Interventions de Ronan Dantec

Je dois avouer, monsieur le ministre, que je ne suis pas totalement convaincu par votre argumentaire. D’abord, je le répète : en rendant les PCAET obligatoires – je présidais à l’époque le groupe de travail « Gouvernance » du Conseil national du débat sur la transition énergétique –, nous avons bien créé une compétence sans jamais mettre les m...

J’abonderai dans le sens d’Annick Billon. Il faut dire avec un peu de solennité que nous vivons actuellement quelque chose d’extrêmement grave : des populations sont en train d’être exclues de lieux où elles ont toujours habité. Ainsi, les personnes qui ont toujours vécu dans les communes du littoral du Finistère – Michel Canévet ne me contred...

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement de notre collègue Annick Billon. Il faut simplifier la fiscalité, on s’y perd entre la THRS, la majoration de THRS, la TLV, et j’en passe… Cet amendement vise donc à faire coexister une taxe d’habitation sur les logements vacants et une majoration de taxe d’habitation sur les résidences seco...

Nous poursuivons notre discussion sur le problème vraiment insupportable, qu’a décrit Max Brisson, de l’accès au logement pour les travailleurs modestes. Nous vivons, depuis dix ou quinze ans, une situation à laquelle nous n’étions absolument pas préparés. Cet amendement vise à préciser les critères permettant de classer les communes en zone t...

Je remercie Mme Cukierman pour son explication de vote. Monsieur le rapporteur général, les modalités d’application du présent article étant déterminées par décret, il ne sera pas très difficile d’apporter des précisions.

L’intervention de M. le ministre est sans équivoque : c’est un aveu d’impuissance, y compris quand il déclare qu’une majoration de 60 % ne changera rien à la situation actuelle. Je pense que, malheureusement, l’amendement de Philippe Bas n’y changera rien non plus. Son adoption permettra seulement à un certain nombre de communes d’augmenter un...

S’il est important de prévoir un « cadeau fiscal » sur le kérosène, pour appeler un chat un chat, pour les usagers situés à sept ou à huit heures de train, pourquoi ne pas décider aussi de supprimer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour tous ceux qui doivent rouler huit heures en voiture ? Eux aussi ont b...

L’idée est un peu la même que pour les amendements précédents, mais en plus simple encore. Il est question ici de fret aérien et, une nouvelle fois, de poids. Nous proposons de multiplier par dix – mais la somme due demeurera très modeste – le montant actuel de la taxe sur le fret aérien. La taxe sur l’aviation civile est assise sur le nombre ...

Il est certes tard, mais il me semble important que le Gouvernement justifie le maintien de cette aberration, qui n’est nullement explicable, sauf à vouloir absolument que le fret émette le plus possible de CO2 au kilomètre parcouru !

Merci, monsieur le ministre, de commencer enfin à répondre sur ces amendements… Vous nous racontez une histoire qui est très loin de la vérité ! Ce que vous nous proposez, c’est de taxer les ménages modestes, comme ils le sont, en fonction des émissions émises, au travers de la TICPE et de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, la « ta...

Il s’agit d’une très petite taxe !

Madame l'ambassadrice, mes chers collègues, le Président vient de dresser un tableau juste des menaces pesant sur la biodiversité et des facteurs contribuant à son érosion, qui ne prête pas à l'optimisme. Le chiffre sur la diminution du nombre de vertébrés en cinquante ans est très significatif. La fenêtre d'action se rétrécit et il est nécess...

La pie-grièche à poitrine rose a disparu de France l'année dernière. Cela pose la question de la gestion de nos espèces menacées. Lors de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, nous avions rendu obligatoire dans la loi les programmes nationaux d'actions (PNA) pour les espèces menacées de la liste rou...

La RATP est devenue l'un des grands leaders mondiaux des transports urbains, ses enjeux de développement à l'international sont donc très importants ; mais en vous développant à l'international, allez-vous seulement chercher à prendre des parts de marché, ou bien chercherez-vous aussi à compter davantage pour la transition écologique, avec des ...

Cette proposition va dans le même sens. Toutefois, l’impératif d’avis conforme ne serait pas limité aux seules friches agricoles, mais concernerait l’ensemble des friches. J’ai bien noté hier que le Sénat adorait, avec de très larges majorités, exiger des avis conformes. La logique ici est identique. Nous sommes arrivés à la conclusion qu’il n...

Je retire également le mien !

Je soutiens cet amendement. Madame la ministre, vous avez relevé un point essentiel : nous devons économiser l’argent de l’État. Dans certains domaines, les subventions ne sont plus utiles, il faut privilégier l’accès à des prêts remboursés par le tarif d’achat. Or nous rencontrons des difficultés en la matière. Par exemple, les ménages de cl...

J’irai dans le même sens que Mme la ministre. À l’occasion de la discussion de la proposition de loi Mandelli, un consensus s’était fait jour autour du terme friche. Le passage à la notion de site dégradé soulève en effet un risque juridique, mais il pose aussi une autre question, qui fait écho à notre débat d’hier soir autour de Lavalduc et de...

Il est justifié d’adopter une mesure ciblée sur la filière solaire, qui comprend d’ailleurs le solaire thermique, car contrairement aux deux autres grandes sources de production d’électricité que sont l’éolien et le nucléaire, le photovoltaïque n’est pas structuré en filière. Il importe donc de modifier le code de la commande publique pour favo...

Je suis évidemment sensible à l’argument de M. Lahellec, mais le texte de la commission fait référence à un nombre de places, et nous nous inscrivons dans cette logique, en proposant d’abaisser l’obligation aux parkings ayant plus de 50 emplacements, contre 80 dans le texte de la commission. Une place de parking et la voirie associée représent...