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On peut être d'accord sur ce point, mais la question est importante : on va devoir prendre des décisions sur une éventuelle prolongation de certaines centrales nucléaires ; connaître les éléments qui ne sont pas versés au débat public est extrêmement important.
C'est un vrai débat entre nous ! Savoir quelles sont les installations les plus exposées à une agression extérieure est un élément important du débat. Cela ne veut pas dire qu'il faut divulguer les informations qui permettraient de savoir comment mettre la centrale à l'arrêt, mais je pense que cela ne figure pas dans l'information qui sera donn...
Parce que la concurrence est faussée !
Usons de logique pour démonter les sophismes. La concurrence entre le rail et la route est faussée, puisque cette dernière ne paie pas ses externalités. Cela devrait déplaire à des libéraux assumés ! L'écotaxe sur les poids lourds en Allemagne a rapporté 25 milliards d'euros. Je regrette à cet égard - et c'est une pierre dans le jardin socialis...
À vous entendre, nous vivons dans un pays merveilleux. C'est oublier qu'il comporte trente-six mille PLU autonomes, consomme l'équivalent d'un département de terres agricoles tous les huit ou neuf ans, que les maires de petites communes y sont confrontés à d'énormes problèmes de désaffection des centre-bourg... Il faut revoir la manière dont no...
Je parle des maires de petites communes.
Ils sont en difficulté. C'est en niant la réalité qu'on ne les respecte pas. Le logement et la planification sont dans une impasse ; il faut redonner de la cohérence. C'est la logique du SCoT intégrateur et du PLUI. À force de conservatisme, notre pays gaspille ses terres, gâche ses paysages, sans résoudre les problèmes de logement : il faut fr...
Je n'ai pas voté contre les territoires ruraux.
Il faut rendre la participation au SCoT obligatoire.
Sur ce point, nous ne sommes pas en désaccord...
L’article 36 clarifie la rédaction du deuxième alinéa du I de l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, en précisant de manière expresse que le pouvoir de police spéciale en matière de réglementation de la collecte des déchets ménagers est transféré lorsque le groupement de collectivités territoriales en question es...
Si c’est hasardeux, je le retire, monsieur le président.
Mes chers collègues, il faut savoir ce que l’on veut ! Lorsque j’ai proposé de faire de la distribution une compétence obligatoire des métropoles et des communautés urbaines, j’ai provoqué une vraie levée de boucliers, parce que, de fait, les syndicats départementaux d’électrification auraient été en difficulté. Un groupe de travail a été for...
Je considère qu’il faut maintenir le système actuellement prévu : si nous nous apercevons que, dans les faits, il ne fonctionne pas bien, l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, que Mme Lebranchu a annoncé, sera l’occasion de procéder à des ajustements. Mes chers collègues, je vous rappelle que, historiquement, l’électricité e...
Pas du tout !
Et les usines à gaz dans les villes ?
Par l’examen du présent amendement, nous souhaitons parachever la discussion qui a eu lieu à l’Assemblée nationale sur le covoiturage. Il s’agit en effet de résoudre une difficulté actuelle : comment faire bénéficier les « covoitureurs » de dispositions incitatives en matière de stationnement, dans la mesure où le « signe distinctif » de covoi...
Je souhaite réagir aux propos tenus par mon collègue Louis Nègre. Il existe une fédération du covoiturage, et elle propose aujourd'hui des solutions techniques. Pour ma part, je regrette que l’on n’ait pas adopté l’amendement que j’ai défendu à l’instant. Le tout est de savoir si nous voulons reconnaître un statut spécifique à une catégorie pa...
J’entends bien les propos de Mme la ministre et je constate qu’elle va beaucoup plus loin qu’un certain nombre de nos collègues siégeant dans cet hémicycle. Nous partageons l’idée qu’il n’est plus possible de renforcer les capacités d’action et les pouvoirs des structures intercommunales – des métropoles, communautés urbaines, etc. – sans, en ...
La communauté urbaine de Nantes, dont je suis conseiller, s’est dotée de la compétence énergie il y a déjà longtemps. Concernant les réseaux de chaleur, quand une compétence est créée au niveau d’une communauté urbaine, elle est mise au service des communes. Il s’agit donc d’un service capable de développer des petits réseaux de chaleur à leur ...