Interventions de Ronan Dantec

Nous vous proposons enfin, avec l'amendement n° DEVDUR-1, de modifier comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte ». L'amendement n° DEVDUR-1 est adopté. Les avis sont repris dans le tableau ci-des...

Il me revient de vous présenter les crédits « routes » du projet de loi de finances pour 2013. Certains pourraient penser qu'il est paradoxal de confier les routes aux écologistes. Je voulais donc dire ici l'intérêt que j'ai trouvé à l'exercice, à la fois parce que nous avons évidemment besoin de routes, mais aussi parce que le budget routes, c...

Cet amendement tend à introduire dans le dispositif de la proposition de loi un élément nouveau, qui constituera, me semble-t-il, une avancée considérable dans la gestion collective de l’alerte. Il s’agit de prévoir qu’un certain nombre d’établissements ou d’organismes dont la liste sera fixée par décret en Conseil d’État tiendront un registre ...

Nous y serons tout aussi vigilants que vous et je n'oublie pas que, comme vous l'avez dit, le produit de la taxe pourrait être minoré par les reports de trafic sur les autoroutes, ce qui était l'un des objectifs de l'écotaxe poids lourds évoqués lors du Grenelle. Ces reports vont accroître les revenus des sociétés d'autoroute, ce qui rend légit...

Effectivement, on peut en douter ! Le mécanisme devrait inciter les constructeurs à produire des véhicules peu polluants. Mais nos constructeurs automobiles sont en retard, ce qui fait préférer des véhicules plus « propres » mais importés. Le bonus-malus, dans son calibrage, est-il adapté aux gammes de véhicules de nos constructeurs ? Nous ne l...

Je n'ai pas dit cela !

Il s’agit d’un amendement de cohérence, monsieur le président.

Cet amendement vise à remédier à un manque : les organisations syndicales et les organisations interprofessionnelles d’employeurs au niveau national doivent pouvoir saisir la commission nationale de la déontologie et des alertes.

Je vous remercie les uns et les autres pour vos propos amènes, mais je tiens à vous rassurer : je reste pleinement écologiste et c'est en écologiste que je vous parle des routes ! C'est bien pourquoi j'ai insisté sur le report modal : ce budget en fait un maître-mot et mon objectif, c'est d'aller plus loin ! Je vous rejoins tout à fait, monsi...

Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Cet amendement tend à ouvrir la possibilité de saisir la commission nationale aux établissements publics ou aux établissements d’enseignement supérieur. Je souligne que, afin d’éviter à la commission nationale une surcharge de travail, le texte ne prévoit pas qu’elle puisse être saisie directement par les particuliers. Il leur faudra passer pa...

Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Il s’agit d’un amendement de réécriture de l’article 3. Certains nous disent que la commission nationale sera un nouveau comité Théodule, mais nous essayons en réalité d’en faire une instance vraiment représentative, en prévoyant que des membres du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental, notamment, y siégeront aux côtés ...

Cet amendement tend à renvoyer la détermination de la composition et des modalités de fonctionnement de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement à un décret en Conseil d’État.

Cet amendement tend à préciser que les membres de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement seront soumis à des règles de confidentialité, d’impartialité et d’indépendance dans l’exercice de leurs missions et qu’ils devront souscrire une déclaration publique d’intérêts lors de leur entrée en...

Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Cet amendement vise à préciser que la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement établira chaque année un rapport d’évaluation des suites données à ses avis et aux alertes dont elle aura été saisie. Il sera adressé au Parlement et au Gouvernement et, par souci de transparence, rendu public. Ce ...

L’amendement n° 62 deviendrait sans objet si l’amendement n° 41 rectifié bis, sur lequel la commission a émis un avis favorable, était adopté.

Avis favorable.

Avis favorable.