Interventions de Ronan Dantec

Je partage l’avis de M. Bazin : ce texte ne parle pas que de maltraitance, mais aussi d’une évolution civilisationnelle dans notre rapport à l’animal et à son image. Mme la rapporteure a justement évoqué la loi Grammont, mais il s’agissait d’une époque où c’est la souffrance de l’animal domestique, notamment celle du cheval, qui était au cœur ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat…

… et leur dire que leur travail n’a pas été inutile, même s’ils en doutent eux-mêmes parfois, et qu’ils ont montré la voie pour une prochaine loi Climat, qui ne saurait tarder ! En effet, la loi que nous nous apprêtons à adopter ne répond pas, nous le savons tous, aux enjeux quantitatifs de réduction d’émissions de CO2 qu’exige la communauté s...

Ce n’est pas vraiment une question de concurrence.

Le déploiement d’un réseau de chaleur dépend souvent presque uniquement de l’investissement – lourd – des collectivités territoriales. Les équilibres économiques d’un tel choix d’investissement – nous l’avons fait à Nantes, comme beaucoup d’autres ici – sont extrêmement fragiles ; si en définitive on perd une partie des clients sur lesquels on ...

… mais entre, d’un côté, un investissement public qui a besoin, pour être rentable, de récupérer les clients pour lesquels il a été consenti et, de l’autre, un investissement privé qui obéit à une autre logique. Cette concurrence met les finances publiques en difficulté.

La loi ÉLAN a habilité le Gouvernement à simplifier la hiérarchie des normes et a instauré un lien d’opposabilité unique en privilégiant la compatibilité. Le Gouvernement n’a finalement, par le jeu des ordonnances, pas satisfait à la demande des parlementaires. On est tout de même les seuls à inventer des systèmes aussi complexes ! Dans le lie...

Oui, je le maintiens.

Madame la ministre, vous venez d’insister sur le fait que l’Ademe doit se rappeler qu’elle fait partie intégrante de l’État. Or, vous l’avez dit, cette agence est un établissement public industriel et commercial (ÉPIC), ce qui implique la présence d’un président, lequel a autorité sur les salariés. Or, dès lors qu’il y a un ÉPIC, il n’est pas d...

Si je comprends bien, madame la ministre, l’OFB doit vivre sa vie parce qu’il est tout jeune, mais l’Ademe, qui est un peu plus ancienne, doit maintenant être pilotée par le préfet, pour lui rappeler qu’elle est un établissement public sous tutelle de l’État. Je ne suis pas sûr de bien comprendre la cohérence de votre argumentation… Néanmoins,...

Je n’attends plus beaucoup de réponses de la part de Mme la ministre, qui semble avoir décidé, ce matin, de ne répondre à rien. Sans doute, cela nous permettra d’avancer plus vite, mais je considère néanmoins que, en ce lieu, il convient de répondre aux questions. Cela dit, Maryse Carrère a bien formulé la question : pourquoi procéder à cette ...

Il s’agit de rendre obligatoire un débat au sein des commissions instituées auprès des préfets de département, non pas pour connaître de chaque somme allouée dans le cadre de la DETR, mais pour permettre aux élus d’avoir une vue d’ensemble.

Cet amendement procède de la même philosophie que le précédent.

Cet amendement vise à rétablir l’article 47 portant création du contrat de cohésion territoriale. Nous imaginons que ce contrat prend la suite du CRTE, sur lequel nous avons débattu ici. Englober dans un contrat unique l’ensemble des dispositifs que vous venez d’énumérer, madame la ministre, nous a semblé être une approche intéressante. Nous m...

Si nous avons déposé cet amendement, c’était pour y voir plus clair. Or, après votre réponse, madame la ministre, je ne suis pas du tout sûr que tel soit le cas. J’avais cru comprendre que ce nouveau contrat prenait la suite du CRTE, qui permettait d’adosser la contractualisation avec l’État au projet de territoire. Selon moi, l’article 47 per...

Cet amendement vise à permettre aux métropoles de coélaborer et coadopter le volet métropolitain des contrats de plan État-région, qui comporte un volet de cohésion interterritoriale. Je souhaite souligner deux points. Tout d’abord, je veux insister sur le fait que les métropoles ont aujourd’hui une responsabilité qui va bien au-delà de leur ...

Les lois précédentes sont restées au milieu du gué, surtout depuis qu’un Premier ministre a décidé de créer des « méga-régions » à la place des régions à taille humaine. C’est aussi la difficulté dans laquelle nous nous trouvons. Pour ma part, je soutiens totalement Mme la rapporteure ; c’est un moment de plaisir et de complicité entre nous.

En revanche, conférer un droit de veto à toutes les communes membres de l’EPCI ne me semble pas être une bonne chose. En tant qu’élus locaux, nous connaissons tous des cas de très beaux projets faisant l’objet de quasi-consensus ; sur mon territoire, un projet de restauration écologique de tout un bassin a été bloqué pendant deux ans à cause d’...

M. Ronan Dantec. Une nouvelle fois, j’abonde dans le sens de Mme la rapporteure – cela ne deviendra pas une habitude pour autant.

J’ajoute que, telles qu’elles sont rédigées, ces dispositions risqueraient d’écarter des CTAP l’ensemble des villes moyennes, qui ne sont plus tellement représentées dans cet hémicycle. Bien sûr, ce serait une aberration : l’un des enjeux auxquels nous sommes confrontés, c’est précisément de remettre les villes moyennes au cœur de l’aménagemen...