Interventions de Ronan Dantec

Il faudra bien à un moment que la loi définisse une stratégie nationale de limitation de la consommation des sols – cette stratégie ne doit pas être locale.

Certes, mais beaucoup trop peu ! Les dispositions de la loi ALUR ne suffisent pas à réduire notre consommation des espaces naturels et agricoles, notamment parce que nous avons perdu une partie de la bataille politique sur cette loi, dont, du reste, je ne critique pas du tout les intentions initiales. Cela dit, je retire cet amendement d’appel...

M. Ronan Dantec. À un moment, j’ai vraiment cru que mes amendements seraient adoptés : je trouvais que l’ambiance dans laquelle nous examinons ce texte avait évolué, que l’on recherchait davantage le consensus… Pour l’heure, monsieur le rapporteur, notre complicité naissante, si je puis me permettre, s’est quelque peu grippée !

J’en viens à l’amendement n° 752 rectifié.

Cet amendement est relativement simple : il tend à ce que le SRADDT reprenne les éléments essentiels du contenu des documents sectoriels auxquels il se substitue. En effet, dans sa rédaction actuelle, issue de la commission des lois du Sénat – M. le rapporteur pourra le confirmer, voire compléter mon propos –, le projet de loi ne prévoit plus ...

Avec cet amendement, nous entendons rappeler que, si l’on veut comprendre le SRADDT, il vaut mieux disposer d’une carte, ce qui est déjà le cas pour l’ensemble des documents de planification régionaux portant sur l’aménagement du territoire : le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, le schéma d’aménagement régional des dép...

Nous développons toujours la même idée, mais j’ai bien compris que le fascicule ne faisait pas consensus…

Je retire l’amendement, madame la ministre.

Nous avons bien compris que c’était un amendement lourd, même s’il allège… Je ne comprends pas tout à fait la logique du rapporteur – en tout cas, la logique de la majorité de cet hémicycle.

On n’arrête pas de dire qu’il faut aider les élus locaux à élaborer des plans d’urbanisme et des SCOT qui soient cohérents avec les grandes orientations régionales, et limiter les sources de contentieux. Et, là, nous avons un schéma avec lequel les documents d’urbanisme doivent toujours être compatibles, mais il est tellement vague – on n’est m...

… que, finalement, pour le tribunal administratif et les avocats, ce sera pain bénit ! Je ne comprends pas la logique. Je rends hommage au rapporteur de ne pas avoir brisé le flacon, nous avons bien toujours ce schéma, mais on l’a quand même sérieusement vidé ! Avec cet amendement, on voit mal comment cela pourrait fonctionner. L’Assemblée nat...

Je suis maintenant en mesure de voter l’amendement du Gouvernement. Cependant, je voudrais attirer l’attention de Mme la ministre, après Jean-Jacques Hyest, sur le problème que soulevait le V de son amendement. Le SRADDT, lit-on, « est approuvé par arrêté du représentant de l’État dans la région. Lorsque celui-ci estime ne pas pouvoir arrêter l...

Je ne le lui dénie pas !

Non !

Je suis d'accord !

Je ne voudrais pas que Mme la ministre verse dans le désespoir… En début d’après-midi, j’ai senti une dynamique s’instaurer dans cet hémicycle et je me suis dit que j’allais finir par voter l’article 6

Pourquoi notre assemblée, qui s’est tant employée à détricoter cet article, ne l’a-t-elle pas supprimé ? Cela aurait été beaucoup plus simple ! Si tel n’a pas été le cas, c’est parce que le Sénat, dans sa grande sagesse, a dit « oui » au SRADDT. C’est le fait essentiel de cet après-midi : on a à peu près préservé le dispositif, même si on en a ...

Le temps est au consensus dans cet hémicycle, mais je ne peux pas du tout m’y associer. Dieu sait que de forts désaccords nous opposent à M. Hyest, y compris sur les marges de manœuvre que nous donne la Constitution, mais la manière dont il a présenté hier la première proposition de la commission des lois, en insistant sur la nécessité de sort...

Honnêtement, l’expression « sous réserve des interventions économiques » me fait peur. L’articulation des compétences respectives de la métropole et de la région nous posait un vrai problème, Gérard Collomb s’est longuement exprimé sur ce point hier. De toute évidence, la répartition des compétences entre ces deux entités qui sont aujourd’hui ...

Pour les intercommunalités, nous sommes d’accord !