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L'amendement n° 7 propose de supprimer le rapport concernant l'économie circulaire. Je suis pour ma part réservé sur cet amendement. Cette demande de rapport était l'occasion de faire le point sur l'économie circulaire. Je m'abstiendrai donc. L'amendement n° 7 est adopté.
L'amendement n° 9 clarifie la rédaction de l'alinéa 29. Au cours de l'instruction, l'Institut national de propriété industrielle peut consulter l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Je suis d'accord avec mes collègues. Il y a bien un paradoxe français. Nous sommes restés très colbertistes et en même temps on ne développe plus de stratégie industrielle. J'ai deux interrogations par rapport à votre travail. La première rejoint celle de mes collègues Charles Revet et Robert Navarro. On ne peut pas s'en tenir à des réflexions...
Je suis d'accord avec mes collègues. Il y a bien un paradoxe français. Nous sommes restés très colbertistes et en même temps on ne développe plus de stratégie industrielle. J'ai deux interrogations par rapport à votre travail. La première rejoint celle de mes collègues Charles Revet et Robert Navarro. On ne peut pas s'en tenir à des réflexions...
Non, ce sont les chiffres d'EUELECTRIC. Reprenez le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur le coût réel de l'électricité ! Je voudrais d'ailleurs souligner que les conservatismes sont à l'oeuvre dans beaucoup d'autres domaines. Dans le domaine de l'automobile, l'industrie française n'a pas pris non plus le tournant des grands enjeu...
Non, ce sont les chiffres d'EUELECTRIC. Reprenez le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur le coût réel de l'électricité ! Je voudrais d'ailleurs souligner que les conservatismes sont à l'oeuvre dans beaucoup d'autres domaines. Dans le domaine de l'automobile, l'industrie française n'a pas pris non plus le tournant des grands enjeu...
Monsieur le Président, Mes chers collègues, le 5 juin dernier, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen. Les propositions de résolution européennes, ou PPRE, permettent, depuis 1992, à l'Assemblée nationale comme au Sénat de donner un avis sur le...
Pour répondre à Vincent Capo-Canellas, nous avons modifié un alinéa pour des raisons techniques. La formulation était améliorable. Comme nous avons créé le cadre juridique, il a fallu réécrire le reste. J'en profite pour dire mon regret qu'au moment du débat sur l'écotaxe poids lourds dans l'hémicycle n'ait pas été reprise la possibilité de mo...
Le Sénat a confié aux communautés urbaines la distribution d'électricité, de gaz, de chaleur, en votant dans une grande sagesse l'amendement que j'ai proposé. Cela constitue un enjeu majeur, notamment parce que l'une des questions posées à l'occasion du débat sur la transition énergétique concerne la possibilité de gérer la production d'électri...
Je rejoins votre analyse de la conférence de Durban ; j'espère toutefois qu'à Paris nous n'aurons pas besoin de passer 72 heures sans dormir pour arriver à un accord... L'alliance qui s'est nouée à Durban entre l'Europe et les pays africains peut-elle se reproduire ? Leur avons-nous donné depuis suffisamment de garanties, au travers du développ...
En 2015 convergeront la négociation sur le changement climatique, les objectifs du développement durable, l'agenda post-2015 des objectifs du millénaire, et le lancement d'« Habitat 3 ». Lors d'un dîner avec Mme Figueres, qui est secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, je lui demandais comme...
Certains de vos propos m'ont fait bondir. Je vous ferai parvenir le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur le coût de l'électricité, selon lequel les énergies renouvelables sont d'ores et déjà concurrentielles.
Certains de vos propos m'ont fait bondir. Je vous ferai parvenir le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur le coût de l'électricité, selon lequel les énergies renouvelables sont d'ores et déjà concurrentielles.
Même M. Henri Proglio l'a dit ! Vous financez des démonstrateurs, très bien. Mais y a-t-il une réelle stratégie française de structuration des filières industrielles, en lien avec les objectifs de la transition énergétique portés par le président de la République ? À Saint-Nazaire, on n'est plus dans une logique de démonstration, mais bien dan...
Même M. Henri Proglio l'a dit ! Vous financez des démonstrateurs, très bien. Mais y a-t-il une réelle stratégie française de structuration des filières industrielles, en lien avec les objectifs de la transition énergétique portés par le président de la République ? À Saint-Nazaire, on n'est plus dans une logique de démonstration, mais bien dan...
Je rappellerai que le mot agro veut dire champ. Nous sommes donc bien sur des cultures de plein champ. Agrocarburant, par son étymologie, est une appellation beaucoup plus juste.
Je tiens tout d’abord à saluer l’excellent travail que vous avez réalisé, monsieur Courteau. Quand votre rapport a été rendu public, voilà deux ans, vous avez indiqué qu’il s’agissait de pousser « un cri d’alarme avant qu’il ne soit trop tard ». Il nous est enfin donné aujourd’hui l’occasion d’en débattre. La Méditerranée est un berceau de civ...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer à mon tour la qualité et l’importance du travail accompli par la mission d’information sur la présence médicale sur l’ensemble du territoire. Il s’agit de garantir l’accès de tous aux soins médicaux, qui est un droit fondamental et un enjeu majeur d’amé...
Le groupe écologiste votera contre ces deux amendements de suppression, ce qui n’étonnera personne. De même, nous ne sommes pas surpris par l’amendement de nos collègues du groupe CRC, puisqu’ils rejettent avec constance tout ce qui pourrait porter atteinte au pouvoir communal. Depuis une semaine que nous échangeons sur ces questions, les posit...
Je regrette que Mme Gourault ait retiré ses amendements. En effet, il me semble que nous avons fait une erreur en ne distinguant pas les grandes métropoles ayant une fonction stratosphérique – Paris, Lyon et Marseille – et les villes d’importance moindre, mais qui ont développé des connexions internationales et exercent une influence forte sur ...