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Non seulement on continue d’exonérer l’aviation d’affaires, et de fait ceux qui ont le plus de moyens, mais on va aussi jusqu’à vouloir baisser le coût du transport aérien pour tous. Voilà un signal qu’il faudra assumer ! Si je peux me permettre, je constate une légère manipulation sémantique. Ces « taxes » ne sont là que pour financer les ser...
Ça…
Dans ce débat passionnant, il faut être bien conscient que, comme Mme la ministre l’a suggéré, la législation européenne évolue de manière extrêmement rapide. Or toute la stratégie européenne consiste à encourager les carburants de seconde génération. Récemment encore, lorsque la Suède présentait son bilan carbone, elle y incluait de manière p...
Madame la ministre, je vous adresserai un dossier d’analyse de la stratégie des pays scandinaves – Suède, Norvège, etc. – en matière de baisse des émissions liées au transport automobile. Vous constaterez que certains pays de l’Union européenne vont tout de même beaucoup plus vite que le nôtre… Monsieur le rapporteur général, votre amendement ...
… ce qui n’a pas toujours été le cas – nous en avons longuement débattu.
Madame la ministre, je ne sais pas si vous me répondrez, mais j’ai une interrogation quasi existentielle sur cet amendement. En effet, cette proposition issue de la Convention citoyenne pour le climat est d’un tel bon sens que je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement ne l’a pas immédiatement intégrée dans le projet de loi de finances. Malg...
Ce n’est pas une taxe !
J’ai beau tourner l’amendement dans tous les sens et le secouer, je ne vois pas les sommes annoncées par Mme la ministre : en effet, il remplace la référence à la puissance administrative du véhicule par la prise en compte des émissions de dioxyde de carbone, de la masse du véhicule et de la distance annuelle parcourue. Il reviendra alors au G...
Je pense qu'un certain nombre de majors de l'aviation noircissent le tableau. Si nous avons des vaccins en début d'année prochaine, comme cela semble se dessiner, il n'y aucune raison que le secteur aérien soit à - 50 % l'année prochaine et mette autant d'années à remonter. Il faut maintenir les politiques de travaux concernant les nuisances s...
Dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, nous avions rendu les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) obligatoires dans toutes les intercommunalités. L'État a depuis fait preuve d'une créativité débordante : au lieu d'accompagner la mise en oeuvre des PCAET, il a successivement inventé les contra...
Ce débat est récurrent et, d’une année sur l’autre, on échange toujours à peu près les mêmes arguments au sujet des demandes rapports, que ce soit dans un sens ou dans l’autre. Personnellement, j’aimerais bien – je crois même l’avoir déjà dit, mais sans succès – que soit enfin définie une doctrine sur les rapports, y compris ceux du Gouverneme...
Nous remercions tous Mme Puissat d’avoir retiré son amendement, ou en tout cas une grande partie de l’hémicycle. Elle s’étonnait de la violence des réactions qu’il avait suscitées, mais elles sont normales ! D’après les termes de son amendement, tout le monde n’aurait pas les mêmes droits dans les jours clés qui suivent la naissance d’un enfan...
Monsieur le ministre, je reviens sur votre propos concernant l'effort du secteur aérien en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, car je suis resté sur ma faim. Certes, vous avez énuméré les dispositifs, mais il existe aujourd'hui dans ce domaine des contradictions flagrantes. Si, comme cela a été dit, le mécanisme Cors...
Oh !
Monsieur le ministre, avez-vous lu le rapport annuel Faits et chiffres 2019 de la Confédération générale des planteurs de betteraves ? C’est édifiant, notamment le chapitre sur les modifications des pratiques. J’avais commencé à le lire avec enthousiasme en me disant que, si, en 2019, l’organisation professionnelle représentative abordai...
Ce que nous proposons aujourd’hui, c’est l’augmentation du nombre d’actifs agricoles par le changement de pratiques – c’est aussi ce que craint une partie du lobby agricole. Ces actifs agricoles plus nombreux porteront demain une autre vision de l’agriculture. Ne dites pas qu’il y aurait ceux qui connaissent l’agriculture et qui défendent les a...
Je souhaite la bienvenue à nos nouveaux collègues. Sachez que les rapports que nous produisons ici peuvent avoir un véritable impact - à titre d'exemple, le rapport que j'ai présenté en mai 2019 avec Jean-Yves Roux sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 a fait l'objet de plusieurs reprises, dont une page dan...
Vous évoquez un écosystème que vous ne maîtrisez pas et soumis à une logique concurrentielle. Compte tenu de l'importance d'Apple au plan international, votre groupe peut néanmoins peser. Quel est votre dialogue avec les autres acteurs majeurs de cet écosystème ? Je pense notamment aux diffuseurs de vidéos dans la mesure où une grande partie d...
Cet écosystème des usages a-t-il aujourd'hui une stratégie de réduction des flux ?
Apple ne produit pas que des terminaux, mais aussi des flux, par exemple avec Apple TV+.