Interventions de Ronan Dantec

Bonne synthèse !

Ils y étaient tous !

Le premier bloc de propositions du rapport répond à ce que disait Louis Nègre. On n'en est plus à l'exemple des bonnes pratiques, voire à une compétition de communication. Je rappelle que nous avons ajouté à la loi sur la réforme territoriale un certain nombre de mesures, reprenant une proposition figurant dans un autre de mes rapports : en ef...

En effet. Il n'y a toutefois pas que des ONG dans la société civile. Les groupes majeurs des négociations mondiales sont les entreprises, les ONG, les collectivités, les jeunes, les femmes, les syndicats, etc. Ces groupes ont appris à travailler ensemble. Les ONG ont effectivement claqué la porte de la Conférence de Varsovie pour accentuer la ...

Ce texte traite d'un enjeu majeur, celui du temps administratif, qui est complexe, en particulier pour les petites entreprises. J'en regrette la méthode, car la question méritait un vrai débat parlementaire.

Néanmoins, c'est une loi qui ouvre, qui n'est peut-être pas définitive et qui s'inscrit dans un processus évolutif que nous soutenons. L'article 14 propose des avancées majeures. Il revient sur un dérapage, voire une manipulation de la loi Grenelle 2, par le « tandem infernal » anti-éolien Ollier-Poignant, qui fit en sorte que personne ne soit...

En ce cas, j'hésite !

Il est paradoxal de parler de complexification quand on vise la simplification ! Le Medef craint une signalisation simple, alors que de faux logos prolifèrent, peu contrôlés par l'État. Cette question dépasse celle du recyclage. Nous refusons la suppression de l'article 16.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Le Sommet de l’Élysée pour la paix et la sécurité en Afrique se tiendra la semaine prochaine. Je salue l’initiative du Président de la République d’organiser dans ce cadre un segment consacré à l’éléphant §et à la biodiversité africaine, le braconnage et le trafic d’ivoire ayant des liens ...

Nous examinons aujourd'hui les crédits consacrés aux « transports routiers » dans le projet de loi de finances pour 2014. Ces crédits figurent au programme budgétaire 203 « Infrastructures et services de transport » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ». Ils sont complétés par des fonds de concours de l'AFITF et des col...

En tout cas, il faut mettre sur la table des exonérations pour le monde agricole. Il y a un point qui n'a pas été assez vu jusqu'à présent : l'écotaxe est un facteur clair de concentration du transport routier et son application concrète désavantage les petites entreprises de transport. Or, ce n'est pas l'objectif de l'écotaxe. Nous pourrions...

Elle est déjà en danger de mort !

Ce débat est très riche, je vous remercie pour vos contributions. Il faudra en effet regarder le statut des raffineries, comme Marcel Deneux l'a suggéré. Pour le reste, je vous renvoie aux pièces annexées au rapport, en particulier sur les données relatives à l'impact des 44 tonnes sur la qualité de nos routes. En ce qui concerne les crédits, ...

Plutôt que de distribuer des bons et des mauvais points, je veux insister sur l'enjeu pour les collectivités territoriales d'avoir des données précises sur les conséquences locales du changement climatique. Nantes a d'ailleurs été ville-pilote en la matière, et pas seulement pour la pluviométrie. Météo-France, dont les liens avec l'Observatoir...

Le rapporteur a souligné avec grande pertinence l'éclatement des budgets de l'aménagement du territoire. L'acte majeur de ce gouvernement est de recréer une stratégie d'aménagement du territoire. Le Commissariat général à l'égalité des territoires porte cette stratégie. La préparation des contrats de plan sera le moment de vérité, qui nous perm...

Nous avons à formuler un avis sur six amendements déposés par Roland Ries et les membres du groupe socialistes et apparentés. Ce sont des amendements de bon sens, qui renforcent la lisibilité et la clarté du texte. Roland Ries propose de préciser, par l'amendement n° 1, que les personnes publiques ne pourront plus utiliser ou faire utiliser de...

L'amendement n° 2 vise à ajouter les substances à faible risque au sens du règlement 1107/2009 et les produits autorisés dans le cadre de l'agriculture biologique dans le champ des exceptions à l'interdiction, en plus des produits de bio-contrôle. C'était déjà en partie le cas dans le texte initial de la proposition de loi. L'interdiction ne po...

L'amendement n° 3 prévoit que la dérogation s'applique non seulement à la lutte contre la propagation des organismes nuisibles mais aussi à leur éradication. Ce terme me semble un peu fort. Certains organismes ne sont nuisibles que du fait de leur quantité. Prenons garde à ne pas nuire à la biodiversité. Le terme destruction me paraît plus appr...

Je vous proposerai d'émettre un avis de sagesse.

L'amendement n° 4 est identique à l'amendement n° 2. Il ajoute la référence aux substances à faible risque et aux produits autorisés en agriculture biologique à l'article 2.