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Cette liste signale au contraire que la politique de développement, que l'on voit parfois comme marginale, est transversale et multiforme. L'amendement n° 5 est adopté.
Les membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale étant nommés par l'État, la parité hommes-femmes doit y être respectée. C'est le sens de l'amendement n° 6. L'amendement n° 6 est adopté. L'amendement n° 7 affirme l'expertise des collectivités territoriales dans la gestion des services publics locaux et l'am...
Et quid de la Corse ou de l'île de Sein ?
Je partage l'avis de Michel Teston. Le libellé de cette proposition de loi me dérange. Il sous-entend que le principe de précaution s'opposerait à l'innovation. Ce n'est pas le cas. Il est déjà question, dans l'article 5 de la Charte, de connaissances scientifiques, de procédures d'évaluation des risques... Il s'agit plus, à mon sens, d'un prob...
Merci pour votre parole, forte et claire. Nous vous rejoignons sur la dynamique économique créatrice d'emplois, et sur l'importance du rôle des territoires dans la transition énergétique. Celle-ci n'est toutefois possible que si le modèle économique garantit un retour sur investissement suffisant pour financer les investissements nouveaux. Il f...
Merci pour votre parole, forte et claire. Nous vous rejoignons sur la dynamique économique créatrice d'emplois, et sur l'importance du rôle des territoires dans la transition énergétique. Celle-ci n'est toutefois possible que si le modèle économique garantit un retour sur investissement suffisant pour financer les investissements nouveaux. Il f...
Il est facile de dramatiser le propos à l'approche de la conférence. Attention, pourtant, car si nous brandissons la menace de la dernière chance, et si finalement l'accord n'est pas à la hauteur des espérances, une telle pression laissera la place au climato-fatalisme et à une démobilisation générale. Nous devons livrer une analyse lucide de l...
Merci pour cette présentation claire. Je reviens tout juste d'Abu Dhabi. Personne ou presque ne souhaite revivre Copenhague. Le succès de Paris viendra de ce que les acteurs seront mis en mouvement. Le climato-scepticisme recule, certes. Mais, face à l'ampleur des efforts à réaliser, le climato-fatalisme progresse. Se replier sur son territoire...
Merci pour cette présentation claire. Je reviens tout juste d'Abu Dhabi. Personne ou presque ne souhaite revivre Copenhague. Le succès de Paris viendra de ce que les acteurs seront mis en mouvement. Le climato-scepticisme recule, certes. Mais, face à l'ampleur des efforts à réaliser, le climato-fatalisme progresse. Se replier sur son territoire...
J'essaierai de m'en tenir au sujet. J'ai pour ma part décelé, dans vos propos, madame la ministre, un souci de continuité de l'action de l'Etat qui me rassure. Nous sommes ici très nombreux à penser que le terme d'écotaxe était le pire que l'on pouvait retenir, et que celui de péage routier préserve mieux l'esprit de la redevance que nous enten...
Pourquoi dénoncez-vous la présence de Geodis dans ce consortium ? Parce que c'est potentiellement un concurrent ? Est-ce en raison de la présence également de la SNCF susceptible de favoriser sa filiale dédiée au transport routier ? Pensez-vous qu'une telle situation soit de nature à fausser la concurrence en influant sur le mode de tarificatio...
Ne faudrait-il pas plutôt s'interroger sur les rapports de force entre les transporteurs et leurs donneurs d'ordre, parmi lesquels le secteur de la grande distribution, et prendre les mesures législatives adaptées pour restaurer un équilibre qui semble faire aujourd'hui défaut ? D'ailleurs, l'introduction de l'écotaxe peut induire des effets bé...
Il y a une contradiction, ou au moins une tension, entre la volonté d'une mise en place rapide du système et la recherche d'un dispositif quasiment irréprochable, qui constitue une vitrine technologique exportable, avec des entreprises françaises. La stratégie était assez globale : une perception financière importante, le souhait de créer une e...
Effectivement, mais vous avez peut-être trop négligé les autres. N'y a-t-il pas eu de tensions avec les grands opérateurs autoroutiers qui auraient pu être concernés par ce système global, avec le système d'habilitation ? Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas eu de contacts avec les services pendant un an et demi, ou d'alerte de leur part, alo...
Dans le processus de décision politique, quelle que soit l'appartenance politique des uns et des autres, ne fait-on pas une erreur collective en essayant à tout prix de tenir une date, ce qui a ici eu pour conséquence de fragiliser le système ? On a créé dès le départ une tension difficile à gérer.
Il n'est pas discutable qu'il y avait une acceptation globale des acteurs à ce moment-là. Mais il y a peut-être une erreur d'analyse politique, constante d'ailleurs, à dire que le retard pourrait remettre en cause un consensus sur une taxation.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Permettez-moi tout d’abord, madame la ministre, de vous féliciter pour votre nomination à la tête de ce grand ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, que je salue, a clairement rappelé les objectifs quantitatifs de la transition énergétique, ce dont le groupe écologiste se réjouit. Hier, au Sénat, il nous a même sommés, avec une certaine gravité, « de retrouver rapidement un équilibre avec le milieu naturel ». Le programme est ...
Question essentielle à laquelle vous ne pourrez peut-être pas répondre librement : avec le recul politique, la délégation complète de la mise en oeuvre de l'écotaxe au moyen d'un PPP vous paraît-elle une bonne idée ? L'administration avait-elle la capacité de suivre complètement le processus ? Avec un autre montage, l'État n'aurait-il pas été m...
Nous parlons ici de deux enseignements différents : le premier a trait à la citoyenneté et il passe par l'éducation civique et le second pose le problème de la réforme des sciences naturelles. L'enfant dans le primaire est assez prescripteur sur ses parents mais à l'adolescence, les choses se dégradent : l'enjeu majeur est donc celui du collèg...