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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Ronan Dantec
5690 interventions trouvées.
Avis favorable.
Avis favorable.
Avis favorable.
Avis favorable.
Avis favorable.
Il s’agit d’un amendement de cohérence, qui nous donne l’occasion de redire une nouvelle fois que la commission nationale n’aura pas pour mission d’instruire elle-même les alertes.
Avis favorable.
Avis favorable.
Il s’agit là d’un article tout à fait essentiel de la proposition de loi. Un dispositif similaire figure dans la loi Bertrand, qui a fait suite à l’affaire du Mediator. Au travers de cet amendement, nous proposons d'étendre la protection des lanceurs d'alerte au-delà du domaine du médicament. Vous le savez, ce que nous allons décider sur ce su...
La protection des lanceurs d'alerte contre toute forme de discrimination est déjà organisée par la proposition de loi.
Il s’agit d’un amendement de cohérence.
Les dispositions de cet article sont quelque peu redondantes.
La loi étant d'application générale, le dispositif de cet article est sans objet.
Nous parvenons au terme de l’examen de ce texte. Si nous avons totalement respecté l'esprit et l'ambition qui ont guidé son élaboration, nous l'avons transformé afin de le rendre plus cohérent et plus ramassé. La nouvelle instance est maintenant une commission nationale consultative, et non plus une autorité administrative indépendante. Cela r...
Justement ! Cela ne devrait plus se produire !
Tout à fait !
Je crois que nous pouvons nous féliciter collectivement du travail que nous avons accompli. Ce travail va pouvoir continuer, grâce à l’adoption de la proposition de loi. Chacun a fait preuve de beaucoup de responsabilité. J’ai bien entendu le message qui m’a été adressé : pour un texte de ce type, qui ne doit pas donner lieu à des postures pol...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « nos ancêtres construisaient de manière concentrée dans des zones non inondables. Il n’y a que nous pour avoir – bêtise absolue – construit dans la vallée du Var ».
Ces mots ont bel et bien été prononcés, lors de son audition, par Jean-François Carenco, d’origine varoise et préfet de la région Rhône-Alpes.
Zut… Ces paroles disent pourtant notre temps : le paradoxe d’une société qui exige toujours plus de précaution et de prévention, mais qui, dans le même temps, prend bien des risques inutiles, comme si elle se croyait invincible. Cela a été rappelé, avec vingt-sept morts, deux disparus et près de 2 milliards d’euros de dégâts, les inondations ...
