Interventions de Ronan Dantec

M. Ronan Dantec. … et que la Haute Assemblée ne participe pas à la mobilisation générale en faveur de la transition énergétique et écologique.

Si nous faisons en sorte qu'un vote politiquement lisible du Sénat mette cette question sur la table, nous aurons un gain politique. Merci pour votre talent pédagogique ! Les marins comprendront que nous nous saisissions du sujet sans rester sur la défensive. Les enjeux de sécurité sont liés aux enjeux sociaux. Nous ne pouvons continuer à accep...

Appuyons-nous sur le travail réalisé en amont par notre rapporteure, qui permettra de clarifier les enjeux du débat. Nous pourrons préciser nos positions politiques en séance. Le groupe écologiste soutiendra cet amendement.

La loi, nécessaire, est, dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, trop complexe, à l'image du dispositif de tarification sociale sur l'énergie. Nous pourrions travailler à la simplifier. Le groupe écologiste soutient les articles sur l'expérimentation d'une tarification progressive de l'eau. Il est facile, dans ce domaine, d'instaure...

Un amendement de pure forme.

Quid de mes amendements sur l'éolien ?

Il me semble important d'indiquer qu'après la discussion générale de cet après-midi, puisque nous n'aurons matériellement pas le temps d'aller plus loin, nous aurons un temps de travail sur l'ensemble des amendements. Ce travail devra nous permettre d'arriver à un texte partagé. Je redis néanmoins mon regret que les amendements que j'ai présent...

Les experts sont demandeurs d'une garantie sur leur expertise.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de Mme Blandin, déposée par le groupe écologiste dans le cadre de l’ordre du jour qui lui est réservé, marque un moment important pour la Haute Assemblée. En effet, au terme d’un travail collectif, fondé sur un diagnostic partagé des lacunes actuelles de nos s...

… soit un gaspillage insensé au regard des économies que dégageraient des politiques de prévention plus résolues, à la définition desquelles la présente proposition de loi a vocation à contribuer. Si une seule affaire devait illustrer nos dysfonctionnements en matière d’alerte et de prise de conscience, je citerais le traitement accordé à la p...

Au demeurant, les auditions que j’ai pu mener en vue de la rédaction de ce rapport n’ont pas effacé ce sentiment. Les agences de sécurité sanitaire elles-mêmes ne sont pas hostiles à ce principe : elles sont conscientes de l’intérêt d’un avis indépendant et respecté, extérieur à elles et garantissant, en définitive, la qualité de leur travail. ...

Très bien !

rapporteur. - Marie-Christine Blandin a déposé le 28 août une proposition de loi relative à la création de la Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement. Notre commission en est saisie au fond, la commission des affaires sociales, qui s'en est saisie pour avis, a confié le rapport à Aline Ar...

Le sujet mérite qu'on dépasse les postures politiciennes. Cette proposition de loi laisse le temps au travail parlementaire. Si certains, quelle que soit leur sensibilité, ont des propositions à formuler pour mettre en place une chaîne de réponse cohérente, elles sont les bienvenues. L'exemple donné par Laurence Rossignol nous invite à faire en...

Je pense que ce projet de loi a le mérite de donner des signaux clairs de mobilisation. On ne peut que se réjouir que l'on prenne enfin conscience que la mise aux enchères des permis d'émission de CO2 représente potentiellement une nouvelle recette pour l'État et que celle-ci soit notamment destinée au développement des énergies renouvelables e...

Nous ne pourrons pas examiner la proposition de loi en une seule fois. Mes amendements visent à s'assurer que l'on débattra à partir d'un texte clair, évitant les faux débats. Le temps disponible la semaine prochaine devrait être consacré à la discussion générale.

Trois éclaircissements allant dans le sens des propos du président. Tout d'abord, notre dernier amendement modifie le titre du texte pour en élargir l'objet. En outre, je ne peux prendre aujourd'hui la responsabilité de refaire le meccano de l'Etat en matière d'agences. Ce serait trop complexe et nous conduirait à un faux débat. Je m'engage en ...

L'amendement n° COM 2 est rédactionnel.

Pour information, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Mme Leila Aïchi s’est exprimée à titre personnel. Le groupe écologiste votera contre cet amendement.

J’observerai d’abord qu’il est bien difficile, pour des parlementaires, d’élaborer un texte de loi cohérent sur un sujet aussi technique. Nous le savons tous. C'est d’ailleurs la raison pour laquelle le groupe écologiste a déposé une proposition de loi, qui sera examinée la semaine prochaine, relative à l'indépendance de l'expertise. Néanmoins...