Interventions de Ronan Dantec

… pour faire évoluer l’action publique dans une France empêtrée dans un millefeuille territorial qu’on ne sait par quel bout entamer et une confusion des responsabilités qu’on ne sait comment démêler. Pour autant, la méthode employée par le Gouvernement est-elle satisfaisante et nous donne-t-elle toutes les chances de mener sereinement ce déba...

Si le texte comporte des avancées notables, sur lesquelles je m’exprimerai plus longuement d’ici à quelques minutes, il est regrettable qu’il arrive en dernier. Nous avons déjà dit ici que le fait de traiter des métropoles en premier présentait un risque de crispation pour la suite et, surtout, que redéfinir la carte des régions avant d’avoir u...

Nous le voyons bien aujourd’hui, jusque dans les incohérences de la carte territoriale qui se précise. En ce qui concerne la méthode, la concomitance entre ce projet de loi, qui fait évoluer les compétences des départements, et la tenue des élections départementales en mars prochain n’est pas sans poser quelques questions d’ordre démocratique....

En procédant ainsi, nous ne créons pas les conditions d’un renforcement de la démocratie territoriale. Je rejoins ici les analyses de Rémy Pointereau, mais, qu’il se rassure, pour le reste, nous divergeons profondément… J’en viens au fond. Quand, en octobre 2012, le président du Sénat avait convoqué les états généraux de la démocratie territo...

Nous considérons que la gouvernance et l’organisation territoriale sont les clés de l’efficacité ou, au contraire, de la défaillance des processus de décision et de mise en œuvre des politiques publiques. Nous prônons ainsi une démocratie territoriale qui corresponde à la réalité des territoires de vie, non pas ceux de la Révolution française, ...

Il n’y avait donc rien de plus urgent que de revenir sur le suffrage direct pour l’élection des conseillers communautaires, un des grands tabous de cette assemblée, même s’il faut noter – c’est peut-être passé un peu trop inaperçu –, que le sénateur Bertrand, dans son rapport sur l’hyper-ruralité, a un peu brisé ce tabou. Je m’en suis d’ailleur...

… d’autre part, la création de méga-régions redonne son sens à l’échelon départemental, entre régions et intercommunalités. Certains pourront remercier Manuel Valls, qui, en faisant aboutir la création de ces nouvelles structures régionales, a sauvé les départements. Nous avons donc bien compris que ses propos sur la disparition des départemen...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici que nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les péripéties...

Seulement voilà : l’Assemblée nationale, soutenue et même inspirée par le Gouvernement, est revenue en arrière, au nom de je ne sais quelle peur – quelle peur ?– de voir les territoires s’occuper d’eux-mêmes. Résultat : on a rétabli dans le projet de loi un véritable droit de veto pour la région quittée, sous la forme d’une délibération qui per...

Nous en reparlerons pourtant dès demain. Je subodore même que l’adoption du suffrage universel direct pour les intercommunalités, à laquelle les oppositions sont encore vives dans notre hémicycle, n’est plus qu’une question de temps, …

… car c’est tout simplement le sens de l’histoire. Le refus par l’Assemblée nationale de voir naître une collectivité unique d’Alsace, en dépit de la volonté clairement exprimée des élus du peuple et des habitants, est inacceptable. De quoi au juste avons-nous peur ? Il faut faire confiance aux territoires, nous le répétons suffisamment dans c...

L’ouest de la France, justement, parlons-en quelques instants. Quelle catastrophe, monsieur le secrétaire d’État, et quel aveu d’impuissance de la part de l’État ! L’incohérence de la réforme est telle que sa crédibilité s’est délitée au fil de la Loire… À l’évidence, Nantes et Rennes devaient appartenir, demain, à la même région. Elles sont u...

Pourtant, telle est la réalité aujourd’hui ! Au bout du compte, nous nous retrouvons avec des régions trop petites ; c’est le cas de la Bretagne, ainsi que M. Dominique de Legge l’a déploré, mais aussi de la région Centre. Il faut reconnaître, monsieur le secrétaire d’État, que la responsabilité de cette situation n’incombe pas seulement à l’É...

Réclamer à la tribune la Bretagne historique est facile – je peux le faire aussi –, mais nous savions tous que cette formule ne réglerait pas le problème, de même que nous savions tous qu’aucun consensus n’existait au sujet d’une région limitée à la Bretagne historique, notamment en Loire-Atlantique et parmi les élus nantais, dont l’avis compta...

Pour l'instant, l'absence de dispositions visant à rénover la démocratie locale est inquiétante, car il s’agit d’un volet essentiel. Il est pourtant évident que l'augmentation de la taille et des pouvoirs des régions doit s'accompagner d'un renforcement de la démocratie à l'échelle régionale. Que ne l’avons-nous fait ! Une méthode contestable,...

Le groupe écologiste votera aussi contre cet amendement. Nous nous félicitons que, en commission, on ait réinscrit sur la carte une région Alsace.

Je ne pense pas que cette décision prospérera, mais c'était symboliquement important. On a beaucoup reproché à l’Alsace de vouloir se replier sur elle-même. Il me semble que c'est plutôt l’inverse, et que la carte proposée traduit surtout un repli franco-français.

En effet, son élaboration ne prend absolument pas en compte les interactions à l'échelle européenne. Or nous vivons aujourd’hui en Europe, et nos coopérations régionales relèvent pour partie de l’échelle européenne, et non de l’échelle française.

À l’évidence, l’avenir de l’Alsace réside dans une coopération avec la région allemande située de l’autre côté du Rhin. Tel est le fonctionnement territorial de la France et de l'Europe d'aujourd'hui ! Ainsi, l’essentiel de l’argumentaire contre le maintien d’une collectivité territoriale unique d’Alsace est inspiré par une vision franco-frança...

Il faut revenir au bon sens : quand les gens ont envie de s’unir, on ne doit pas s’y opposer ! Néanmoins, il convient de demander l’avis de la famille, même si ce n’est pas très moderne… En effet, la région quittée est concernée elle aussi par cette union. Au demeurant, avis ne signifie pas veto. À la différence de l’amendement n° 9, certes de...