Interventions de Ronan Dantec

Absolument ! Porter un coup d’arrêt à l’étalement urbain et à l’artificialisation des sols constitue selon les écologistes une autre mesure essentielle de prévention. Or, actuellement, seuls les maires, dans l’exercice de leurs compétences d’urbanisme, gèrent la pression sur le foncier. Ils sont en première ligne, mais ils manquent de moyens....

Votre budget est un budget d'avant la commission SNIT. Je me réjouis que la route finance le rééquilibrage des transports, en particulier le secteur ferroviaire, et je retiens deux signaux forts : la mise en place d'un ministère à l'égalité des territoires et l'annonce par François Hollande de l'objectif de réduction de 40 % des émissions de ga...

Je m'inquiète pour les infrastructures, pas pour Europe-Ecologie-LesVerts !

Ne soyons pas déçus alors que la ministre nous annonce que nous allons prendre le temps de travailler ensemble. Ma seule question est : comment ?

Ce matin, le Conseil supérieur de l'énergie a décidé de plafonner à 10 % les risques de fluctuation sur le tarif du photovoltaïque, de limiter à 10 % sa dégressivité annuelle, et a repoussé l'idée d'une baisse de 20 % des tarifs du photovoltaïque. Les décrets vont-ils suivre ces décisions ? Quel est le calendrier de mise en place du Conseil na...

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’...

On serait évidemment surpris tout en constatant que, évidemment, sans cette réévaluation du tarif horaire, le bilan de l’enquête coût-bénéfice serait fortement défavorable au projet. Imaginons, enfin, que nous soyons sur un territoire où les procédures de médiation font rimer l’acronyme du BAPE québécois avec « bulldozer, arasement, policiers ...

Comme l’a souligné à l’instant Mme la ministre, mais comme le notait aussi Mme Kosciusko-Morizet dans le rapport qu’elle a rédigé, au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale, en mai 2004, l’avis des citoyens doit s’inscrire « dans le cadre d’un débat contradictoire ». Afin que le public ait une vision plus claire de son rôle dan...

Cet amendement, qui n’est pas de pure forme, est important. Indépendamment de l’organisation du cadre de la participation, la question qui est posée aujourd’hui est de savoir qui sera garant de la procédure participative. Ce problème revient d’ailleurs de façon récurrente dans de nombreux travaux. Y compris pour réduire le nombre de recours ad...

Lors de l’examen de cette proposition en commission, il a été objecté que la publication de la liste des consultations programmées tous les six mois pourrait ralentir de façon excessive l’ensemble des procédures. Or nous souhaitons tous disposer d’un système opérationnel qui ne diffère en rien l’exécution des projets. Toutefois, dans le domain...

Non, au vu des explications de Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

Je rapprocherai cet amendement de l’amendement n° 14, qui visait à insérer le terme « contradictoirement » à l’alinéa 3 de l’article 1er du projet de loi. En effet, la formulation initiale de cet article donnait l’impression que l’on voulait se contenter de poser une obligation de concertation : le public pourrait s’exprimer, et ce serait tout....

Non, je le retire, monsieur le président.

Les dispositions de cet amendement s’inscrivent dans le même débat. Nous l’avons tous souligné, il est difficile de déterminer la façon dont s’articulent les interventions des organes consultatifs et du public, même si Mme la ministre vient d’apporter une réponse. Il s’agissait d’un amendement d’appel destiné à susciter une discussion. Celle-c...

Les dispositions de cet amendement se situent, quant à elles, dans le prolongement de ce débat. Elles expliquent aussi pourquoi j’ai retiré le précédent amendement. On le voit bien, un certain nombre d’aspects ne sont pas parfaitement précisés aujourd’hui. Par exemple, le lien entre la participation du public et les organes consultatifs suscit...

Non, compte tenu des explications de Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

Je considère que, s’il était adopté, cet amendement constituerait une avancée. Il serait logique de se doter de cette plateforme nationale d’accès aux données environnementales sur laquelle nous pourrions aussi retrouver les futurs débats de manière indicative, tels que Mme la ministre les a évoqués tout à l’heure. Cette plateforme, nous en avo...

Comme l’a dit Laurence Rossignol, nous sommes dans un cas de figure assez nouveau, puisque Mme la ministre prend un engagement très fort, celui de réaliser la loi en concertation avec nous et avec les réseaux d’élus, même s’il faut passer par la case « ordonnance ». En tant que membres de la majorité gouvernementale, il est clair que nous allon...

Je tiens à exprimer ma satisfaction : la création du Conseil national de la transition écologique représente une avancée majeure. Il est important, je crois, que ce projet de loi l’institue clairement, afin qu’il puisse jouer son rôle pleinement et rapidement. En effet, s’il existait d’ores et déjà, ses membres pourraient échanger utilement ave...