Interventions de Ronan Dantec

Les agents de la police de l'environnement, qui sont créés par ce projet de loi grâce à la fusion de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), bénéficient-ils de la même habilitation ?

Comment examiner ce projet de loi en séance publique en trois jours, alors qu'au moins 1 000 amendements vont être déposés ?

Il nous faudra donc travailler vendredi...

Nous soutenons vos objectifs, mais, comme l'a souligné Didier Mandelli, ce texte porte davantage sur l'amont que sur l'aval. Vous voulez placer le réemploi au coeur du dispositif. Nous déposerons donc un certain nombre d'amendements en ce sens. La filière bâtiment est un bon exemple de la difficulté à appréhender ce texte. Vous dites : il y a t...

Le terme de redondance me surprend. La loi est déséquilibrée, puisque nous allons discuter tous les cinq ans du mix énergétique, sans évoquer le carbone. Il faut un équilibre entre stratégie énergétique et stratégie carbone. Sinon, dans cinq ans, on ne discutera toujours pas de la stratégie carbone de la France.

Pourquoi l'Assemblée nationale ne veut-elle pas que l'on discute de la stratégie carbone de la France ?

Dans ce cas, procédons directement à un vote bloqué sur l'ensemble !

C'est un mauvais signal envoyé aux acteurs.

Alors, autant l'écrire !

C'est le deuxième amendement qui réduit le rôle du Parlement. Est-ce à dire que celui-ci ne doit pas se mêler de trop près de la stratégie climat ? Je reconnais qu'une proportion de 10 % était exagérée. On aurait pu la monter à 25 % : voilà qui aurait été un bon compromis. Au lieu de cela, on accumule les signes montrant que la stratégie carbon...

Cela ne nous avait pas échappé. Aussi s'agissait-il d'un amendement d'appel, pour montrer que ce texte ne permettrait aucunement d'atteindre nos objectifs en termes de rénovation thermique de logements anciens - tout comme il y a cinq ans ! Et, dans cinq ans, nous déplorerons de nouveau que seules quelques dizaines de milliers de logements aien...

Je note que cet article n'a pas disparu... La proposition commune de rédaction n° 62 est adoptée.

Où est-il prévu que les PCAET intègrent les schémas de réseaux de chaleur ou de froid ?

Sans la mobilisation des PCAET et des Sraddet, nous n'avons aucune chance d'atteindre nos objectifs en termes de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Le soutien de l'État au développement des PCAET et des Sraddet est donc essentiel. Pourquoi ne pas conserver cette demande d'évaluation, laquelle fait consensus ? Est-ce parce que...

Ce texte n'aura pas été, comme cela aurait dû être le cas, un moment clé du travail parlementaire. Nous sommes encore au milieu du gué. La stratégie de décarbonation n'est pas traitée au même niveau que la stratégie énergétique. Des évolutions restent nécessaires. Le point faible du texte, c'est très clairement la rénovation thermique. Aucun d...

Hier soir, le Sénat a exprimé deux, ou même trois choses. Tout d’abord, Sophie Primas l’a souligné, il a souhaité dire que l’on ne peut pas travailler dans ces conditions, qui aboutissent à prendre position en l’absence d’étude d’impact. Ensuite, le Sénat a indiqué que, non seulement il travaille dans des délais courts – cela n’est évidemment...

J’entends bien ce que dit Daniel Gremillet, continuons l’examen du projet de loi, même si nous adoptons un texte incohérent à l’issue de la discussion. Soit, mais faisons-le à la condition que la commission mixte paritaire n’aboutisse pas, à cause du Sénat, à un texte moins ambitieux que celui de l’Assemblée nationale, qui était déjà insuffisant.

Il s’agit de remplacer l’année 2033 par l’année 2028 comme échéance pour la rénovation des logements du parc locatif privé appartenant aux copropriétés situées au sein des zones tendues. Nous sommes là au cœur du sujet ; il n’est pas sérieux, alors que la question climatique se fait de plus en plus pressante, de fixer l’échéance à 2033, dans q...

L’année 2028, c’est dans dix ans, c’est déjà beaucoup. Tout se jouera dans les dix prochaines années pour le climat, c’est ce que nous disent les scientifiques. Si une puissance comme la France n’est pas capable de définir une stratégie en dix ans, où allons-nous ? En outre, dans ces copropriétés, la solution passe certainement par l’associati...

Cet amendement est dans le même esprit. En l’espèce, le Sénat a remplacé, en plusieurs endroits, l’échéance de 2021 de l’Assemblée nationale par celle de 2024. Pour les dispositions encadrées par décret, l’année 2021 est tout à fait jouable ; il n’y a donc pas de raison de passer à 2024.