Interventions de Ronan Dantec

Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu hier : la suppression de la clause de compétence générale est une décision politique, avant d’être une décision technique. Lors de l’examen de la précédente loi relative à la réforme territoriale, on a dit parfois, avec un peu d’emphase, tout le bien que l’on pensait des régions : il fallait ...

Or on ne peut pas savoir aujourd'hui quels problèmes les communes devront traiter demain et quel lien se créera à l’avenir entre les communes, le bloc communal et les régions. En supprimant la clause de compétence générale, on prend un risque réel. En outre, on va devoir faire une liste à la Prévert ! Des régions qui n’ont pas les mêmes compét...

Le système en vigueur pour l’Assemblée de Corse présente un défaut : rien n’est prévu si le Gouvernement se contente de ne pas répondre aux propositions émises, ce qui est le cas pour un certain nombre d’entre elles. C’est l’une des raisons pour lesquelles le système ne fonctionne pas aujourd’hui. Cet amendement s’inspire de la récente réforme...

Pour une fois !

Non ! C’est à défaut de réponse du Gouvernement !

Compte tenu du rejet des amendements tendant à supprimer l’article 1er, le présent amendement tend à s’apparenter à un baroud d’honneur… Il a pour objet de restaurer la clause de compétence générale pour les régions, sans toucher aux autres dispositions de l’article, dont certaines nous semblent intéressantes. Certains nous reprochent de préte...

Je tiens d’abord à remercier la commission, tout particulièrement son rapporteur, et Mme la ministre de leurs avis favorables sur l’amendement n°1000 : celui-ci devrait donc être adopté et l’alinéa 9 de l’article 1er gagnera en lisibilité. Pour ce qui concerne l’amendement n° 735, j’étais tout à fait conscient de son caractère provocateur et u...

Avec cet amendement, nous souhaitons donner suite à la promesse du Président de la République, qui avait annoncé, lors des états généraux de la démocratie territoriale au mois d’octobre 2012, que le droit à l’expérimentation serait élargi et assoupli. Nous avons déjà débattu de cette question : élargir ce droit est un moyen de répondre à la né...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à ce que le Gouvernement transmette au Parlement un rapport sur l’évolution éventuelle de la représentation régionale vers un système bicaméral. Si vous avez lu attentivement le rapport sur l’hyper-ruralité, mes chers collègues, vous devez vous souvenir qu’il comprenait une proposition de cette natur...

Cependant, dans les très grandes régions, comment trouver l’équilibre entre la représentation des citoyens, c'est-à-dire une majorité claire, et celle de l’ensemble des territoires, avec un projet politique applicable à l’ensemble de la région ? Un système de type bicaméral pourrait permettre d’apporter une réponse à cette question extrêmement ...

Je désirais entendre la réponse de Mme la ministre. L’Assemblée nationale étant aussi intéressée par cette question, qui ressurgira de toute façon, je ne voudrais pas influencer de façon négative son travail. C’est pourquoi je retire cet amendement.

En effet, l’histoire de ces dernières années nous a souvent donné raison, notamment en ce qui concerne l’organisation territoriale… Cet amendement vise la parlementarisation des assemblées régionales, à l’image de ce qui se fait au niveau national, où il s'agit même d’un principe de la démocratie. La séparation des pouvoirs entre l’assemblée ...

Cet amendement est beaucoup moins complexe que le précédent. Selon moi, il est temps que les droits de l’opposition progressent dans les assemblées régionales. Nous pouvons tous basculer, un jour ou l’autre, dans l’opposition ou la majorité. Pourquoi donc ne pas essayer de trouver un consensus en la matière, dans la mesure où nous ne savons ja...

Cet amendement, extrêmement précis, vise finalement à répondre à l’intervention de M. Kaltenbach. Monsieur le rapporteur, c’est tout de même à la représentation nationale de garantir les droits de l’opposition dans le débat démocratique national. Si, au lieu d’agir lors de l’examen du projet de loi NOTRe, nous attendons de déposer de nouvelles...

Je ne désespère pas que l’un de mes amendements soit adopté ! Le présent amendement, beaucoup plus modeste que le précédent, tend à s’inscrire dans la dynamique du débat au sein des assemblées régionales et à rejoindre les propos de M. Kaltenbach. Il s’agit simplement d’affirmer que l’assemblée régionale établit en son sein une mission d’info...

Ces dispositions ne seraient pas lourdes à instaurer, puisque nous les mettons régulièrement en œuvre au Sénat. À cet égard, nous savons tous l’importance de nos missions parlementaires, y compris pour construire des consensus destinés à faciliter l’action publique et à sortir du débat politicien. Grâce au renforcement du rôle des régions et à...

Les arguments évoqués contre mon amendement ne correspondent pas tout à fait à ma proposition, et je remercie Philippe Kaltenbach de son intervention. Les droits de l’opposition sont importants. Tous, nous avons intérêt à ce que celle-ci soit en mesure de participer davantage au débat démocratique régional. Toutefois, outre le problème des dr...

Certains sous-territoires de ces régions ne vont-ils pas apparaître, qui auront des questions à poser ? Accorder un droit à 20 % des conseils régionaux, cela permet à un ensemble territorial au sein d’une région de s’exprimer.

Non, ma chère collègue. Il y aura, dans ces grandes régions, des élus différents. Que ceux-ci puissent mettre à l’ordre du jour des travaux spécifiques constituerait une avancée démocratique, qui pourrait servir à tout le monde. Sur ce point, je le répète, nous devrions pouvoir trouver un consensus.