Interventions de Ronan Dantec

Cet amendement tend, lui aussi, quoique sur un autre sujet, à animer le débat régional. Mes chers collègues, au cours des discussions que j’ai eues avec tel ou tel d’entre vous, j’ai constaté avec une certaine surprise que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les CESER, ont aujourd’hui une image assez négative. J’en...

Malgré tout, il me semble que, dans ces grandes régions, il est nécessaire de maintenir une instance regroupant l’ensemble des acteurs pour débattre et éclairer la décision publique. C’est l’évolution normale de la démocratie : il faut que les acteurs souhaitant prendre part au débat puissent s’exprimer. À ce titre, cet amendement vise à redéf...

Non !

Des missions, pas des pouvoirs !

Je suis quelque peu nostalgique de la clause de compétence générale des régions. Si nous l’avions conservée, je crois que nous aurions pu gagner beaucoup de temps.

Mais passons… La question de l’eau est complexe : selon les territoires, interviennent bien évidemment les communes et les intercommunalités, les agences de l’eau, mais souvent les régions – notamment en accompagnement de contrats de sous-bassin –, et parfois les départements. Cet amendement, tel qu’il est rédigé, va nous poser d’autres probl...

… une compétence partagée, à l’instar de la culture ou d’autres domaines ? Je ne vois pas d’autre solution. Beaucoup d’exemples ont été cités, mais examiner chaque projet en détail serait inextricable, car il n’existe pas deux projets identiques sur l’eau.

Par ailleurs, quatre ou cinq questions différentes peuvent se poser : inondation, ressource, biodiversité… Une fois que l’on aura mis tout cela, on ne trouvera jamais la phrase miracle ! Nous ne pourrons sûrement pas le faire cet après-midi, madame la ministre, mais ne pourrait-on en revenir à une compétence partagée sur l’eau ? L’intelligence...

Après cette semaine terrible qui nous a tous plongés dans l’effroi, il me semble important de prendre le temps de voir en quoi le présent projet de loi, portant nouvelle organisation territoriale de la République, répond aux enjeux actuels. À ce titre, je remercie Mme la ministre d’avoir posé les termes du débat. L’existence de très importante...

Les égoïsmes territoriaux sont extrêmement forts en France, mais, dans le contexte actuel, il faut absolument que la péréquation, la solidarité financière entre territoires riches et territoires pauvres, qu’ils soient ruraux ou urbains périphériques, soient renforcées par le présent texte. C’est là une véritable priorité. Une autre forme d’exc...

Absolument !

C’est vrai !

Je n’ai que six minutes…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a quelques jours, la conférence de Lima s’est conclue difficilement, dans la nuit de samedi à dimanche, par un appel, qui, à son point 17, « encourage toutes les parties au protocole de Kyoto à ratifier et mettre en œuvre l'amendement de Doha au protocole de Kyoto »...

… mais je fais partie de ceux qui ont suivi les difficiles négociations nocturnes. Je n’ai pu parler qu’après les négociateurs, dimanche à trois heures du matin, juste avant de reprendre l’avion ! J’ai pu observer deux blocages, et non pas un seul, l’un de la part des pays en développement, à travers l’intervention du Soudan pour le groupe Afr...

La question de la planification énergétique française dans le contexte européen est revenue de manière systématique dans l'ensemble des interventions. Ce qui se joue aujourd'hui, c'est bien la capacité de l'État à retrouver une stratégie et une planification énergétiques qu'il a perdues au fil du temps, depuis les années 1970. C'est un point qu...

Étant donnée la mauvaise volonté dont fait preuve Bercy pour transmettre les informations nécessaires, je soutiens la proposition d'Evelyne Didier : une commission d'enquête s'impose ! Je trouve que les propositions qui viennent de nous être présentées sont plutôt retenues. Il faut affirmer plus clairement qu'il n'est pas possible, en l'état a...

Merci pour ces précisions. Il y a quand même un certain nombre de redevances sur lesquelles on peut jouer, et qui font partie d'une négociation. Il faut ramener le taux de rentabilité à un niveau normal, autour de 8-10 % alors qu'on est entre 20 et 25 % actuellement : 15 % du bénéfice actuel des sociétés d'autoroutes doivent revenir directement...

Les négociations à Lima ont été assez laborieuses. Nous avons obtenu le vote du paragraphe 17 invitant à ratifier l'amendement au protocole de Kyoto dans la nuit. M'exprimant au nom des collectivités territoriales, j'intervenais en dernier ; je n'ai eu la parole qu'à trois heures du matin. L'étape était importante : tout notre système européen...

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici à l’aube de l’examen de la troisième loi de la mandature sur le sujet de la réforme territoriale. Bien conscient de la difficulté à mener une réforme territoriale ambitieuse – pourtant nécessaire dans un pays de plus en plu...