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J’ai du mal à déterminer mon vote sur l’amendement n° 112 rectifié. Je m’adresse donc à ses auteurs : je souscris à une bonne partie de son dispositif, qui est essentiellement une attaque d’une rare virulence contre les bassines. Je voulais donc bien m’assurer que ses auteurs étaient bien opposés à ces retenues artificielles et que tel était bi...

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, il me semble que nous avons bien travaillé, aujourd’hui ; nous ne sommes pas loin du rythme d’examen requis pour terminer vendredi en huit.

Le chiffre indiqué par le rapporteur est important. L’orpaillage légal représente une tonne d’or par an, soit, sur le marché, 50 millions d’euros. Si l’on enlève les gains des intermédiaires, la recette s’élève à 25, 30 ou peut-être 35 millions d’euros, en contrepartie d’atteintes majeures à l’environnement. Est-ce raisonnable ? C’est à cette q...

Cet amendement vise à rétablir l’article 19 bis B relatif à la restauration des zones humides. En effet, pour atteindre cet objectif, il faut d’abord restaurer l’article ! Dans le cadre de ce projet de loi Climat, il nous paraît essentiel de rappeler que les zones humides sont d’importants lieux de stockage de CO2. Les tourbières, par ...

Je crois que nous sommes d’accord quant à la nécessité de restaurer ces zones humides et donc, leurs capacités de stockage de CO2. Le Conseil d’État avait toutefois relevé une difficulté qui avait conduit à la suppression de cet article. En effet, dans sa rédaction initiale, celui-ci comportait une liste des milieux aquatiques. Le Conseil d’É...

Monsieur le rapporteur nous a donné lecture de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, qui est l’article socle. De fait, si l’objectif de reconquête des zones humides est mentionné dans deux autres articles du même code, il ne l’est pas dans cet article socle. Il ne s’agit pas de voter une loi bavarde – j’y suis également attentif –, ma...

Je me sens légèrement déstabilisé. En effet, j’avais cru comprendre, en écoutant l’intervention de Mme la ministre, que le Sénat avait fait œuvre utile et que le Gouvernement avait entendu ceux qui s’étaient mobilisés sur ce sujet, parfois avec force, ce qui a pu nous surprendre. Nous étions donc arrivés à une rédaction de compromis qui, pour ...

En commission, on nous avait opposé l’article 45 de la Constitution, mais ici nous allons pouvoir consacrer plus de temps à l’examen de cette question… Le Sénat, longtemps considéré comme quelque peu jacobin, porteur d’une vision pompidolienne de la France et de la planification, est tout d’un coup saisi d’une frénésie de municipalisme liberta...

Quoi qu’il en soit, êtes-vous sérieux ? Croyez-vous vraiment en une telle proposition ? Oui, il y a un problème d’acceptabilité de l’éolien dans un certain nombre d’endroits, mais j’en connais d’autres dans mon département – j’ai inauguré un site il y a quelques mois – où aucun recours n’est déposé. Je connais aussi des endroits où la populati...

Aucun pays ne fonctionne avec des mesures de ce genre, vous le savez comme moi ! Ce type d’amendements met à terre toute la stratégie énergétique française, ce n’est pas raisonnable. Ces amendements répondent à l’air du temps : au lieu de traiter sérieusement les questions qui se posent à nous, vous déposez des amendements qui ne survivront à ...

Comme l’a dit Mme la ministre, même en imaginant que l’EPR fonctionne à un prix raisonnable, ce qui est très loin d’être démontré, on ne pourra pas réussir la transition énergétique et le développement de la mobilité électrique sans l’éolien terrestre. Ce n’est pas possible, comme le montrent les scénarios de RTE présentés la semaine dernière.

Pas du tout ! À un moment donné, il faut être un peu sérieux, cesser d’invoquer de faux arguments et se pencher sur les chiffres.

Aucun scénario de RTE ne fait l’impasse sur l’éolien terrestre ! En participant à des oppositions qui sont réelles et que personne ne conteste, vous préparez le terrain pour que l’on achète notre électricité ailleurs ! Le câble irlandais est d’ailleurs en train d’arriver. Regardez, madame Primas, ce qu’a fait Engie en vendant Suez : elle avai...

Je crois, pour ma part, qu’un pays a besoin d’avoir une stratégie énergétique ; si l’on vous suivait, il n’y en aurait plus. Dernier point, votre amendement est tout même sacrément dangereux ! Une commune qui sera preneuse d’un projet après avoir fait ses calculs en termes d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de re...

Madame la ministre, vous indiquez que vous n’avez pas de solution miracle et qu’il faut regarder les choses dans leur globalité ; c’est bien ce que nous faisons ! Dès lors que vous n’avez pas de solution technologique, dès lors que, lorsque l’on considère les choses dans leur globalité, on constate que l’ensemble des coûts induits sur l’environ...

Aujourd’hui, la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane représente un enjeu majeur : cette activité d’extraction expose les populations à des problèmes de santé publique et engendre d’énormes coûts environnementaux. Près de 600 gendarmes et militaires sont aujourd’hui déployés en Guyane pour combattre l’orpaillage illégal. Face à ce fléau,...

Le rapport annuel Banking on Climate Chaos, publié au mois de mars dernier, révèle que les banques françaises ont financé les énergies fossiles pour 295 milliards de dollars depuis l’adoption de l’accord de Paris sur le climat. D’après cette estimation, elles ont même dépassé leurs voisines britanniques, illustrant un écart croissant ent...