Interventions de Ronan Dantec

L’argumentaire est assez savoureux : en s’attaquant à un marché informel, on créerait de la fraude ! C’est pour le moins étrange. Au contraire, un taux de TVA porté à 5, 5 % incitera les industriels à se battre pour la qualité de leurs produits. En la matière, le point essentiel est non pas la fraude, mais le signal que nous pouvons adresser p...

L’argumentaire est assez savoureux : en s’attaquant à un marché informel, on créerait de la fraude ! C’est pour le moins étrange. Au contraire, un taux de TVA porté à 5, 5 % incitera les industriels à se battre pour la qualité de leurs produits. En la matière, le point essentiel est non pas la fraude, mais le signal que nous pouvons adresser p...

Le présent amendement vise à corriger une aberration. En effet, la directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique ne fait aucune distinction entre les réseaux de chaleur et les réseaux de froid. Il n’y a donc aucune raison de distinguer les deux types de réseaux dans l’application du taux réduit de TVA quand la prod...

Le présent amendement vise à corriger une aberration. En effet, la directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique ne fait aucune distinction entre les réseaux de chaleur et les réseaux de froid. Il n’y a donc aucune raison de distinguer les deux types de réseaux dans l’application du taux réduit de TVA quand la prod...

J’ai entendu la grande prudence du rapporteur général, et même de Mme la secrétaire d’État. Je vous propose que nous votions l’amendement. Cela vous laissera plusieurs jours pour analyser la question et pour trancher entre les différentes lectures qui peuvent être faites de la directive. D’autant que, même si nous ne l’avons pas mentionné, ce ...

J’ai entendu la grande prudence du rapporteur général, et même de Mme la secrétaire d’État. Je vous propose que nous votions l’amendement. Cela vous laissera plusieurs jours pour analyser la question et pour trancher entre les différentes lectures qui peuvent être faites de la directive. D’autant que, même si nous ne l’avons pas mentionné, ce ...

Sur le fond, il s’agit de dire tout notre attachement au développement des transports publics, qui sont absolument essentiels, à la fois dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la cohésion sociale et notre vie collective. Il arrive que le Gouvernement soit quelque peu critique sur ce qui s’est passé sous les précédentes mandat...

Sur le fond, il s’agit de dire tout notre attachement au développement des transports publics, qui sont absolument essentiels, à la fois dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la cohésion sociale et notre vie collective. Il arrive que le Gouvernement soit quelque peu critique sur ce qui s’est passé sous les précédentes mandat...

… puisque l’augmentation a été de deux points et demi sous le quinquennat Sarkozy et trois points sous le quinquennat Hollande. Nous avons l’occasion de revenir sur deux erreurs, ce qui n’est pas toujours permis !

… puisque l’augmentation a été de deux points et demi sous le quinquennat Sarkozy et trois points sous le quinquennat Hollande. Nous avons l’occasion de revenir sur deux erreurs, ce qui n’est pas toujours permis !

Il faut, en effet, une grande loi sur l'adaptation au dérèglement climatique. Sur la biodiversité, il faut attirer l'attention sur les difficultés humaines des équipes des parcs nationaux. À force de baisses d'effectifs, ils n'y arrivent plus. Effectivement, comme l'a dit le rapporteur, nous connaissons, cette année, une baisse des moyens huma...

La question est précise. Le réseau d'assainissement relève bien de la compétence de la métropole.

Est-ce que le réseau d'eau de la métropole était prêt à réagir sur un incendie de ce type ?

Non, c'est à vous !

Je note avec satisfaction que le PLF 2020 intègre enfin une taxation sur les émissions de carbone du transport aérien. Il s'agit là d'une avancée importante. La réhabilitation du logement est absolument essentielle pour tenir nos objectifs environnementaux comme sociaux. Depuis des années, nous n'arrivons pas, sur le terrain, à tenir les objec...

Le décret du 11 octobre 1990 nous oblige à établir un document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim). Le maire établit un document d'information qui recense les mesures de sauvegarde sur le territoire de la commune. Après AZF, la plupart des grandes agglomérations françaises confrontées aux risques ont revu complètement leur p...

Si je vous comprends bien, il y a toujours eu de l'eau dans le réseau, mais celui-ci n'est pas dimensionné pour faire face à un incendie de ce type ?

Il faut donc en conclure que l'étude de danger concernant l'usine Lubrizol a bien tenu compte du fait que l'état du réseau et des bornes incendie proches ne permettrait pas de répondre à un incendie majeur ?

Vous avez dit que l'État vous avait fourni les informations globalement de manière satisfaisante, mais, en même temps, vous avez dit aussi que vous aviez passé la matinée à réfléchir à la nécessité d'un éventuel confinement. Il y a donc une petite contradiction : on a l'impression que vous vous êtes sentis seuls à certains moments... Pourtant, ...

L’histoire, sur ce sujet, est parfois complexe. On a évoqué tout à l’heure la grande loi d’apaisement Briand-Clemenceau, Georges Clemenceau ayant été appelé au ministère de l’intérieur pour participer à ce grand compromis. On oublie de dire que, dans celui-ci, une circulaire très précise, consécutive à l’adoption de la loi de 1905, autorise le...