Interventions de Ronan Dantec

Éric Gold a déjà dit beaucoup de choses. Permettez-moi toutefois d’insister sur le fait que le Cerema est l’un de nos acteurs clés en ingénierie territoriale, notamment s’agissant des enjeux importants d’adaptation au dérèglement climatique. Le Cerema intervient, bien entendu, sur la mobilité, les infrastructures de transport et toutes les que...

Nous sommes nombreux à nous exprimer sur ce sujet, mais cela vaut la peine de lui consacrer une ou deux minutes, car il y a un vrai enjeu. Nous proposons de supprimer cet article 54 sexies, issu d’un amendement du Gouvernement adopté à l’Assemblée nationale. Je crois que le signal donné de manière rétroactive à des investisseurs, et pa...

Nous sommes nombreux à nous exprimer sur ce sujet, mais cela vaut la peine de lui consacrer une ou deux minutes, car il y a un vrai enjeu. Nous proposons de supprimer cet article 54 sexies, issu d’un amendement du Gouvernement adopté à l’Assemblée nationale. Je crois que le signal donné de manière rétroactive à des investisseurs, et pa...

Cet amendement vise lui aussi à préserver la capacité d’action de la puissance publique. On a évoqué l’importance, à la suite de l’incendie de l’usine de Lubrizol, d’augmenter le nombre d’inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement, nous sommes évidemment tous d’accord sur ce point. Le présent amendement vise à...

Cet amendement vise à abonder le volet forêt du plan de relance de 50 millions d’euros. Nous le savons tous, la forêt a besoin d’investissements publics forts pour soutenir une sylviculture adaptée aux enjeux climatiques et sociétaux, pour restaurer la biodiversité du territoire et, enfin, pour relocaliser la production du bois. Là, on est au ...

Je ne suivrai pas le rapporteur sur son avis favorable. Il y a un moment d'opportunité avec le plan de relance, qui met beaucoup d'argent sur la table et qui engage l'avenir de la transition énergétique. Si on prend un peu de recul, on constate que la France ne sort pas de ses « démons » : on veut construire des grosses machines. Comme l'a dit ...

Le gros de l'argent va quand même pour les grosses bécanes !

Il manque à la TGAP un mécanisme incitatif. Cette taxe, je le rappelle, est payée par les collectivités et les entreprises responsables de la gestion des déchets lorsqu’elles sont contraintes de traiter un déchet dans leurs installations de traitement thermique ou de stockage. Augmenter la taxe n’est pas suffisant pour modifier les pratiques. ...

Ce dispositif, assez simple à mettre en œuvre, va, je crois, dans le sens de ce que prône notre assemblée : l’accompagnement, y compris financier, des collectivités qui assument leurs responsabilités.

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur général, mais le dispositif que nous proposons – je vous renvoie à l’exposé des motifs de cet amendement –, assez facile à mettre en place, n’est pas de même nature. Pour notre part, nous souhaitons accompagner les efforts accomplis. Je maintiens l’amendement.

Le présent amendement vise à réaffirmer les mêmes principes. Aujourd’hui, nous avons un affichage extrêmement fort du Gouvernement au sujet du contrat de relance et de transition – ou de développement – écologique. J’ouvre une parenthèse, monsieur le ministre, pour vous signaler que, en cinq ans, c’est le quatrième dispositif différent de cont...

Néanmoins, j’attire votre attention : pour que les collectivités puissent réussir à dépenser, il leur faut aussi des dotations de fonctionnement. Je regrette donc que nos amendements précédents, qui visaient à augmenter la DGF, justement pour permettre aux territoires d’absorber les crédits du plan de relance, aient été rejetés. Mais cela ne n...

Je vous remercie de vos explications, qui sont claires, monsieur le ministre. Nous sommes toutefois confrontés à une difficulté. Cette question est encadrée par le protocole de Kigali, qui fixe, pour les pays occidentaux, un objectif de diminution de 85 %, à atteindre le plus rapidement possible, en tout cas au cours des années 2030. Ainsi, mê...

Précisons-le d’emblée, il ne s’agit pas de créer, au travers de cet amendement, une nouvelle taxe, puisque le dispositif proposé existe déjà en Île-de-France. Nous connaissons tous l’enjeu majeur de la lutte contre l’artificialisation des terres et l’étalement urbain, et nous savons également à quel point les grandes surfaces, les hypermarchés...

Voici un amendement d’appel, mais la réponse du ministre sera très intéressante. Il s’agit d’introduire dans les péages la prise en compte des externalités négatives liées à la pollution des véhicules routiers de marchandises, en clair, d’ajouter une redevance additionnelle sur les sections d’autoroute soumises à péage. La directive 2011/76/UE...

Oui, il est maintenu, madame la présidente.

Cet amendement vise quant à lui à rehausser la dotation globale de fonctionnement de 650 millions d’euros seulement ! Pourquoi cette différence de 50 millions avec les propositions précédentes ? Je vais vous l’expliquer. Depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et dans le cadre de la loi du 17 a...

Non !

L’avis du rapporteur général me semble très regrettable sur cet amendement, dont nous avons tous bien compris qu’il n’avait aucune incidence financière notable. La fiscalité écologique, notamment du carbone, va augmenter progressivement partout dans le monde. C’est en effet le moyen le plus efficace de régulation, et nous avons un besoin absol...

Cet amendement est certes un amendement de repli, mais il a sa logique. Nous conservons le niveau d’écocontribution actuel, même s’il est faible. Cette contribution a été instaurée à la suite de l’un de nos amendements, qui adossait à peu près la taxe Chirac – ce sont des cotes mal taillées – au prix du carbone. Cet amendement ne va pas plus ...