothèse d’une augmentation de la part régionale de TICPE, afin que nous puissions discuter de cette question lors de l’examen du projet de loi de finances. Encore une fois, réfléchissons bien à la fenêtre de tir qui ...

Compte tenu de la réponse de Mme la ministre, je considère que l’amendement n° 975 est d’une certaine manière satisfait. Par conséquent, je le retire. En revanche, je maintiens l’amendement n° 756. Je souhaite répondre à M. Longuet, en lui faisant d’abord observer que nous sommes aujourd’hui confrontés à de nombreux défis en matière d’offre d...

C’est l’objet de l’amendement suivant, monsieur Longuet !

En fait, j’ai balayé les trois possibilités de financement : le versement transport, l’augmentation de la TICPE et le péage de transit poids lourds.

Mon groupe s’est maintes fois exprimé à ce sujet : l’abandon d’Ecomouv’ représente un gâchis financier très important pour l’économie française, de l’ordre de plusieurs milliards d’euros. Cela s’est d’ailleurs traduit par une taxation directe sur les produits pétroliers en général. Même si l’entreprise Ecomouv’ est actuellement en cours de dém...

Je salue moi aussi la volonté du Gouvernement de parvenir à un accord. Néanmoins, au vu des différentes interventions, je crains que son amendement ne soit pas adopté. Cet amendement ne concerne pas seulement la notion de chef de filat. Il vise aussi à permettre aux départements – et aux régions – de s’associer pour conduire leurs actions tour...

Il s’agit d’un amendement rectifié, car nous avons discuté avec le Gouvernement pour essayer de trouver une formulation consensuelle. Nous sommes tous conscients – les médias en parlent régulièrement, et nous sommes sollicités sur le terrain – du problème de la disparition rapide des surfaces non-bâties, qu’elles soient agricoles ou naturelles...

… la Bourgogne et Rhône-Alpes, en effet, on a tout intérêt à instaurer cette taxe. Et cela ne suscitera pas les mêmes réactions hostiles qu’en Bretagne, …

… qui n’est évidemment pas une région de transit. L’adoption de cet amendement permettrait de forcer le débat et de le faire avancer. Nous verrions ensuite si les régions se saisissent de cette faculté et si l’État envisage alors différemment le sort des structures qui ont été payées et installées. Je pense que ce serait un acte politique inté...

Pour compléter le propos de ma collègue, je précise que, si nous n’intégrons pas le schéma de cohérence écologique dans le SRADDT, il ne disparaîtra pas pour autant.

Par conséquent, ceux qui auront à réaliser des PLU et des SCOT devront tenir compte de plusieurs schémas dont il faudra qu’ils vérifient la compatibilité. C’est ce travail de synthèse que nous voulons réaliser pour en finir avec ce cloisonnement, d’un côté l’environnement, de l’autre, l’aménagement, source de conflits se réglant généralement, ...

Certes ! Je suis d’avis qu’en l’espèce nous devrions faire œuvre utile et aller jusqu’au bout de la logique.

Je vais compléter le propos de Mme la ministre, qui m’a au demeurant semblé tout à fait lumineux. Au-delà d’un discours théorique sur les compétences des uns et des autres, que recherche-t-on ? Plus de mutualisation et plus d’égalité dans l’aménagement du territoire. À cet égard, je trouve que l’exemple des routes permet de sortir d’une appro...

M. Ronan Dantec. En somme, on pourrait penser que moins on investit dans les routes, mieux les écologistes se portent !

Je vois que certains font effectivement cette analyse !

Eh bien, dans l’intérêt des crapauds, la gestion des routes devrait être laissée aux départements. Pourtant, c’est le transfert de cette compétence à la région que je défends. Vous allez penser qu’il y a là une contradiction ! Dans son rapport public annuel de 2012, la Cour des comptes a relevé que la décentralisation, en 2004, de 18 000 kilom...

Je voudrais faire une proposition de synthèse après les paroles encourageantes de M. Hyest. Nous pourrions remplacer, au I, « utilisation de l’espace » par « équilibre et l’égalité des territoires », comme le suggérait le rapporteur. Effectivement, « l’utilisation de l’espace » est une expression qui sonne très mal. Ensuite viendrait le II sur ...

Il y a peut-être des raisons de le penser !

Je ne désespère pas de convaincre M. Longuet. L’aménageur local aura un fascicule unique, avec une exigence de compatibilité, soit une règle juridique claire. Si l’on n’intègre pas le schéma de cohérence écologique, il y aura, d’un côté, le schéma régional avec son fascicule et, de l’autre, le schéma de cohérence écologique, sans que l’on sach...

Madame la présidente, je suis encore tout à ma déception : je pense vraiment que l’on aurait marqué les esprits en adoptant mon amendement n° 750… D'autant que, dans la loi, l’opposabilité du schéma régional de cohérence écologique est extrêmement faible. Je l’ai vérifié ! Il n’y avait pas de problème de compatibilité : au contraire, celle-ci e...