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Maintenant qu’il est clair que nous parviendrons à 50 % de nucléaire en 2035, il nous semble en effet important de fixer des paliers intermédiaires. Cet amendement a donc pour objet de prévoir une capacité totale nucléaire limitée à 57, 8 gigawatts en 2030 et à 52, 2 gigawatts en 2035. Cela va mieux en le précisant !

Soulagé par le rejet de l’amendement précédent, je retire le mien, monsieur le président.

Les amendements qui ont été adoptés visent en effet à changer la tonalité de la loi et ne sont pas conformes aux souhaits du rapporteur. Mais pourquoi en arrivons-nous à cette situation ? Le projet de loi voté à l’Assemblée nationale était déjà clairement insuffisant pour tenir les objectifs énergétiques, climatiques de la PPE et répondre aux ...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Nous insistons particulièrement sur la question des sous-traitants. Les productions électriques relèvent évidemment des salariés sous statut, et leur avenir est un enjeu, mais aussi de très nombreux sous-traitants. C’est le cas pour le secteur nucléaire, mais nous aurions pu élargir cette a...

Tout à fait ! La répartition de l’emploi entre les salariés sous statut et les employés des sous-traitants indique bien que la situation des seconds, qui sont bien moins protégés, constitue un sujet central qu’il faut absolument intégrer.

Depuis tout à l’heure, sur la totalité des amendements que nous avons proposés, il y a toujours une raison technique à opposer. Quand ce n’est pas la conception elle-même, c’est l’incapacité des propriétaires à avoir accès aux moyens financiers pour rénover… Il y a pourtant une majorité, aujourd’hui au Sénat, qui ne se contente pas de la situat...

Sauf que l’on se retrouve aujourd’hui dans une situation de blocage. Quel que soit l’amendement, il y a toujours une raison technique pour ne pas le voter. C’est un peu le drame de la rénovation en France. Par rapport à ce que l’on a voté, si l’on met en place des moyens financiers d’accès facile pour tous les propriétaires, notamment modestes...

Pour consacrer beaucoup de temps à ces questions relatives au climat, je pense, comme le rapporteur, qu’il est assez raisonnable d’attendre 2022, les calculs restant relativement compliqués. Ce sera un réel apport de ce texte d’inscrire l’empreinte carbone dans la loi, anticipant ainsi que nous avons besoin d’un vrai débat carbone à partir de ...

Je n’irai pas dans le sens des précédentes interventions, car j’estime pour ma part que la création du Haut Conseil est une très bonne chose. Il a été créé sur le modèle du Comité pour le changement climatique britannique. Cette instance qui existe depuis une dizaine d’années a joué un rôle essentiel dans la mutation du système électrique angl...

Cet amendement est assez cohérent avec les positions défendues par la majorité sénatoriale et le rapporteur. À partir du moment où l’on débat d’un projet de loi qui prévoit la création d’une loi quinquennale renforçant la dimension climatique de notre politique énergétique – nous en avons discuté en début d’après-midi –, il n’est pas illogique...

Cet amendement est assez cohérent avec les positions défendues par la majorité sénatoriale et le rapporteur. À partir du moment où l’on débat d’un projet de loi qui prévoit la création d’une loi quinquennale renforçant la dimension climatique de notre politique énergétique – nous en avons discuté en début d’après-midi –, il n’est pas illogique...

Il faut absolument nous en tenir à définir la neutralité carbone à l’échelon national, en prenant en compte nos propres émissions. Néanmoins, la question posée est importante. Madame la secrétaire d’État, il nous faudra être plus précis, à l’avenir, quant aux signaux de mobilisation que nous envoyons à l’international. Un certain nombre de dis...

Il ne suffit pas de se donner des objectifs ambitieux de long terme, car tout se jouera dans les dix prochaines années. Pourquoi proposons-nous de retenir le taux de 22 % ? Ce chiffre, loin d’avoir été fixé au doigt mouillé, est étayé : il correspond au scénario AMS2 de la direction générale de l’énergie et du climat, la DGEC, qui avait été éla...

Un scénario élaboré en 2015 par ses propres services fixait l’objectif d’une réduction de la consommation énergétique de 22 % en 2030 : pourquoi l’État considère-t-il aujourd’hui que ce scénario n’est plus réaliste ? Cette question rejoint nos interrogations sur le temps insuffisant alloué à ce débat portant sur des enjeux considérables. Il es...

Cet amendement prévoit d’assortir l’horizon 2025 d’une échéance limite portée au plus tard à 2030 pour atteindre l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Si l’un des principaux objets du projet de loi est de décaler l’échéance à 2035, ce décalage n’est pas nécessairement justifié. Plusieurs scéna...

Il n’aura échappé à personne que cet amendement était quelque peu taquin… Le rapporteur invoque le scénario AMS pour justifier le report de l’échéance à 2035, alors qu’il ne le considérait pas pertinent tout à l’heure, quand nous proposions de fixer l’objectif intermédiaire de réduction de la consommation d’énergie à 22 % ! Cela pose question ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà maintenant trois ans, à cette même tribune, je regrettais que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages n’intègre pas l’Office national de la chasse et de la faune sauvage à la nouvelle Agence française pour la biodiversité. Je ne peu...