Interventions de Ronan Dantec

Mais non !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat qui nous est soumis aujourd’hui a d’abord pour fonction de permettre de publier la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie. Comme la PPE ne prévoit pas de baisse significative de la part du nucléaire dans les pro...

Cette loi peut donc être vue comme un signe de l’incapacité française à s’engager résolument dans la transition énergétique et comme une traduction de notre difficulté à concevoir la sortie en bon ordre de notre dévotion au dieu atome, dans lequel nous avons investi bien au-delà du raisonnable, comme l’histoire est en train de le démontrer. En...

Je partage donc la frustration exprimée par mes prédécesseurs à cette tribune. Gardons à l’esprit que, en matière de climat, ce que fait la France ne regarde pas seulement la France : c’est l’édifice international de l’accord de Paris qui se joue ici.

En effet, ce ne sont pas des conditions de travail correctes. Nombre d'acteurs, intéressés par ce texte, nous font des propositions d'amendement que nous n'avons pas le temps d'analyser. La question de fond est de savoir si la PPE est sincère, ou non, car il y a d'importants écarts entre les objectifs et les résultats. Les émissions de gaz à ef...

Cela ne doit pas nous empêcher d'organiser une telle audition : la présidente du HCC, Corinne Le Quéré m'a déjà signalé son intérêt pour venir nous présenter son rapport.

Il est bien écrit que c'est l'autorité compétente qui transmet les informations relatives au projet. C'est elle qui juge que le projet, même s'il est en-deçà des seuils, doit être soumis à avis. Cela reprend la proposition du groupe de travail présidé par Jacques Vernier, et correspond à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union europée...

J'aimerais avoir l'avis du Gouvernement.

Après la cour administrative, il reste le Conseil d'État. La loi prévoit de gagner deux ans de procédure en allant directement au Conseil d'État. Je ne suis pas favorable à la suppression de cette disposition, qui nous évitera de voir notre pays décrocher encore davantage sur l'éolien offshore.

Là où il y a de lourds enjeux stratégiques, les lenteurs de notre système de recours contentieux sont dommageables. Il ne s'agit pas d'engorger le Conseil d'État avec tous les contentieux spécialisés...

Les salariés des installations sont les mieux protégés. J'ajouterais : « et leurs sous-traitants ».

Le rôle de la CMP est de trouver un accord, pas de voter sept contre sept. Nous devons en rester au réel compromis proposé par les deux rapporteurs. Certains points ne manqueront pas de crisper les associations de protection de l'environnement, en particulier les moyens financiers conséquents obtenus de la part de l'État par les fédérations de...

Je ne pense pas qu'on puisse parler d'unanimité en Guyane, où la position du Sénat a aussi suscité beaucoup d'émotion dans les associations de protection de l'environnement. Elle ne témoigne pas d'une recherche de compromis. Le Gouvernement devra trouver d'autres solutions.

Je note avec satisfaction que ce rapport juge la mutation possible dans les délais fixés par l'accord de Paris. Je reste cependant sur ma faim au vu de votre prudence, qui vous conduit à laisser toutes les hypothèses sur la table. Ne prenons-nous pas un risque par rapport au volontarisme de la Chine, qui a racheté Volvo, et fait travailler tous...

En raison de sa lourdeur, le dispositif mis en place par la loi NOTRe ne fonctionne pas de manière satisfaisante sur le terrain. En conséquence, les moyens pour le développement de l’enseignement bilingue ne sont pas assurés et la loi, telle qu’elle est rédigée aujourd’hui, créé beaucoup de tensions et de frustration. La mesure de simplificatio...

Mais non !

Cet amendement vise à une reconnaissance plus explicite de l’enseignement bilingue en français et en langue régionale lors des examens et pour les thèses ou les mémoires. Aujourd’hui, la situation est très variable à cet égard selon les académies. Il me semble important de procéder à une harmonisation. Monsieur le rapporteur, sur ce sujet, la ...

Je reconnais volontiers les efforts du rapporteur et son habileté pour essayer de trouver un équilibre, mais nous sommes devant un paradoxe, voire une contradiction, sur cette question. D’un côté, on défend l’école de la République, ce qui suppose que les règles soient à peu près les mêmes partout ; de l’autre, pour ce qui concerne les langues...

Le Premier ministre a effectivement pris des engagements en Bretagne, mais la loi fait-elle qu’ils valent pour l’ensemble du territoire national ? Demandera-t-on demain aux régions de financer le bilinguisme ? Je pense que nous n’en sommes plus très loin, mais c’est sur ce point que nous restons dans le flou, d’où notre incapacité à trouver une...

Ces dispositions, présentées par notre collègue Jean-Yves Roux, font suite au rapport sur l’adaptation de la France aux changements climatiques à l’horizon 2050, que nous avons présenté hier et que la délégation à la prospective a voté à l’unanimité. Le code de l’éducation précise déjà que l’architecture scolaire a une fonction éducative. Pour...