Interventions de Ronan Dantec

Je veux apporter mon soutien à l’analyse de Mme la rapporteur. L’adoption de cet amendement ajouterait une insécurité juridique. En effet, en cas de dysfonctionnement du câble, il faudra déterminer si c’est sa partie immergée ou sa partie émergée qui est affectée. Et quid si c’est l’ensemble du câble qui connaît des dysfonctionnements ?...

Le nouvel alinéa introduit à l’article L. 342-3 du code de l’énergie instaure le paiement d’une indemnité en cas de retard du raccordement au réseau d’électricité d’une installation de production d’énergie renouvelable en mer. Cette indemnité couvrira une grande diversité de situations. Dans certains cas, le retard sera imputable non pas au ge...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Dans le projet de cahier des charges, objet du dialogue concurrentiel actuellement ouvert, il est demandé au lauréat de constituer, au moment de l’attribution du projet, des garanties bancaires qui seront exécutées en cas de défaillance de sa part. Du fait de leur montant significatif, elles permettront de compenser l’État pour les sommes et dé...

Cet amendement et le suivant relèvent de la même philosophie. Le texte issu des travaux de la commission des affaires économiques du Sénat dénote une vision restrictive des réseaux intérieurs. Il est donc proposé d’élargir le champ de sa définition des réseaux intérieurs aux parties communes des immeubles d’habitation, aux bâtiments publics, t...

L’amendement n° 84 tend précisément à sécuriser les opérations immobilières, qui, dans leur grande majorité, sont assises sur un modèle économique induisant la cession de l’eau à des tiers. En l’état, le présent texte resterait presque inopérant, notamment dès qu’il s’agirait de copropriétés. La suppression de la condition d’unicité de la prop...

Il s’agit là d’un sujet extrêmement important. D’ailleurs, la question de la péréquation tarifaire et du maintien de la solidarité est déjà sur la table. J’ai fait suffisamment d’interventions, un peu partout, en répétant que je tenais moi aussi énormément à ce principe, pour que nous évitions tout faux débat. Aujourd’hui, face à l’autonomisat...

Cela étant, j’ai conscience que le Sénat ne votera pas ces amendements aujourd’hui : voilà pourquoi je les retire tous deux, monsieur le président.

M. Ronan Dantec. En disant qu’il s’agit là d’un amendement de simplification administrative, je suis sûr, en principe, d’obtenir une majorité…

La rédaction actuelle de l’article L. 315-2 du code de l’énergie octroie la possibilité de réaliser des actions d’autoconsommation collective à la maille d’un poste de distribution publique d’électricité. Les projets émergents, actuels ou à venir, révèlent que plusieurs postes publics de transformation d’électricité de moyenne à basse tension ...

On a bien compris qu’il s’agissait là d’un vrai sujet, qui est au cœur de ce projet de loi. La France a déjà pris du retard pour le développement des énergies renouvelables. Je n’ouvrirai pas ici un débat plus général, qui monopolise les médias aujourd’hui. Mais, j’insiste, on ne peut pas rester au milieu du gué. Il faut aller vers l’autoconso...

L’obligation d’achat pour les énergies renouvelables est aujourd’hui accessible à des organismes agréés autres que l’opérateur historique ou les entreprises locales de distribution. Cette mesure concerne notamment les contrats dans le cadre des dispositifs de soutien liés à l’autoconsommation. Toutefois, la conclusion de ces contrats avec des ...

… dans le cadre de l’obligation d’achat, tout comme ils choisissent librement un fournisseur en tant que consommateurs, il est proposé de ne plus imposer au producteur de signer un contrat initial avec l’opérateur historique et de fluidifier le transfert des contrats d’obligation d’achat entre les différents organismes agréés. Au travers de ce...

J’en suis désolé, monsieur le ministre d’État !

Ah !

Hier soir, Nicolas Hulot a exprimé sa tristesse. Pour ma part, je veux exprimer ma grande colère. Mme Primas s’en est émue hier à un moment donné : dans le feu de l’action, j’ai en effet eu des propos un peu vifs – je n’ai pas tenu ceux qu’elle me reprochait, mais peu importe. Pourquoi cette colère ? Cela fait dix ans que j’interviens dans les...

Nous voterons donc contre ce texte, en espérant que l’Assemblée nationale rétablisse un texte ambitieux.

Ah…

Mais un peu chargé en CO2 !

Mme Primas a parlé avec justesse de la parole de l’État. Or la parole de l’État, c’est la COP21 ! L’État français a pris ses responsabilités afin que la planète puisse entrer dans un cycle vertueux et répondre aux défis majeurs du XXIe siècle. Cela pose des problèmes de mise en œuvre, c’est vrai ; nous sommes ici pour en discuter, sans posture....