Interventions de Ronan Dantec

Pardon ?

Monsieur le président, je demande à répondre à M. Bizet !

Monsieur le président, je considère que les accusations de manipulation lancées par M. Bizet sont totalement inacceptables. J’ignore ce que notre règlement prévoit en pareil cas, mais je trouve les propos de notre collègue absolument inadmissibles. Le terme « lamentable » a été employé ; j’aurais pu le reprendre. Je rappellerai simplement que ...

J'aimerais connaître les intentions de la Caisse des dépôts envers la transition énergétique. A Nantes, nous envisageons la construction d'une grande centrale photovoltaïque, d'un coût de plusieurs centaines de millions ; la Caisse en serait-elle partenaire ? Peut-on envisager un financement qui n'endette pas les collectivités locales, sachant ...

Quel volume financier la Caisse des dépôts consacre-t-elle à la transition énergétique ?

Mon groupe soutiendra cette proposition de loi destinée à réparer l'erreur de la privatisation, qui nous coûte cher en termes de manque à gagner. L'amendement que je vous propose s'inscrit dans l'esprit de cette loi. Je l'avais déjà présenté en séance, et le ministre des transports s'était prononcé contre, à mon grand étonnement. Il s'agit d'ut...

Ne voyez pas malice dans ma démarche, j'ai l'habitude que les propositions de loi soient adoptées, y compris avec des amendements d'autres groupes... J'entends l'argument de la rapporteure et vous propose d'émettre un avis favorable, puisque je n'entends pas de désaccord sur le fond. Je retirerai mon amendement en séance.

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, que je remercie de m’avoir laissé le temps de m’exprimer, madame Schurch, que je salue en tant qu’auteur de la proposition de loi, madame la rapporteur, mes chers collègues, voilà une proposition de loi qui, compte tenu de l’actualité pour le moins chargée des transports et de leur financement, tombe ...

Monsieur le ministre, le débat sur cette importante négociation avec les autoroutiers ne doit pas être escamoté, comme ce fut le cas lors des privatisations, sous la droite. Je demande donc que la représentation nationale puisse disposer de la liste des opérations projetées et des données financières du plan de relance autoroutier et qu’un déba...

L'État et Écomouv' ont intérêt à se mettre d'accord, nous l'avons compris. Mais si un nouveau retard est constaté après le 1er janvier 2014, quels sont les moyens de recours à la disposition des citoyens pour contester l'accord amiable ?

L'État a donc les mains libres pour signer un accord à l'amiable avec Écomouv'.

Pour les entreprises privées et pour les banques, les PPP sont-ils des opportunités ? Se battent-elles pour les obtenir, car la garantie de l'État fait que le risque est relativement modéré ? Ou bien la complexité des montages fait-elle que peu de groupes sont capables de participer à la compétition ? L'État se retrouve alors avec peu d'entrepr...

L'intérêt de ces auditions est de nous permettre de juger d'autres PPP, y compris certaines prolongations de partenariats. La rentabilité est souvent calculée sur 10 ans, parfois 8 ans quand les négociations sont serrées. Mais les grands groupes ont figé, tel un principe, un certain taux de rémunération de l'investissement. Ils n'ont pas intérê...

Pour le moment !

Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rendre un hommage appuyé à Marylise Lebranchu, qui a mené à son terme cette première loi de décentralisation. Ce texte constitue un point d’équilibre entre des approches tellement divergentes de l’organisation territoriale de nos territoires que pouvoir se prononcer aujourd’hui...

… ces lieux clés de la décision publique, ces instances où se tiennent des débats fondamentaux concernant directement la vie quotidienne des habitants – le logement, le transport, le développement économique... –, mais aussi ces institutions dont l’exécutif n’est pas directement choisi par les citoyens. Ici, la cavalerie des pouvoirs locaux ét...

M. Ronan Dantec. De ce fait, la perspective, même hypothétique, d’une loi en 2017 qui pourrait introduire une dose de proportionnelle intercommunale pour les élections des conseillers communautaires apparaît presque comme une victoire, brisant le tabou d’un véritable scrutin universel direct à l’échelle communautaire.

Malheureusement, et notre désappointement est ici très grand, par une cabriole un peu inattendue – je salue les artistes de la CMP : quel talent ! –, au paragraphe suivant de l’article dont il est question, on lit que le suffrage universel direct serait appliqué dès 2014 pour l’élection des conseillers communautaires, par l’instauration de cett...

Varsovie a constitué, dès le départ, une Conférence intermédiaire ; il n'y avait donc pas énormément à en attendre. Il est important de le dire, afin de ne pas être déçu. La Conférence clé reste bien Paris, en 2015, dans le cadre d'un cycle de négociations qui s'est ouvert à Durban, et qui doit s'achever dans notre capitale. C'est le deuxième ...