Interventions de Ronan Dantec

Il s’agit presque d’un amendement existentiel, et j’espère que nous obtiendrons une partie de la réponse de la part de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État. La question est : mais que devient la cagnotte ? Dès lors que l’on vend un produit assorti d’une consigne et que les acheteurs n’en demandent pas systématiquement le remboursem...

Oui, je vais le maintenir, monsieur le président. Cet amendement, dont la rédaction n’allait certes pas de soi, me paraît très clair ; il semble néanmoins qu’il nécessite quelques éclaircissements. La « majoration liée au dispositif de consignation », c’est la consigne : c’est assez simple. Quant aux « montants redistribués par la déconsignati...

Mais non ! Je n’ai vu ça nulle part dans le projet de loi ! Si vous me dites néanmoins que c’est le cas, …

… si la cagnotte est bien récupérée, je retirerai mon amendement. Cela précisé, et si vous en êtes vraiment certaine, madame la secrétaire d’État, mon amendement devient un amendement d’appel. Mais cette précision était nécessaire.

Certains s’émeuvent que les jeunes interviennent fortement dans le débat climatique, avec des arguments insuffisamment étayés. Les former aux problématiques environnementales leur permettra de développer des arguments précis et pointus sur un sujet qui les intéresse au premier chef, puisqu’il s’agit de leur avenir et de celui de la société dans...

Cet amendement vise à modifier la formulation particulièrement ambiguë des alinéas 4 à 6, lesquels prévoient une interdiction d’élimination des invendus non alimentaires. Tel que l’article est actuellement rédigé, les obligations incombant aux producteurs ne s’appliqueraient pas « aussi longtemps que les conditions nécessaires pour réaliser le...

Cet amendement a fait l’objet d’échanges avec Mme la rapporteure. Il tend à renforcer et à mieux articuler lutte contre le gaspillage et solidarité dans le présent projet de loi. L’objectif est que les producteurs fassent systématiquement don de leurs invendus de produits non alimentaires neufs à des associations caritatives.

J’entends tout à fait l’argument de Mme la rapporteure. L’amendement n° 663 rectifié était « dans les tuyaux » avant la première lecture, et il serait effectivement dommage de supprimer des précisions apportées par le travail de la commission. Néanmoins, le libellé que nous proposions intégrait justement les questions de santé et de sécurité. ...

Nous le savons tous, dans l’acte d’achat, l’étiquette compte. Il peut même parfois être très long de faire ses courses au supermarché si l’on passe son temps à analyser les produits. Pour le consommateur, l’information relative au bonus-malus et aux éco-contributions constituera un élément extrêmement important du choix définitif des produits....

M. Ronan Dantec. Nous ne devons pas avoir la même pratique d’achat, car, quand je fais mes courses, je mets beaucoup plus de temps… On est obligé d’aller lire l’étiquette et de se poser beaucoup de questions.

Certes, mettons peu d’informations, mais mettons les bonnes informations ! D’ailleurs, il n’y a pas tant d’informations que ça sur l’étiquette. Ne confondons pas l’étiquette et l’ensemble des éléments qui sont sur le produit. Ce sont deux choses totalement différentes. Sur l’étiquette figure par exemple le coût de la récupération : quand on ach...

Mon amendement s’inscrit dans la suite du débat que nous venons d’avoir. La seule différence, c’est que l’indice de réparabilité ne s’applique a priori pas aux paquets de biscuits ou aux boîtes de conserve. Quand on achète un produit réparable, on se doute bien qu’il doit être d’une taille assez importante. De même qu’il existe des indi...

Il est extrêmement important de fixer cette période de dix ans. À ce titre, la loi doit être précise.

Oui !

Cet amendement est intéressant, d’autant que, tel qu’il est libellé, il n’empêcherait en rien d’offrir de la souplesse dans les règles implantations de ces équipements de réemploi de proximité. Une question, me semble-t-il, n’a pas vraiment été traitée, à savoir l’interdiction de destruction des produits. C’est bien d’interdire la destruction ...

En matière de commande publique, nous sommes très contraints par les directives européennes. Il serait intéressant de voir quelles marges de manoeuvre nous pourrions trouver. L'amendement COM-287 n'est pas adopté.

Ces amendements sont importants et assez ouverts. Les éco-organismes donnent parfois l'impression d'être des boîtes noires où les producteurs sont juge et partie. Intégrer les collectivités et les autres parties prenantes à leur gouvernance permettrait de moderniser celle-ci.

Il est vrai que, comme le souligne Mme la rapporteure, les producteurs garderont la majorité dans ces instances. Dès lors, que la présence des élus et des autres parties soit simplement consultative ne me gêne pas. L'important est qu'ils y soient présents pour donner le point de vue des collectivités et savoir ce qui s'y passe. C'est un bon com...

Je persiste à penser que la rédaction des amendements identiques COM-305, COM-17 rectifié quater, COM-97 et COM-437 permet de régler nos problèmes. Les parties prenantes sont associées à la gouvernance, dans des conditions qui seront précisées par décret. Un débat se mènera entre l'État et les industriels, après l'adoption de ce texte, pour la ...

Cet amendement est très dangereux, d'autant que le dispositif n'est pas évalué. Je soutiens donc la position de notre rapporteure Mme de Cidrac. Ce serait un retour en arrière. L'amendement COM-537 n'est pas adopté.