Interventions de Ronan Dantec

Cet amendement vise à expliciter, dans le code de l’énergie, la possibilité qu’a l’État, lorsqu’une procédure de mise en concurrence comporte plusieurs lots, d’attribuer les lots à plusieurs opérateurs, de manière à démultiplier les retombées industrielles et à limiter les risques de non-réalisation des objectifs de développement de l’éolien en...

L’amendement du Gouvernement est important, et il a fait l’objet de nombreuses discussions, en amont, avec les groupes politiques et avec les filières économiques concernées, qui avaient elles-mêmes proposé la création de ce fonds. L’amendement du Gouvernement, dans sa rédaction actuelle, semble entrer en compétition avec le dispositif mis en p...

L’amendement du Gouvernement est important, et il a fait l’objet de nombreuses discussions, en amont, avec les groupes politiques et avec les filières économiques concernées, qui avaient elles-mêmes proposé la création de ce fonds. L’amendement du Gouvernement, dans sa rédaction actuelle, semble entrer en compétition avec le dispositif mis en p...

M. Ronan Dantec. Mes chers collègues, vous reconnaîtrez la modération du groupe écologiste…

Madame la présidente vient de parler de « compensation » : tel est le terme qu’elle a utilisé. Certaines installations d’EnR portent atteinte, légèrement, à la biodiversité. Certains, sur ces travées, en ont fait des tonnes : notre collègue Laurent Duplomb parlait des milans royaux découpés en rondelles par les pales d’éoliennes ! La logique d...

De manière raisonnable, nous proposons donc directement le taux de 50 %.

Madame la présidente vient de parler de « compensation » : tel est le terme qu’elle a utilisé. Certaines installations d’EnR portent atteinte, légèrement, à la biodiversité. Certains, sur ces travées, en ont fait des tonnes : notre collègue Laurent Duplomb parlait des milans royaux découpés en rondelles par les pales d’éoliennes ! La logique d...

La logique que nous proposons est beaucoup plus simple. Il s’agit de petites atteintes à la biodiversité, notamment liées à l’éolien. Le même dispositif existe déjà pour l’éolien maritime. En ajoutant, pour l’éolien terrestre, quelques centimes d’euros par mégawattheure, nous réglerons le problème de la compensation. Ainsi, nous ferons du déve...

La logique que nous proposons est beaucoup plus simple. Il s’agit de petites atteintes à la biodiversité, notamment liées à l’éolien. Le même dispositif existe déjà pour l’éolien maritime. En ajoutant, pour l’éolien terrestre, quelques centimes d’euros par mégawattheure, nous réglerons le problème de la compensation. Ainsi, nous ferons du déve...

Cet amendement est attendu par une partie de la filière photovoltaïque française et par des entreprises extrêmement performantes. Je pense notamment à une société installée près de Nantes ; je ne citerai pas son nom, mais nombre d’entre nous ici savent de qui je parle. La France compte une filière forte dans le domaine de l’installation de pan...

J’ai entendu l’argumentaire de Mme la ministre. Pour ma part, je pense que, puisque les décrets sont en cours de finalisation, il est encore temps d’y inscrire les façades. Je ne vois pas pourquoi cela rendrait les choses plus compliquées à l’échelon européen, alors que l’Allemagne, cela a été dit, avance rapidement dans cette direction. Il f...

M. Ronan Dantec. Il ne vous aura pas échappé qu’il m’arrive aussi de voter vos amendements, ma chère collègue, sauf quand ils vont trop loin ou sont trop rapides dans leurs objectifs écologiques !

Il est défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président !

Cet amendement fait écho à l’amendement n° 301. À cet égard, je remercie M. le rapporteur du travail qu’il accomplit depuis plusieurs semaines. Le même problème se pose concernant les toitures et les parkings. La pénalité prévue en cas de défaut d’équipement est trop faible : 10 000 euros, c’est vraiment peu. Malgré cette pénalité, certains pr...

Il faut distinguer deux questions, me semble-t-il. Il est très difficile aujourd’hui d’obtenir des décisions de copropriété à la majorité qualifiée, car les copropriétaires n’assistent pas aux assemblées générales. Rien ne se fera donc si les décisions ne sont pas prises à la majorité simple. Tel est l’objet de l’amendement de Daniel Salmon. ...

J’irai dans le sens de Sophie Primas. On ne va pas geler les zones à risques, sauf si elles présentent un grand intérêt en termes de reconquête de la biodiversité. Il faut utiliser ces zones en y prenant des risques qui ne mettent pas trop en danger l’activité humaine. Comme Sophie Primas et comme la commission, je ne vois pas l’intérêt de sup...

Le dispositif existe déjà, mais je trouve l’idée de nos collègues intéressante et je leur propose de la reprendre pour le prochain examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existant...

Notre débat soulève différents problèmes. Le premier est que le système tel qu’il fonctionne actuellement donne un pouvoir discrétionnaire à des individus sans qu’un cadre ait été clairement défini, alors qu’il y a manifestement des injonctions contradictoires. Ce système, Sophie Primas l’a dit, soulève de nombreuses difficultés. Il faudrait ...

Deuxième point : Mme Garnier indique dans l’objet de son amendement que « cette mesure n’apparaît pas justifiée au regard des gains extrêmement limités en termes de production d’énergie qu’on peut en attendre […] ». Cela sous-entend que, dans ces cas-là, l’enjeu patrimonial, tel qu’il est défendu par l’ABF, peut rester la priorité puisque la pr...