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Si nous ne créons pas de nouveaux flux financiers, nous ne pouvons plus engager les projets annoncés. Ceux qui soutiennent aujourd’hui la suppression de l’écotaxe devraient probablement mieux mesurer les conséquences en cascade de cette suspension, voire de cette suppression, sur l’activité économique et la modernisation durable de notre pays. ...
Toutefois, nous ne sommes pas certains que cela soit le cas du second scénario du rapport Duron, qui inclut de nombreux projets routiers nouveaux, aux premiers rangs desquels le contournement de Rouen par l’est ou l’A45. Nous sommes également réservés sur la seule ligne à grande vitesse retenue dans les premières priorités du second scénario, à...
… il faut savoir choisir, en intégrant dans nos choix la question des émissions de CO2, pour favoriser les modes de transport les moins émetteurs. Dans ce contexte de contrainte budgétaire et d’urgences environnementales, il paraît donc évident, aujourd’hui plus encore qu’hier, que les projets pour lesquels des solutions de substitution crédib...
Je regrette que l’État ait mis fin au processus de dialogue engagé au début de 2013 en refusant de répondre de manière étayée aux objections techniques pourtant extrêmement précises des opposants. Ceux-ci avaient joué le jeu de la commission du dialogue et avaient mis sur la table des propositions de rechange s’appuyant sur la modélisation du d...
Plus pudique !
Mais avec une baisse du nombre de rotations !
En tenant compte de la baisse des rotations ?
Mais leurs travaux ne sont pas allés jusqu’au bout !
Ah !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accès généralisé à l’eau courante fut l’un des progrès considérables qui marqua la France du XXe siècle. Ce progrès semblait être définitivement acquis, mais, aujourd’hui, le mal-logement et la précarisation le remettent en cause. Je remercie donc le groupe CRC d’avoir pris l’...
Nantes Métropole mène un travail d'intégration des données cadastrales et territoriales. Mais tous les territoires n'ont pas les moyens de faire de même. La création d'un outil national mettrait tout le monde à égalité et faciliterait les échanges. Sans parler des économies d'échelle. Sur le climat, Météo France a ses propres mailles. Procédez...
Vous avez été au coeur de l'évaluation des différentes offres. Je ne vais pas entrer dans la technique, mais nous pouvons imaginer que la solution satellitaire était la plus logique. Vous êtes-vous posé la question de l'égalité de traitement entre les transporteurs, les gros et les petits, en ce qui concerne l'accès au système ? Avez-vous vu e...
Il y a quand même une différence de 10 %, que vous avez estimée acceptable.
Si vous favorisez la concurrence entre les SHT, elles vont d'abord cibler les gros et non les petits, ce qui est une incitation à la concentration du secteur routier.
Les SHT peuvent toutefois refuser de d'attribuer la remise, non ?
C'est un système complet, je parle de l'ensemble de la chaîne.
Vous avez insisté sur l'importance des sociétés de télépéage, y compris dans une logique industrielle. Dans les offres, y avait-il des différences notables dans le lien entre le prestataire à qui l'on confie la perception de la taxe et les sociétés de télépéage ? Dans certains consortiums, y avait-il des sociétés privées qui auraient pu se retr...
L'offre est-elle toujours de même nature ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’importe si nous ne sommes plus guère nombreux dans l’hémicycle : le groupe écologiste se réjouit de chaque occasion de débattre des questions énergétiques.
Mon cher collègue, il y a tout de même un échange de points de vue. Permettez que j’utilise les six minutes qui me sont accordées pour présenter le nôtre. Comme M. Poniatowski l’a souligné, des objectifs ont été fixés par le Président de la République qui font l’objet d’un contrat conclu avec la Nation. Ces objectifs, qui dessinent le cadre da...